Résolution sur la dépénalisation universelle de l’homosexualité à la lumière des événements récents en Ouganda
Le Parlement européen a adopté par 416 voix pour, 62 contre et 36 abstentions, une résolution sur la dépénalisation universelle de l'homosexualité à la lumière des récents développements en Ouganda.
Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, Renew, Verts/ALE, The Left et les députés.
La résolution souligne que 61 pays dans le monde - principalement en Afrique, au Moyen-Orient et en Asie - rendent l’homosexualité et l’identité transgenre passibles de poursuites. Au Qatar, en Arabie saoudite, en Afghanistan, en Iran, au Yémen, en Somalie, aux Émirats arabes unis, au Brunei, dans le nord du Nigeria, en Mauritanie et au Pakistan, les rapports homosexuels entre personnes consentantes sont punis de la peine de mort.
Toutefois, il existe un mouvement mondial en faveur de la dépénalisation de l’homosexualité et des identités transgenres, puisque le nombre de pays qui criminalisent les rapports homosexuels entre personnes consentantes est passé de 113 en 1990 à 64 en 2023. Ce mouvement est alimenté par une prise de conscience croissante que les lois qui criminalisent l'homosexualité et l'identité transgenre sont discriminatoires et violent les droits de l'homme fondamentaux, et que le progrès sociétal exige l'égalité d'accès aux droits.
Développements récents en Ouganda
Le Parlement a condamné, dans les termes les plus forts, le projet de loi adopté le 21 mars 2023 par le Parlement ougandais, qui alourdit les peines et élargit le champ d'application de la législation ougandaise criminalisant l'homosexualité et l'identité transgenre. Il considère que son adoption constitue une violation flagrante de la Constitution ougandaise et des obligations internationales de l'Ouganda découlant de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et de l'architecture juridique internationale des Nations unies, telles que la Déclaration universelle des droits de l'homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Charte des Nations unies.
Les députés sont également alarmés par le fait que seuls deux législateurs sur 389 ont voté contre le projet de loi et déplorent les commentaires du président Museveni, qui contribue à alimenter le discours haineux contre les personnes LGBTIQ. Ils considèrent que la promulgation de ce projet de loi mettrait inévitablement à mal les relations entre l’Union européenne et l’Ouganda et obligerait l’Union à réorienter ses priorités.
L’état de la dépénalisation dans le monde
Le Parlement a condamné sans ambiguïté toutes les lois, pratiques et positions officielles qui érigent en infraction pénale l'homosexualité et l'identité transgenre et a réitéré son opposition inébranlable à la peine de mort en tout temps et en toutes circonstances. Il s'inquiète des discours et mouvements globaux actuels anti-droits, anti-genre et anti-LGBTIQ, qui sont alimentés par certains dirigeants politiques et religieux un peu partout dans le monde, y compris au sein de l’Union.
La résolution rappelle que la protection des droits des lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et intersexués dans le monde entier est une priorité pour l'UE et que la dépénalisation universelle de l'homosexualité et de l'identité transgenre est un objectif que l'UE doit continuer à poursuivre aussi longtemps que nécessaire.
Le Parlement a demandé que les mesures suivantes soient prises :
- la dépénalisation universelle de l'homosexualité et de l'identité transgenre;
- l'abolition universelle de la peine de mort.
Les autorités ougandaises sont invitées à ouvrir des enquêtes concernant toutes les attaques fondées sur la haine contre des personnes et des organisations résultant de l’adoption du projet de loi, à engager des poursuites contre les auteurs et de les sanctionner, et à mettre fin aux mesures de rétorsion contre des organisations de la société civile engagées dans la défense des droits de l’homme et des personnes LGBTIQ, telles que les descentes de police ou le blocage de comptes bancaires, puisque ceux-ci sont essentiels à la fourniture de services de proximité.
La Commission et le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) devraient utiliser tous les moyens diplomatiques, juridiques et financiers nécessaires pour convaincre le Président de ne pas signer le projet de loi et à établir une stratégie de l’Union pour la dépénalisation universelle de l’homosexualité et de l’identité transgenre.
Au cas où le projet de loi serait signé par le président ougandais, le Parlement devrait notamment :
- demander à la Commission d'envisager de retirer les préférences accordées à l'Ouganda dans le cadre de l'initiative «Tout sauf les armes» (TSA) en raison des violations graves et systémiques des droits de l'homme;
- insister pour que les décisions prises et les sanctions adoptées à l'égard de l'Ouganda ciblent et affectent en priorité les dirigeants politiques et religieux qui ont instigué et soutenu le projet de loi;
- demander au SEAE de redoubler d'efforts pour veiller à ce que les défenseurs des droits de l’homme ougandais puissent bénéficier d’un financement, d’un soutien, d’une protection, d’une relocalisation, de visas et de l’asile, le cas échéant, conformément aux orientations de l’UE concernant les défenseurs des droits de l’homme;
- demander à la Commission, sous la supervision du VP/HR, de mobiliser toutes les politiques extérieures de l'UE pour atteindre l'objectif d'établir une stratégie de l'UE pour la dépénalisation universelle de l'homosexualité et de l'identité transgenre.
Enfin, le Parlement a souligné l'importance de voies d'accès sûres et légales à l'UE pour les personnes ayant besoin d'une protection internationale, y compris les personnes LGBTIQ qui fuient des pays où elles risquent d'être persécutées en raison de leur orientation sexuelle, de leur identité ou expression de genre, ou de leurs caractéristiques sexuelles.