Technologies critiques pour la sécurité et la défense: état des lieux et difficultés à venir
Le Parlement européen a adopté par 520 voix pour, 76 contre et 31 abstentions, une résolution sur les technologies critiques pour la sécurité et la défense: état des lieux et difficultés à venir
Les États membres ont fixé un objectif de 35% pour les investissements collaboratifs dans le domaine de la défense, mais leur volonté politique pour atteindre cet objectif a eu tendance à diminuer, avec seulement 11% en 2020 et un niveau historiquement bas de 8% en 2021. La guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine a montré que l’Europe doit investir de toute urgence dans ses technologies de défense et de sécurité. La proposition d’adopter dès le départ une approche stratégique coordonnée à l’échelle de l’Union sur les technologies critiques pour la sécurité et la défense est la voie à suivre.
Mieux coordonner les efforts
Saluant la feuille de route de la Commission sur les technologies critiques pour la sécurité et la défense, le Parlement a souligné que l’aggravation de la situation sécuritaire en Europe, en particulier dans les pays ayant des frontières extérieures, à la suite de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine impose à l’Union et à ses États membres d’intensifier et de mieux coordonner leurs efforts pour investir dans les technologies critiques en matière de sécurité et de défense, pour les fournir, dans la mesure la plus large possible, et pour mettre en place un véritable marché européen des équipements de défense.
Les députés ont regretté qu’en 2020, les dépenses combinées des États membres consacrées à la recherche et à la technologie en matière de défense n’aient représenté que 1,2% de leurs dépenses totales dans le domaine de la défense, ce qui est bien inférieur au seuil de 2% convenu dans le cadre de l’Agence européenne de défense (AED).
Observatoire des technologies critiques
Le Parlement s’est félicité de la création par la Commission d’un observatoire des technologies critiques. Il a invité la Commission à intégrer pleinement les conclusions de l’observatoire dans son rapport classifié aux États membres sur les technologies critiques et les risques associés aux dépendances stratégiques affectant la sécurité, l’espace et la défense.
Les députés ont souligné la nécessité pour la Commission, en coopération avec l’AED, de continuer à coordonner et à faciliter la coopération et la mise en commun des ressources entre les États membres afin de combler les lacunes technologiques, de réduire la duplication des projets et d’accroître l’efficacité des dépenses. La Commission devrait tenir le Parlement dûment informé des principales réalisations de cet observatoire.
Réduire les dépendances
Compte tenu du risque de surcharge des chaînes d’approvisionnement et de dépendance à l’égard de l’approvisionnement en matières critiques, les députés ont invité la Commission à promouvoir la circularité et à s’interroger sur la manière d’intensifier les recherches sur les nouveaux matériaux pour les technologies critiques dans l’acte législatif sur les matières premières critiques afin de réduire au minimum la dépendance de l’Union à l’égard des pays tiers.
La résolution a insisté sur la nécessité d’une coordination étroite avec des partenaires associés et partageant les mêmes valeurs, tels que les États-Unis et l’OTAN, tout en soulignant la nécessité pour l’Union de construire son autonomie stratégique en privilégiant l’investissement dans des technologies européennes.
Favoriser les investissements
Les députés s’inquiètent du manque d’investissements dans de nouvelles technologies de rupture dans l’industrie de la défense et de la sécurité, en dépit de l’existence du règlement relatif au Fonds européen de la défense. Ils ont invité la Commission à clarifier les lignes stratégiques et les règlements visant à favoriser les investissements dans l’industrie de la défense et à mettre en place les outils et mesures de coopération nécessaires pour encourager les secteurs industriels de la défense et de la sécurité à investir davantage dans l’innovation technologique des technologies critiques pour la sécurité et la défense, au-delà de la production de systèmes d’armes existants. Ils ont appelé de leurs vœux l’inclusion des PME dans les programmes et instruments spécifiques qui relèvent de la mise en œuvre à venir de la feuille de route pour les technologies critiques pour la sécurité et la défense.
Coopérer pour développer les capacités
Le Parlement a souligné la nécessité d’une coopération plus étroite entre les États membres en matière de développement des capacités afin de stimuler l’innovation dans les technologies critiques pour la sécurité et la défense. Il a invité les organes compétents de l’Union à donner la priorité aux projets communs financés et cofinancés par l’Union en matière d’innovation et à agir en tant que catalyseurs et accélérateurs afin d’encourager les États membres à coordonner leurs programmes de développement des capacités. Il a invité en outre la Commission et les États membres à envisager la création d’un mécanisme européen de mise en commun des ressources nationales en faveur de la R&D dans le domaine de la défense et de la sécurité, avec la participation active du Parlement, le cas échéant, à sa mise en œuvre.
Les députés ont souligné que l’innovation et le développement financés et cofinancés par l’Union dans le domaine des technologies de défense critiques et de rupture devraient permettre d’élever le niveau d’interopérabilité et faciliter l’acquisition commune d’équipements de défense par les États membres une fois que les technologies développées auront atteint un niveau de maturité technologique suffisant.
Augmenter le financement
Les députés s’inquiètent du niveau insuffisant de financement de la défense et de la sécurité par les fonds de l’Union et déplorent le taux de collaboration historiquement bas des États membres en matière de marchés publics de défense. Ils ont regretté que le budget du Fonds européen de la défense ait été réduit d’environ 40% par rapport à la proposition de la Commission relative au cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 et du fait que le budget du programme de mobilité militaire a été réduit de 75%.
La résolution souligne que le CFP actuel ne sera pas en mesure de fournir des ressources financières suffisantes pour faire en sorte que la collaboration en matière de défense dans l’Union atteigne un niveau approprié. Les États membres devraient envisager de mettre en commun au niveau de l’Union une part considérable de leurs budgets nationaux de défense en augmentation afin de reconstituer conjointement les stocks de munitions épuisés et d’acheter conjointement des systèmes d’armes, y compris les plus complexes et les plus coûteux tels que les avions de combat, les navires de guerre et les chars de combat.
Le Parlement a souligné la nécessité d’améliorer le double usage des technologies civiles existantes ainsi que l’innovation à double usage dans le domaine des technologies critiques pour la sécurité et la défense. Il a encouragé l’innovation fondée sur une utilisation plus efficace des ressources, le développement de nouveaux matériaux, la promotion des matières premières secondaires et des marchés publics conjoints plus durables, ainsi que l’utilisation de solutions technologiques durables sur le plan environnemental.
Les députés ont souligné la nécessité de renforcer les investissements dans la défense «verte» en consacrant une part plus importante de la R&D financée par l’Union à des carburants et systèmes de propulsion neutres en carbone pour les véhicules militaires.