Décharge 2021: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP)

Le Parlement européen a décidé de donner décharge au directeur exécutif du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP) sur l'exécution du budget du Centre pour l'exercice 2021 et d'approuver la clôture des comptes pour l'exercice en question.

Notant que la Cour des comptes indique avoir obtenu des assurances raisonnables quant à la fiabilité des comptes annuels du Centre pour l'exercice 2021 et à la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, le Parlement a adopté, par 553 voix pour, 78 voix contre et 6 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui s'ajoutent aux recommandations générales figurant dans la résolution sur l'exécution, la gestion financière et le contrôle des agences de l'Union européenne.

États financiers du Centre

Le budget final du CEDEFOP pour l'exercice 2020 s'élevait à 18.488.800 EUR, soit une augmentation de 1,15% par rapport à 2020.

Gestion financière et budgétaire

Les efforts de suivi budgétaire au cours de l'année 2021 ont abouti à un taux d'exécution budgétaire des crédits d'engagement de l'année en cours de 100%, restant égal à celui de l'année 2020. Le taux des crédits de paiement était de 80,02%, ce qui représente une augmentation de 10,56% par rapport à 2020. Le Parlement a noté qu'une adaptation du calcul de la contribution des pays associés en 2021 a favorisé une légère augmentation des contributions reçues de la Norvège et d’Islande. En conséquence de cette augmentation, le budget rectificatif n° 1/2021 a ajouté 13.100 EUR au titre 2 du budget, portant le budget final de 18.488.800 à 18.501.900 EUR.

Autres observations

Le Parlement a également formulé une série d'observations concernant les performances, la politique du personnel, le contrôle interne, la numérisation et la Covid-19.

Il a notamment souligné que :

- le Centre a pleinement mis en œuvre son programme de travail en 2021 et a lancé un nouvel observatoire vert pour explorer les tendances vers une économie plus verte et plus durable ainsi que ses implications pour l'enseignement et la formation professionnels (EFP);

- au 31 décembre 2021, le tableau des effectifs était mis en œuvre à 97% (comme en 2020), avec 78 agents temporaires nommés sur 82 postes temporaires et neuf fonctionnaires sur neuf autorisés au titre du budget de l'Union;

- des faiblesses ont été identifiées dans les procédures de recrutement du Centre;

- 23 procédures de passation de marchés ont été traitées en 2021;

- le Centre devrait mettre en place des règles plus systématiques en matière de transparence, d'incompatibilités, de conflits d'intérêts, de lobbying illégal et de pantouflage; il devrait également renforcer ses mécanismes de contrôle interne, y compris la mise en place d'un mécanisme interne de lutte contre la corruption;

- le Centre poursuit ses efforts pour améliorer sa cybersécurité et la protection des données à caractère personnel, notamment grâce à de nouveaux systèmes d'authentification multifactorielle et à des activités de formation organisées à l'intention du personnel;

- la fracture numérique entre les agences de l'Union devrait être évitée en accélérant la numérisation des procédures;

- dans le contexte de la crise de la COVID-19, le Centre a fait état d'une réduction de 78% des dépenses liées aux missions et aux réunions, et il a prévu de réduire les déplacements de son personnel de 70% (par rapport aux niveaux antérieurs à la crise) au cours de la période de programmation 2023-2025;

- le Centre est invité à assurer une plus grande transparence et à rendre des comptes au public en utilisant mieux les médias et des réseaux sociaux.