Décharge 2021: Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)

Le Parlement européen a décidé de donner décharge au directeur exécutif de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) pour l'exercice 2021 et d'approuver la clôture des comptes pour cet exercice.

Notant que la Cour des comptes a déclaré avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de l'Autorité pour l'exercice 2021 sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont légales et régulières, le Parlement a adopté, par 578 voix pour, 56 voix contre et 4 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui complètent les recommandations générales formulées dans la résolution sur la performance, la gestion financière et le contrôle des agences de l'Union européenne.

États financiers de l'Autorité

Le budget final de l'Autorité pour l'exercice 2021 s'élevait à 129.179.801,95 EUR, soit une augmentation de 25,39% par rapport à 2020.

Gestion budgétaire et financière

Les efforts de suivi budgétaire au cours de l'exercice 2021 se sont traduits par un taux d'exécution budgétaire des crédits d'engagement de l'année en cours de 99,99%, soit une légère augmentation de 0,01% par rapport à 2020. Le taux d'exécution des crédits de paiement s'est établi à 88,85%, soit une augmentation de 0,44% par rapport à 2020.

Autres observations

Le Parlement a également formulé un certain nombre d'observations concernant les performances, la politique du personnel, les conflits d'intérêts et la numérisation.

Il a notamment souligné que :

- le plan de travail de l'Autorité pour 2021 a été exécuté au titre de la stratégie 2020, que le conseil d'administration avait décidé de prolonger d'un an en raison de la pandémie de SRAS-CoV-2;

- en 2021, l'Autorité a finalisé 704 questions au moyen d'avis scientifiques, de rapports techniques et de publications complémentaires, soit 81 de moins que les 785 prévus;

- au 31 décembre 2021, le tableau des effectifs était pourvu à 98,16%, avec 5 fonctionnaires et 368 agents temporaires nommés sur 380 postes autorisés dans le cadre du budget de l'Union (contre 354 postes autorisés en 2020);

- l'Autorité continue de ne pas publier en ligne les CV des membres de son conseil d'administration;

- l'Autorité est invitée à assurer un niveau élevé de conformité avec les règles en matière de conflits d'intérêts et de transparence dans toutes ses activités;

- des règles plus systématiques sur la transparence, les incompatibilités, les conflits d'intérêts, le lobbying illégal et le pantouflage devraient être mises en place. L'Autorité devrait également renforcer ses mécanismes de contrôle interne, y compris la mise en place d'un mécanisme interne de lutte contre la corruption;

- l'Autorité a lancé sa première campagne de communication numérique paneuropéenne en 2021, visant à expliquer de manière accessible le fondement scientifique qui sous-tend la sécurité alimentaire dans l'Union et à aider à prendre des décisions éclairées sur les choix alimentaires;

- l'Autorité s'efforce de combler les lacunes dans l'évaluation des risques réalisée par le groupe scientifique de l'Autorité sur les organismes génétiquement modifiés;

- l'Autorité a entamé des travaux sur une série importante de mandats relatifs au bien-être des animaux, notamment en ce qui concerne le transport des animaux, qui constitueront la base de la nouvelle législation en cours d'élaboration dans ce domaine.