Cycles durables du carbone
Le Parlement européen a adopté par 323 voix pour, 257 contre et 59 abstentions, une résolution sur des cycles du carbone durable.
Considérations générales
La résolution souligne que l’incidence des solutions d’absorption du carbone industrielles et naturelles sur la compensation des émissions de gaz à effet de serre est limitée, et ne devrait pas être au détriment des objectifs ambitieux d’atténuation du changement climatique, qui nécessitent une réduction substantielle des émissions. Elle souligne l’objectif de l’Union de donner la priorité à des réductions des émissions rapides et prévisibles et, dans le même temps, d’augmenter les absorptions par des puits naturels
Les députés sont conscients que l’initiative sur les cycles du carbone durables peut contribuer à l’objectif d’absorptions nettes de carbone que s’est fixé l’Union. Ils sont également conscients de la nécessité d’éviter un double comptage et de garantir l’intégrité environnementale.
Le Parlement met en garde contre de nombreux scénarios du GIEC qui dépendent fortement des futures absorptions de CO2. Il estime qu’au vu des nombreuses incertitudes liées à ces technologies et des risques que la plupart d’entre elles supposent pour l’utilisation des terres, les ressources en eau, la protection de la biodiversité et la sécurité alimentaire, la priorité devrait être accordée aux scénarios qui réduisent autant que possible l’utilisation des absorptions de CO2, tels que les scénarios basse consommation d’énergie. Il demande au conseil consultatif indépendant de l’Union pour le changement climatique de donner la priorité à ces scénarios lorsqu’il évalue ce qui pourrait être un budget d’émissions de gaz à effet de serre de l’Union compatible avec l’objectif de 1,5 °C, et d’envisager prudemment l’utilisation de technologies et de solutions d’absorption du CO2 en ayant conscience des considérations sociales, environnementales et économiques.
La résolution souligne que l’Union devrait avoir pour objectif de parvenir à des émissions négatives tout autant qu’à des réductions d’émissions.
Tout en saluant le plan élaboré par la Commission sur la manière dont les absorptions de carbone peuvent aider à parvenir à des émissions négatives nettes, les députés demandent à la Commission de créer une liste des pratiques ayant le plus haut potentiel d’absorption, importante pour les agriculteurs, ainsi que d’investir davantage dans l’élaboration de technologies d’absorption du carbone accessibles et financièrement abordables. Les députés estiment que les absorptions devraient être comptabilisées dans le cadre de la réalisation d’un objectif d’absorption séparé, pour veiller à ce qu’elles ne ralentissent pas les initiatives de décarbonation dans l’ensemble de l’économie.
Le Parlement souligne que l’agriculture et la sylviculture devraient jouer un rôle important dans la réalisation de l’objectif de l’UE en matière d’élimination du carbone par l’utilisation des terres. L’augmentation de la quantité de carbone dans le sol apporte également de multiples avantages, notamment l’amélioration de la qualité et de la fertilité du sol.
Agriculture carbonée
Selon la résolution, l’intérêt croissant pour l’agriculture carbonée devrait être l’occasion pour les agriculteurs de transformer leur modèle économique et devrait permettre de mieux récompenser les agriculteurs qui s’engagent dans une transition vers des pratiques d’agroforesterie agroécologiques et durables. Les députés estiment qu’il y a lieu de développer l’agriculture carbonée sur la base d’un cadre politique crédible et efficace tenant compte de la nécessité d’un ensemble de règles clair pour les agriculteurs et les forestiers qui décident de mettre en œuvre des pratiques d’agriculture carbonée.
La résolution souligne la nécessité de garder à l’esprit les différents points de départ des États membres et des agriculteurs, et insiste sur la nécessité de garantir aux agriculteurs et aux forestiers des possibilités équitables en matière d’agriculture carbonée dans l’ensemble de l’Union.
