Décharge 2021: budget général de l'UE - Médiateur européen
Le Parlement européen a décidé par 623 voix pour, 8 contre et 5 abstentions, de donner décharge à la Médiatrice européenne sur l’exécution du budget du Médiateur européen pour l’exercice 2021.
Dans sa résolution adoptée par 606 voix pour, 11 contre et 6 abstentions, le Parlement a formulé les observations suivantes :
Gestion budgétaire et financière
Le budget du Médiateur s’élevait à 12.501.836 EUR pour 2021, ce qui représente une légère augmentation, de 1,2%, par rapport à 2020. L’augmentation la plus importante du budget provient du loyer et est due au déménagement du bureau du Médiateur à Bruxelles. Le taux d’exécution budgétaire n’a été que de 88,8% pour l’exercice 2021, ce qui représente une baisse par rapport à 2020, où le taux d’exécution était de 94,9%. L’exécution du budget a été fortement affectée par la pandémie de COVID-19.
Les députés se sont félicités que le Médiateur ait conclu un large éventail d’accords de niveau de service, en particulier avec le Parlement européen et la Commission, qui permettent à l’institution d’économiser de l’argent en ne devant pas mettre en place les structures nécessaires à la gestion de ces services.
Gestion interne, performances et contrôle interne
En 2021, le Médiateur a continué de mettre en œuvre la stratégie «Cap sur 2024», visant à créer une nouvelle structure plus simple avec moins de cadres, encourageant un travail plus collaboratif ainsi que des processus flexibles et souples. Les députés se félicitent que le Médiateur ait été en mesure de réduire considérablement le temps moyen nécessaire pour traiter différents types de dossiers au cours de ces dernières années: le délai moyen de traitement d’une plainte est passé de 78 jours en 2018 à 29 jours en 2021 et de 157 jours à 61 jours pendant la durée du mandat du Médiateur, tandis que le délai moyen de traitement d’une enquête est passé de 254 jours à 112 jours.
Soulignant que l’accès du public aux documents constitue une priorité majeure pour le Médiateur puisqu’il représente jusqu’à une enquête sur quatre, les députés ont appuyé la demande du Médiateur de moderniser la législation de l’Union relative à l’accès aux documents et de la rendre plus conforme aux droits des citoyens.
Ressources humaines, égalité et bien-être du personnel
En 2021, le Médiateur comptait 74 membres du personnel, ce qui est pratiquement inchangé par rapport à fin 2020. Le nombre de nationalités de l’Union représentées parmi le personnel était de 18, ce qui est inchangé par rapport à 2020. Le Médiateur est encouragé à poursuivre ses efforts pour parvenir à une répartition géographique équilibrée des ressortissants de tous les États membres au sein de son personnel (en particulier au niveau de l’encadrement).
La résolution note que 68% de l’ensemble des membres du personnel du Médiateur sont des femmes, ce qui représente une légère augmentation par rapport à 2020. En outre, les femmes constituent la majeure partie de toutes les catégories de personnel. Aucun cas de harcèlement n’a été signalé en 2021. Le Médiateur a organisé des formations pour ses correspondants éthiques et les membres du comité de conciliation afin de les doter des connaissances nécessaires à l’exercice de leurs fonctions dans le cadre de la politique de lutte contre le harcèlement.
Cadre éthique et transparence
Les députés se félicitent que le Médiateur dispose d’une page dédiée à la conduite éthique sur l’intranet du bureau du Médiateur et que des règles internes relatives aux activités extérieures et aux mandats des membres du personnel aient été adoptées en 2021. Ils ont félicité le Médiateur d’avoir systématiquement utilisé le registre de transparence pour vérifier que les orateurs ou les invités intervenant lors des manifestations ou des réunions organisées par le Médiateur y étaient bien inscrits. Aucun cas de conflit d’intérêts n’a été détecté en 2021 et tous les membres du personnel qui quittent leurs fonctions reçoivent désormais une lettre les informant de leurs obligations et de leur devoir d’obtenir l’autorisation du Médiateur avant d’exercer une activité professionnelle, rémunérée ou non, dans les deux ans suivant la cessation de la fonction publique de l’Union.
Le Parlement a également formulé des observations sur la transition numérique, la cybersécurité et la protection des données, les bâtiments et la sécurité, l’environnement et la durabilité, la coopération interinstitutionnelle et la communication.
La résolution a souligné en particulier les points suivants :
- les dépenses informatiques ont augmenté de presque 2,5 fois, passant de 127.430 EUR en 2020 à 303.020 EUR en 2021. Le Médiateur n’a subi aucune cyberattaque en 2021 et l’institution s’appuie principalement sur le Parlement européen pour veiller à ce que son niveau de cybersécurité soit suffisant. Le Médiateur est encouragé à travailler en étroite collaboration avec l’Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité;
- 2021 a été une année de transition au cours de laquelle le Médiateur a déménagé son bureau de Bruxelles dans de nouveaux locaux en octobre 2021, avec un espace de travail collaboratif;
- le bureau du Médiateur est parvenu à réduire considérablement l’utilisation du papier au fil des ans grâce à la numérisation des processus; l’utilisation des technologies modernes a permis au Médiateur de mettre en œuvre des systèmes permettant de réduire la consommation d’énergie;
- il existe une coopération informelle du Médiateur avec l’OLAF, le Parquet européen et la Cour afin d’éviter la duplication des enquêtes et de discuter de domaines d’intérêt mutuel tels que les conflits d’intérêts et le pantouflage; le Médiateur coopère étroitement avec les commissions compétentes du Parlement européen sur les enquêtes importantes;
- le Médiateur a continué de développer son site internet afin qu’il soit plus facile pour les citoyens intéressés de trouver des enquêtes et, de manière générale, pour qu’il soit plus attrayant pour les utilisateurs.