Décharge 2021: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA)

Le Parlement européen a décidé de donner décharge au directeur de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) pour l'exercice 2021 et d'approuver la clôture des comptes pour cet exercice.

Notant que la Cour des comptes indique avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de l'Observatoire pour l'exercice 2021 sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont légales et régulières, le Parlement a adopté, par 577 voix pour, 39 voix contre et 14 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui complètent les recommandations générales contenues dans la résolution sur la performance, la gestion financière et le contrôle des agences de l'Union européenne.

États financiers de l'Observatoire

Le budget final de l'OEDT pour 2021 s'élevait à 18.974.791 EUR, soit une augmentation de 5,13% par rapport à 2020.

Gestion budgétaire et financière

Le Parlement a apprécié les efforts de suivi budgétaire réalisés au cours de l'exercice 2021, qui se sont traduits par un taux d'exécution du budget de 100%, soit le même taux qu'en 2020. Le taux d'exécution des crédits de paiement a été de 96,35%, soit une augmentation de 1,62% par rapport à l'année précédente. Il a en outre noté avec satisfaction que le taux d'exécution des crédits de paiement reportés de 2020 à 2021 était de 98,80%.

Autres observations

Le Parlement a également formulé une série d'observations concernant la performance, la numérisation, le personnel, les marchés publics et le contrôle interne.

Il a notamment constaté que :

- en 2021, la plupart des indicateurs de performance du Centre ont été atteints;

- le conseil d'administration de l'Observatoire a adopté la deuxième feuille de route pour 2025 ainsi que le nouveau modèle économique de l'Observatoire, qui vise à faire de l'Observatoire une organisation axée sur le client et fondée sur les données;

- l'Observatoire est l’instance responsable de nombreuses actions clés du plan d'action antidrogue de l'UE 2021-2025 approuvé par le Conseil de l'Union européenne en 2021;

- l'Observatoire a diffusé sa première publication phare entièrement numérique avec huit petits guides traitant des principaux défis de santé publique dans le domaine des drogues, a lancé une nouvelle boîte à outils en ligne visant à atteindre des objectifs dans certains domaines de la santé et a publié des rapports spéciaux sur les menaces que représentent pour l'Union les nouveaux développements en matière de drogues en Afghanistan et en Iran, et sur les routes de trafic dans les Balkans et dans le sud de l'Union;

- la participation de l'Observatoire à des activités de formation et de renforcement des capacités dans le domaine de la drogue a été saluée, l'Observatoire ayant réussi à transmettre ses connaissances à plus de 870 professionnels travaillant dans le domaine de la drogue, ce qui représente une augmentation de près de 75% par rapport à 2020;

- au 31 décembre 2021, le tableau des effectifs était pourvu à 96%, avec sept fonctionnaires et 66 agents temporaires nommés sur les sept fonctionnaires et 69 agents temporaires autorisés au titre du budget de l'Union (contre 76 postes autorisés en 2021 et en 2020). Il convient de veiller à l'équilibre entre les hommes et les femmes et à l'équilibre géographique;

- le Centre devrait renforcer la numérisation de son système de gestion du personnel afin d'accroître son efficacité;

- en ce qui concerne l'exécution des marchés, le plan de passation de marchés 2021 a été exécuté avec succès par le Centre, avec 98 procédures négociées d'une valeur totale de 1.556.147 EUR. Le Centre devrait poursuivre ses progrès vers la numérisation de ses procédures de passation de marchés;

- le Centre a procédé à une évaluation de son cadre de contrôle interne en 2021, concluant que toutes les composantes sont présentes et fonctionnent, avec quelques améliorations souhaitables concernant l’ «environnement de contrôle», les «activités de contrôle» et l’«information et communication»;

- une stratégie anti-fraude révisée a été adoptée en 2021, avec trois objectifs stratégiques et un plan d'action à mettre en œuvre en 2022.