Le Parlement demande à la Commission de veiller à ce que les données vérifiées sur les émissions et les absorptions des exploitations agricoles soient disponibles bien avant 2026 afin de les utiliser dans le cadre de la législation relative au système alimentaire durable ainsi que dans la prochaine réforme de la politique agricole commune.
Carbone bleu
Soulignant que l’économie du carbone bleu a un grand potentiel de contribution au stockage du CO2 dans les régions côtières, le rapport encourage la Commission à collecter davantage de données sur la séquestration et le stockage du carbone bleu.
Les députés rappellent la nécessité de cartographier les écosystèmes marins et d’eau douce. Ils réaffirment la position du Parlement sur l’extension du champ d’application du règlement relatif à l’utilisation des terres, au changement d’affectation des terres et à la foresterie (UTCATF) afin d’y inclure les émissions et absorptions de gaz à effet de serre provenant des écosystèmes marins, côtiers et d’eau douce, ainsi que pour appliquer des objectifs spécifiques à ces émissions et absorptions.
CSC et CUC
Les députés estiment que des technologies telles que le captage direct de l’air, combinées à un stockage permanent, scientifiquement prouvées et sûres pour l’environnement, peuvent contribuer à atteindre la neutralité climatique dans l’Union d’ici 2050 au plus tard. La réduction des émissions à la source devrait toujours rester la priorité.
La résolution souligne également que les solutions fondées sur les technologies de captage et stockage du CO2 (CSC) et de captage et utilisation du CO2 (CUC) peuvent jouer un rôle dans la décarbonation, en particulier pour l’atténuation des émissions de procédé dans l’industrie, pour les États membres qui optent pour ces technologies. La Commission est invitée à mettre en place un système efficace et fiable de traçabilité du CO2 capté, en faisant la distinction entre le captage du carbone sur site et depuis l’atmosphère afin d’éviter un double comptage et de préserver l’intégrité des absorptions.
Les députés constatent que le stockage du carbone n’est pas autorisé dans tous les États membres et que ceux-ci sont libres d’autoriser ou non le stockage géologique du CO2 sur leur territoire. Ils invitent la Commission et les États membres à documenter suffisamment les effets à long terme du stockage du carbone dans les régions disposant d’une capacité de stockage géologique et à soutenir la recherche pour obtenir davantage de données sur l’impact environnemental global, l’efficacité énergétique, l’acceptabilité sociale, les coûts économiques et le risque de fuites et de perturbations géologiques, avant son déploiement à grande échelle.
Nouveau cadre réglementaire pour la certification des absorptions de carbone
Le Parlement prend note de la proposition de règlement de la Commission établissant un cadre européen de certification pour les absorptions de carbone et de l’intention de la Commission de mettre en place un cadre pour identifier les activités qui éliminent clairement le carbone de l’atmosphère. Il souligne qu’un tel nouveau cadre de suivi, de notification et de vérification devrait être utilisé pour encourager les absorptions de carbone.
Financement du cyclage du carbone
Le Parlement demande à la Commission de revoir les possibilités de financement actuelles pour récompenser les pratiques dont les avantages pour le climat et l’environnement sont scientifiquement prouvés et conduisent à l’augmentation durable et à long terme de la séquestration du carbone dans les sols et d’autres réservoirs biogéniques de carbone, tout en garantissant des avantages pour la société. La recherche et l’innovation concernant les cycles durables du carbone devraient être encouragées et financées, au moyen de différents instruments financiers de l’UE, par exemple les programmes LIFE et Horizon Europe ou le Fonds pour l’innovation.
Partage des connaissances et coopération
La résolution souligne la nécessité d’accroître la coopération, l’échange d’informations et le partage de bonnes pratiques entre les acteurs concernés, afin de favoriser une meilleure connaissance et une compréhension plus approfondie des possibilités et des risques dans la mise en œuvre des initiatives de cyclage du carbone. La coopération internationale avec les pays tiers et les institutions internationales devrait être encouragée afin de promouvoir des absorptions durables de carbone au niveau mondial.