Décharge 2021: Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA)
Le Parlement européen a décidé de donner décharge au directeur exécutif de l'Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) pour l'exercice 2021 et d'approuver la clôture des comptes pour cet exercice.
Notant que la Cour des comptes indique avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de l'Agence pour l'exercice 2021 sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont légales et régulières, le Parlement a adopté, par 553 voix pour, 55 voix contre et 24 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui complètent les recommandations générales formulées dans la résolution sur la performance, la gestion financière et le contrôle des agences de l'Union européenne.
États financiers de l'Agence
Le budget final de l'Agence pour l'exercice 2021 s'élevait à 105.774.716,82 EUR, soit une augmentation de 9,36% par rapport à 2020.
Gestion budgétaire et financière
Les efforts de suivi budgétaire au cours de l'exercice 2021 se sont traduits par un taux d'exécution budgétaire des crédits d'engagement de l'année en cours de 99,67%, soit une légère augmentation de 0,78% par rapport à 2020, et un taux d'exécution des crédits de paiement de 97,32%, soit également une augmentation de 1,24%.
Autres observations
Le Parlement a également formulé un certain nombre d'observations concernant les performances, la politique du personnel, les conflits d'intérêts et la Covid-19.
Il a notamment souligné que :
- malgré les restrictions persistantes créées par la pandémie de COVID-19, les objectifs fixés pour 2021 ont été globalement atteints grâce à un niveau élevé de mise en œuvre du programme de travail annuel;
- au 31 décembre 2021, le tableau des effectifs était pourvu à 99,06%, avec 210 fonctionnaires et agents temporaires nommés sur les 212 autorisés au titre du budget de l'Union. L'équilibre entre les hommes et les femmes a été atteint parmi les membres de l'encadrement supérieur de l'Agence, mais il devrait être amélioré en ce qui concerne les membres du conseil d'administration de l'Agence;
- 51 procédures de passation de marchés ont été engagées. L'Agence a pris des mesures pour modifier les futurs cahiers des charges et modèles de contrat à la suite de déficiences dans ce domaine;
- l'Agence a mis en œuvre des règles internes sur la dénonciation, y compris une formation régulière, et participe à l'accord interinstitutionnel nouvellement établi sur un registre de transparence obligatoire pour les représentants d'intérêts, signé par la Commission, le Conseil et le Parlement;
- des règles plus systématiques sur la transparence, les incompatibilités, les conflits d'intérêts et le lobbying illégal devraient être mises en place et les mécanismes de contrôle interne renforcés, y compris la création d'un mécanisme interne de lutte contre la corruption;
- la pandémie a accéléré l'intégration dans l'Agence d'une série d'outils et de méthodes permettant de poursuivre le travail à distance, de la diffusion en direct à la technologie de la réalité virtuelle en passant par les techniques d'audit à distance.