Décharge 2021: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound)

Le Parlement européen a décidé de donner décharge au directeur exécutif de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) pour l'exercice 2021 et d'approuver la clôture des comptes pour l'exercice en question.

Notant que la Cour des comptes a déclaré avoir obtenu des assurances raisonnables que les comptes annuels de la Fondation pour l'exercice 2021 sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont légales et régulières, le Parlement a adopté par 554 voix pour, 57 voix contre et 24 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui s'ajoutent aux recommandations générales formulées dans la résolution sur la performance, la gestion financière et le contrôle des agences de l'Union européenne.

États financiers de la Fondation

Le budget final d'Eurofound pour l'exercice 2021 s'élevait à 21.757.000 EUR, soit une augmentation de 1,69% par rapport à 2020.

Gestion financière et budgétaire

Les efforts de suivi du budget au cours de l'exercice 2021 ont abouti à un taux d'exécution du budget de 99,98%, soit une légère augmentation de 0,06%. Le taux d'exécution des crédits de paiement était de 83,56%, soit une augmentation de 3,12 % par rapport à 2020. Il a été noté avec inquiétude qu'en raison de l'augmentation du coût de la vie en Irlande, la part du budget de fonctionnement de la Fondation ne cesse de diminuer, passant de 37,6% en 2012 à 26,4% en 2021. La poursuite de cette tendance mettra en péril la capacité de la Fondation à préserver et à améliorer la qualité de son travail.

Autres observations

Le Parlement a également formulé une série d'observations concernant les performances, la politique du personnel, les marchés publics, le contrôle interne et la numérisation.

Il a notamment souligné que :

- la réalisation des résultats du programme de travail prévus pour 2021 a atteint 93%, 38 des 41 résultats ayant été atteints en 2021;

- le champ d’action de la base de données «COVID-19 EU PolicyWatch» a été élargi pour étudier les politiques liées à plusieurs contextes (de crise), y compris la guerre en Ukraine, l'augmentation de l'inflation et la protection temporaire des réfugiés, l'écologisation et l'agenda numérique, et il a donc été renommé en base de données EU PolicyWatch;

- au 31 décembre 2021, le tableau des effectifs n'était pourvu qu'à 89% (contre 95% en 2020), avec neuf fonctionnaires et 74 agents temporaires nommés sur les 91 autorisés au titre du budget de l'Union (91 postes autorisés en 2020);

- il y a eu une sous-représentation géographique du personnel de Chypre, d'Estonie, de Malte et de Slovénie; il convient de veiller à l'équilibre géographique et à l'équilibre entre les hommes et les femmes;

- en matière de passation de marchés, la Fondation a lancé sept appels d'offres ouverts qui ont débouché sur des contrats d'une valeur de 1.942.570 EUR;

- la Fondation a été félicitée pour le déploiement en 2021 de la stratégie anti-fraude 2021-2023 et l'accès fourni à l'ensemble du personnel de la Fondation à une feuille de route anti-fraude et à une infographie indiquant les mesures à prendre en cas de suspicion de fraude;

- la Fondation a mis en place en 2021 des mesures relatives à la cybersécurité;

- le déploiement de la signature électronique qualifiée a été salué ainsi que la mise en œuvre cohérente par la Fondation de sa stratégie du «numérique d'abord» dans différents domaines de son travail. Le Parlement a demandé à la Fondation de garantir une plus grande transparence et une plus grande responsabilité publique en utilisant mieux les médias et les réseaux sociaux.