Budget 2024: état prévisionnel des dépenses et des recettes pour l'exercice 2024, Section I - Parlement européen

Le Parlement européen a adopté par 367 voix pour, 150 contre et 38 abstentions, une résolution sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2024.

Cadre général

Le Parlement approuve l’accord conclu lors de la conciliation entre le Bureau et la commission des budgets le 21 mars 2023, consistant à fixer à 6,06% l’augmentation par rapport au budget 2023, ce qui porte le niveau global de son état prévisionnel pour 2024 à 2.383.401.312 EUR, et à réduire en conséquence d’un montant de 12.195.000 EUR les crédits proposés pour certaines lignes budgétaires. En outre, il a été décidé d’augmenter le niveau des dépenses de l’avant-projet d’état prévisionnel approuvé par le Bureau le 13 mars 2023 de 3.195.000 EUR.

Les députés observent que, sur les 136 millions d’euros d’augmentation du budget par rapport à 2023, 120 millions d’euros sont dus à des obligations statutaires, principalement l’indexation des rémunérations (62,9 millions d’euros), et à des obligations financières dues à une année électorale (32,9 millions d’euros). L’augmentation des dépenses non obligatoires est de 17 millions d’euros, soit une hausse de 1,97% par rapport à 2023.

Le Parlement estime que des économies plus importantes pourraient être réalisées en plus des 15 millions d’euros d'économies prévues grâce à la réduction du volume des activités parlementaires au cours d’une année électorale. Il note également que la commission des budgets surveillera de près l’évolution des prévisions officielles de l’indexation des rémunérations.

Communication en vue des élections européennes de 2024

Les députés saluent la campagne de communication des élections de 2024 destinée à expliquer aux citoyens l’utilité du Parlement ainsi que les travaux qu’il a accomplis au cours de la législature actuelle et les raisons pour lesquelles le fait de voter aux élections peut faire la différence. Ils soulignent que la communication des partis politiques et des députés mêmes est le principal vecteur d’un taux élevé de participation, d’implication et d’intérêt des citoyens de l’Union envers les élections européennes. Le rôle des centres «Europa Experience» en tant que partie intégrante du plan de communication lié à la campagne électorale est souligné.

Le Parlement rappelle qu’un montant de 27,5 millions d’euros a été affecté au cours de la procédure budgétaire 2023 à la campagne électorale organisée par l’administration du Parlement. Les 25% restants seront alloués en 2024 (9,5 millions d’euros).

Le Bureau est encouragé à envisager de soutenir des activités de communication qui sont conformes aux besoins des minorités nationales, régionales et linguistiques des États membres. Les députés soulignent dans ce contexte l’importance de la participation active des bureaux de liaison du Parlement à la mise en œuvre des travaux du Parlement liés à l’éducation à la citoyenneté au moyen de multiples programmes associant les communautés locales et les minorités linguistiques, les écoles et les universités.

Reconnaissant la contribution des groupes de visiteurs à l’augmentation du taux de participation, de la mobilisation et de l’intérêt des citoyens de l’Union, en particulier au cours d’une année électorale, le Parlement invite instamment le Bureau à aider les députés à permettre à des groupes de visiteurs de visiter le Parlement.

Cybermenaces

Les députés estiment qu’il est extrêmement important que le Parlement soit doté des moyens adéquats pour lutter contre la désinformation et les cyberattaques, notamment en vue des élections prochaines. Il invite l’administration à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le processus électoral contre les ingérences indues. Ils demandent instamment à l’administration de pourvoir les 40 postes liés à la cybersécurité obtenus lors de la procédure budgétaire 2023 d’ici la fin de l’année 2023 afin de poursuivre l’amélioration des capacités de défense informatique du Parlement et de parvenir à un niveau de capacité interne suffisant avant les élections de 2024.

Politique immobilière

Le Parlement recommande que la planification annuelle du budget prenne en compte la rénovation régulière de tous les bâtiments. La politique immobilière doit se concentrer sur la rénovation écologique du parc immobilier et garantir que le Parlement s’efforce de maximiser l’efficacité énergétique en réduisant la consommation énergétique, les émissions de CO2 et le coût de fonctionnement des installations du Parlement.

Les députés relèvent qu’aucun budget n'est prévu pour d’importants investissements immobiliers dans l’état prévisionnel pour 2024. Ils rappellent au Bureau qu’il est indispensable d’informer et de consulter la commission des budgets avant l’adoption de toute décision importante en matière immobilière en raison des implications budgétaires importantes qu’elle comporte. Ils invitent le Bureau à programmer d’urgence le vote en plénière relatif au réexamen de l’avenir du bâtiment Spaak à Bruxelles.

Rappelant que le siège unique bénéficie du soutien d’une large majorité de députés, les députés soulignent la nécessité de trouver des solutions pour optimiser le travail de l’institution parlementaire, les coûts financiers ainsi que l’empreinte carbone. Ils rappellent qu’en vertu du traité sur l’Union européenne, le Parlement doit avoir son siège à Strasbourg et que toute modification permanente nécessiterait une révision du traité, qui requiert l’unanimité.

Parlement vert

Les députés réaffirment qu’il soutient pleinement les objectifs fixés par le système de management environnemental du Parlement (EMAS) pour 2024. Ils saluent le fait que la plupart des objectifs sont susceptibles d’être atteints en 2024 et demandent qu’il continue d’avoir l’ambition d’atteindre tous les objectifs dans les meilleurs délais.

Prenant acte de la hausse du prix des crédits carbone, les députés invitent le Parlement à faire des investissements dans l’efficacité énergétique et de la production sur site une priorité plutôt qu’à compenser un faible niveau d’ambition par l’achat de crédits carbone. Ils encouragent les investissements dans l’énergie renouvelable et l’élimination progressive des combustibles fossiles, et notamment l’installation de pompes à chaleur, compte tenu de la crise énergétique et du contexte géopolitique.

Les députés invitent à encourager le passage à des modes de déplacement à faible intensité de carbone et à dresser le bilan des nouvelles modalités de travail mises en place pendant la pandémie. Ils saluent les actions du Parlement visant à encourager le personnel à utiliser des moyens de transport durables pour se rendre au travail.

La résolution a également invité le Parlement à introduire une période de renonciation pour les anciens députés, pendant laquelle ils ne pourront pas s’engager dans des activités de lobbying ou de représentation auprès du Parlement et qui sera équivalente à la période pendant laquelle les députés perçoivent une indemnité transitoire. Elle a demandé une nouvelle fois de réviser les dispositions d’exécution régissant les travaux des délégations et les missions en dehors de l’Union.

Enfin, il est demandé un véritable engagement pour que le principe du multilinguisme devienne réalité.