Décharge 2021: Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne (EASA)

Le Parlement européen a décidé de donner décharge au directeur exécutif de l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) pour l'exercice 2021 et d'approuver la clôture des comptes de cet exercice.

Notant que la Cour des comptes indique avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de l'Agence pour l'exercice 2021 sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont légales et régulières, le Parlement a adopté, par 585 voix pour, 21 voix contre et 26 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui complètent les recommandations générales formulées dans la résolution sur la performance, la gestion financière et le contrôle des agences de l'Union européenne.

États financiers de l'Agence

Le budget final de l'Agence pour l'exercice 2021 s'élevait à 203.802.000 EUR, soit une augmentation de 11,34% par rapport à 2020.

Gestion budgétaire et financière

Les efforts de suivi budgétaire au cours de l'exercice 2021 ont abouti à un taux d'exécution budgétaire des crédits d'engagement de l'année en cours de 96,31%, soit une baisse de 2,31% par rapport à 2020. Le taux d'exécution des crédits de paiement était de 87,34%, soit une baisse de 5,30% par rapport à 2020.

L'Agence a terminé l'année avec un excédent d'honoraires et de frais de 11,2 millions d'euros; l’excédent provenant des honoraires et des redevances s’ajoute à l’excédent cumulé, qui passe de 60,9 millions d’EUR à 72,1 millions d’EUR.

Le taux d'annulation des crédits relatifs aux engagements reportés à 2021 a diminué pour atteindre 1,55% (5,46% en 2020), ce qui est inférieur au plafond de 5% fixé par la Commission.

Autres observations

Le Parlement a également formulé une série d'observations concernant les performances, la politique du personnel, les contrôles internes et la numérisation.

Il a notamment souligné que :

- malgré les effets persistants de la crise COVID-19, l'Agence a obtenu de bons résultats, avec un taux de mise en œuvre de 84% de son programme de travail annuel 2021 et 76% des indicateurs de performance clés en bonne voie. Elle a bien progressé en ce qui concerne les domaines émergents liés aux solutions vertes et à la numérisation;

- au 31 décembre 2021, le tableau des effectifs était pourvu à 92,94%, avec 632 agents temporaires nommés sur les 680 agents temporaires autorisés au titre du budget de l'Union (contre 680 postes autorisés en 2020). Le Parlement a pris note de l'estimation de l'Agence concernant l'augmentation prochaine du nombre de départs à la retraite;

- l'Agence a pris des mesures pour améliorer ses pratiques de passation de marchés qui visent à maximiser la concurrence loyale et le rapport qualité-prix, à accroître la transparence et à réduire le besoin d'exceptions, y compris par des formations de sensibilisation pour ses acteurs financiers;

- l'Agence devrait poursuivre l'optimisation et la modernisation de ses solutions numériques afin de rationaliser davantage les processus de passation de marchés;

- l’Agence a mis à jour sa politique en matière de gestion et de prévention des conflits d’intérêts en adoptant un «code de conduite pour le personnel de l’AESA», qui prévoit l’obligation pour tous les membres du personnel de l’Agence de remplir une déclaration de conflit d’intérêts, des règles relatives aux cadeaux et aux invitations privées, ainsi que des formations obligatoires sur ledit code de conduite pour l’ensemble du personnel de l’Agence;

- plusieurs partenariats européens ont été approuvés pour en vue d’accélérer la transition écologique et numérique, y compris en ce qui concerne la «Recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen 3», dans le but d’accélérer la transformation numérique de la gestion du trafic aérien conformément au plan directeur européen dans ce domaine;

- l'Agence devrait mettre en pratique des méthodes de travail à distance et hybrides, afin de mieux organiser les réunions qui pourraient être menées plus efficacement à distance qu'en personne à l'avenir;

- l'Agence est invitée à surveiller en permanence la sécurité aérienne, y compris la fatigue des membres des équipages de cabine.