La capacité de déploiement rapide de l’UE, les groupements tactiques de l’UE et l’article 44 du traité UE: la voie à suivre

Le Parlement européen a adopté par 444 voix pour, 96 contre et 86 abstentions, une résolution

sur la capacité de déploiement rapide de l’UE, les groupements tactiques de l’UE et l’article 44 du traité UE: la voie à suivre.

En adoptant la boussole stratégique, les États membres ont convenu qu’ils devaient collectivement être en mesure de répondre aux menaces imminentes ou de réagir rapidement à une crise en dehors de l’Union à n’importe quel stade du cycle de conflit, ainsi que de développer une capacité de déploiement rapide qui permettrait à l’Union de déployer rapidement une force modulaire comprenant des composantes terrestres, aériennes et maritimes, ainsi que les moyens stratégiques nécessaires.

Mise en place d'une capacité de déploiement rapide de l'Union européenne (CDR de l’UE)

Le Parlement a accueilli favorablement la proposition du vice-présidente/haut représentant, inscrite dans la boussole stratégique, visant à établir la CDR de l'UE. Les députés ont souligné l'importance pour l'UE de disposer des instruments, des capacités et de la structure de commandement et de contrôle souples, solides et crédibles nécessaires pour agir efficacement et réagir rapidement et de manière décisive afin de prévenir et de gérer les crises et de s'affirmer comme un acteur plus crédible en matière de sécurité et de défense. La CDR de l'UE devrait atteindre sa pleine capacité opérationnelle d'ici 2025 au plus tard.

Le Parlement a encouragé le VP/HR à proposer une décision du Conseil portant sur une CDR de l’Union destinée à protéger les valeurs de l’Union et à servir les intérêts de l’Union dans son ensemble, à répondre aux menaces imminentes ou à réagir rapidement à une situation de crise en dehors de l’Union, y compris dans des environnements non permissifs et à tous les stades du cycle de conflit.

La CDR de l’UE devrait notamment reposer sur les axes suivants:

- être établie en tant que l’un des types de capacité militaire dont dispose l’Union pour répondre aux crises, dotée de sa propre identité juridique et institutionnelle, afin de constituer une force constamment disponible et dont les membres s’entraînent ensemble dans le but d’en faire une force permanente;

- refléter les enjeux, risques et menaces recensés dans l’analyse des menaces de l’Union;

- compter au moins 5000 soldats, sans compter les capacités de soutien stratégique;

- mener régulièrement des exercices conjoints aux niveaux stratégique, interarmées et tactique, conformément aux normes de l’OTAN, dans un cadre européen fondé sur des scénarios opérationnels et suivant des normes de formation et de certification uniformes;

- prévoir que toutes les composantes de la force de la CDR de l’Union sont exclusivement affectées à celle-ci;

- reposer sur des unités tournantes, dont la période de rotation sera de douze mois;

- pouvoir être déployée sur le terrain : tous les États membres participants devraient communiquer au siège de la CDR les unités et les équipements, y compris pour le transport aérien, maritime et terrestre, qui seront en permanence à la disposition de la CDR de l’Union.

Capacité de planification et de conduite militaires (CPCM)

La résolution souligne que la CDR de l'UE devrait disposer d’un état-major d’opération permanent et à part entière au titre de la MPCC. Un état-major actif en permanence nécessite jusqu'à 350 membres du personnel capables de planifier et de gérer les déploiements de la CDR de l'UE. L’état-major devrait disposer des infrastructures appropriées, d’une structure intégrée de communication et d’information fondée sur le programme de l’Union pour une connectivité sécurisée, d’installations permettant de tenir des réunions sécurisées et d’équipements que les services de renseignement pourraient utiliser. Un financement approprié est également nécessaire pour permettre à l'état-major de remplir ses fonctions et les tâches qui lui ont été confiées.

Article 44 du TUE - agir au nom de l'Union européenne

L'article 44 du TUE prévoit la possibilité de réagir dans le cadre de l'UE à différentes crises d'une manière plus rapide et plus souple, dans le but de sauvegarder les valeurs et les intérêts de l'Union. Cependant, l'article 44 du TUE n'a jamais été utilisé et son fonctionnement pratique est imprécis. Le Parlement a souligné que l'utilisation de l'article 44 peut offrir des avantages significatifs, tels que la rapidité, la flexibilité et la liberté d'action, tout en préservant l'action conjointe de l'UE dans des situations où le déploiement de troupes doit être rapide afin d'éviter une escalade supplémentaire et où les risques pour les troupes de combat sont les plus élevés. Il est souligné que la prise de décision sur le déploiement de la CDR de l'UE sur la base de l'article 44 du TUE permet également aux pays tiers de participer aux missions de la CDR de l’Union, le cas échéant.

Aspects budgétaires

Selon la résolution, les dépenses administratives de la CDR de l’Union devraient être financées par le budget de l’Union, à condition que le budget de la PESC soit considérablement augmenté et que les missions civiles PSDC en cours ne voient pas leur budget réduit en conséquence. En ce qui concerne les dépenses opérationnelles, y compris les exercices conjoints pour la certification de la capacité pleinement opérationnelle et les coûts des munitions, la location d'équipements militaires par l'UE et les coûts liés à l'organisation et à la réalisation d'exercices réels, elles devraient provenir d'une Facilité européenne de soutien à la paix révisée avec un budget accru.

Enfin, les États membres sont invités à faire preuve de volonté politique et à apporter un financement et du personnel dans les proportions nécessaires pour agir dans les plus brefs délais afin de procéder à la transformation du système des groupements tactiques de l’Union en un instrument plus solide et plus souple en vue de répondre aux besoins de la CDR de l’Union.