Le rôle de la politique de cohésion face aux problèmes environnementaux pluridimensionnels du bassin méditerranéen

2022/2059(INI)

Le Parlement européen a adopté par 564 voix pour, 14 contre et 47 abstentions, une résolution sur le rôle de la politique de cohésion face aux problèmes environnementaux pluridimensionnels du bassin méditerranéen.

Les pays du bassin méditerranéen, qui comprennent des États membres de l’Union européenne, des pays candidats et des pays tiers, comptent 250 millions d’habitants, dont la moitié vit dans l’Union européenne et dont un tiers vit dans les zones côtières.

Le renforcement de la coopération à l’intérieur et à l’extérieur des frontières de l’Union européenne est essentiel pour trouver des solutions aux problématiques communes telles que la détérioration de l’environnement, la pollution et le changement climatique, l’augmentation de la température des eaux, la multiplication des situations météorologiques extrêmes, la pénurie d’eau, la perte de biodiversité et l’insécurité alimentaire.

La Méditerranée: un enjeu pour l’Europe

Soulignant que l’Union européenne ne peut pas rester passive face aux multiples défis politiques, sociaux, économiques, démographiques et environnementaux auxquels le bassin méditerranéen est confronté, le Parlement a insisté sur l’importance d’une coopération directe et diversifiée pour une paix régionale, particulièrement en Méditerranée orientale.

La politique de cohésion recèle un potentiel supplémentaire d’action, à même d’apporter des solutions appropriées aux problématiques auxquelles 110 millions d’Européens sont confrontés. Les députés estiment que les actions prévues dans le cadre de la politique de cohésion doivent être coordonnées et complémentaires avec les actions prévues par le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, par les plans nationaux de relance et de résilience et par les autres politiques nationales.

Le Parlement a demandé qu’un effort historique soit accompli pour limiter et gérer la pollution croissante par les plastiques et les ordures ménagères en promouvant l’économie circulaire. Il a suggéré de planifier l’utilisation des fonds de cohésion pour investir dans des technologies et des infrastructures destinées spécifiquement à récupérer les matériaux des déchets résiduels. Il a demandé la création d’un projet pilote pour parvenir à une pollution marine nulle en Méditerranée.

Les députés ont également demandé que des mesures garantissant la sécurité en eau de manière durable soient prises et qu’une approche plus durable soit adoptée en matière d’adaptation de l’agriculture méditerranéenne au manque d’eau.

Le Parlement a plaidé en faveur d’une utilisation plus efficace et mieux coordonnée des instruments de financement existants pour relever les défis dans le bassin méditerranéen, notamment au moyen de mesures visant à améliorer la biodiversité marine ainsi qu’à restaurer et à protéger les habitats et les espèces marins. Notant que les dépenses destinées au voisinage méridional et oriental de l’Union européenne ont augmenté d’environ 280 millions d’euros dans le budget 2023, les députés ont demandé que cette enveloppe financière soit utilisée entre autres pour soutenir des mesures environnementales ambitieuses en Méditerranée.

La Méditerranée: potentiel et problèmes

La résolution a souligné que toutes les régions méditerranéennes présentent un potentiel pour la mise en valeur des sources d’énergie renouvelables à terre comme en mer et pour une transition écologique juste et inclusive. Les députés estiment que la possibilité de satisfaire la demande accrue en énergie verte au sein de l’Union européenne est très incertaine, à moins que des investissements supplémentaires ne soient réalisés pour sécuriser ces approvisionnements dans la région, ainsi que pour accélérer et simplifier les procédures applicables aux projets dans le domaine des énergies renouvelables. Il conviendrait également de promouvoir une simplification plus poussée afin de garantir l’accès des PME de toutes les régions européennes aux fonds de cohésion.

Rappelant que la surpêche et les pratiques de pêche destructrices menacent toujours la survie de nombreuses espèces, le Parlement a invité la Commission à i) contrôler les données relatives aux stocks et à réaliser des analyses d’impact afin de prendre des décisions concernant les quotas de pêche; ii) à promouvoir la transformation numérique et l’utilisation des nouvelles technologies dans les domaines du contrôle, de la notification et de l’évaluation environnementale, ainsi que pour les questions de gouvernance.

Soulignant les effets à la fois sociaux et environnementaux du tourisme du fait de sa saisonnalité et de son développement incontrôlé, les députés invitent les États membres et les régions à élaborer des plans d’action en matière de tourisme durable.

Les députés ont attiré l’attention sur la densité croissante du trafic maritime, le risque de déversements d’hydrocarbures et les dangers que ces activités représentent pour les écosystèmes marins. Ils ont déploré que la plupart des États membres de l’Union riverains de la Méditerranée n’aient pas adopté de programmes de planification de l’espace maritime. La Commission est invitée à assurer un suivi de ces États membres afin de garantir l’adoption rapide de ces programmes.

La Méditerranée: un espace commun à structurer

La Méditerranée est une zone géographique homogène confrontée à des risques similaires de catastrophes naturelles comme des incendies, des inondations, des séismes, des sécheresses et une pénurie croissante des ressources en eau. Les députés ont invité par conséquent la Commission à examiner la possibilité de mieux adapter le mécanisme de protection civile de l’Union européenne au bassin méditerranéen et à présenter une proposition de renforcement du Fonds de solidarité. Ils ont demandé aux États membres d’adopter des mesures afin d’atténuer les effets des vagues de chaleur et des sécheresses sur le littoral.

La Commission est invitée à soutenir, notamment via les programmes Interreg, les réseaux d’aires marines protégées en Méditerranée.

Le Parlement a demandé à la Commission de soutenir une stratégie macrorégionale en Méditerranée. Une telle stratégie macrorégionale pour la Méditerranée, qui supposerait une participation active et substantielle des autorités locales et régionales compétentes, présente un potentiel remarquable pour relever les défis environnementaux multidimensionnels dans l’ensemble du bassin.

Les députés estiment enfin que des formes d’aide et de soutien financier «ad hoc» sont nécessaires pour les pêcheurs artisanaux et pour les plus vulnérables.