Décharge 2021: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA)

Le Parlement européen a décidé de donner décharge au directeur exécutif par intérim de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) sur l'exécution du budget de l'Agence pour l'exercice 2021.

Notant que la Cour des comptes indique avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de l'Agence pour l'exercice 2021 sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont légales et régulières, le Parlement a adopté, par 563 voix pour, 33 voix contre et 27 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui complètent les recommandations générales formulées dans la résolution sur l'exécution, la gestion financière et le contrôle des agences de l'Union européenne.

États financiers de l'Agence

Le budget final de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l'exercice 2021 s'élevait à 16.114.100 EUR, ce qui représente une légère augmentation de 0,35% par rapport à 2020.

Gestion budgétaire et financière

Les efforts de suivi budgétaire au cours de l'exercice 2021 ont abouti à un taux d'exécution budgétaire des crédits d'engagement de l'année en cours de 97,26%, ce qui représente une légère augmentation de 0,46% par rapport à 2020. Le Parlement regrette que le taux d'exécution des crédits de paiement de l'exercice en cours soit de 63,53%, ce qui représente une légère augmentation de 1,38% par rapport à 2020.

Autres observations

Le Parlement a également formulé une série d'observations concernant les performances, le personnel, la prévention des conflits d'intérêts, les contrôles internes et la Covid-19.

Il a notamment souligné que :

- l'Agence a atteint presque tous ses objectifs et que six des résultats du programme de travail ont été annulés en raison de l'impact de la pandémie sur les voyages et les événements;

- des ressources humaines et financières adéquates devraient être assurées pour permettre à l'Agence de continuer à mettre en œuvre son programme de travail avec un taux d'achèvement des activités très élevé, en particulier à la lumière de la mise en œuvre du nouveau cadre stratégique de l'UE pour la santé et la sécurité au travail (2021-2027);

- au 31 décembre 2021, le tableau des effectifs était pourvu à 97,5% (39 postes d'agents temporaires ont été pourvus sur les 40 agents temporaires autorisés au titre du budget de l'Union). Des efforts supplémentaires sont nécessaires pour parvenir à un équilibre entre les hommes et les femmes au niveau de l'encadrement supérieur et au sein du conseil d'administration;

- la décision établissant des règles pour l'acceptation de cadeaux et de marques d'hospitalité par le personnel de l'Agence a été adoptée. En outre, les membres du conseil d'administration sont invités à fournir une déclaration d'absence de conflits d'intérêts en plus d'une déclaration d'intérêts;

- la conformité et la mise en œuvre du cadre de contrôle interne étaient satisfaisantes;

- l'Agence a lancé et poursuivi la mise en œuvre d'un certain nombre de nouvelles procédures internes électroniques;

- en raison de la crise de la  COVID-19, une part importante du budget 2021 pour les missions et les réunions n'a pas été utilisée et a été partiellement transférée par le biais d'opérations de crédit entre les titres, les chapitres, les postes et les activités;

- une plus grande transparence et une plus grande responsabilité à l'égard du public devraient être assurées par une meilleure utilisation des médias et des réseaux sociaux.