Décharge 2021: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC)
Le Parlement européen a décidé de donner décharge au directeur du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies sur l'exécution du budget du Centre pour l'exercice 2021 et d'approuver la clôture des comptes de cet exercice.
Notant que la Cour des comptes indique avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de l'Autorité pour l'exercice 2021 sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont légales et régulières, le Parlement a adopté, par 556 voix pour, 73 voix contre et 1 abstention, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui complètent les recommandations générales formulées dans la résolution sur la performance, la gestion financière et le contrôle des agences de l'Union européenne.
États financiers du Centre
Le budget final du Centre pour 2021 s'élevait à 168.115.000 EUR, soit une augmentation de 169,03% par rapport à 2020, en raison des nouvelles activités confiées au Centre avec le lancement de l'Autorité européenne de préparation et de réaction aux urgences sanitaires (HERA).
Gestion budgétaire et financière
Les efforts de suivi budgétaire au cours de l'exercice 2021 ont abouti à un taux d'exécution budgétaire des crédits d'engagement de l'année en cours de 99,35%, soit une augmentation de 2,58% par rapport à 2020. Le taux d'exécution des crédits de paiement a été de 64,08%, soit une baisse de 11,18% par rapport à l'année précédente.
La mise en œuvre de la stratégie 2021-2027 du Centre a été lente en raison de la pandémie de COVID-19 et des nouvelles obligations imposées au Centre dans le cadre de la création de l'HERA. La Commission est invitée à accorder au Centre les ressources nécessaires pour atteindre les objectifs de la stratégie 2021-2027 et mettre en œuvre le mandat du Centre.
Autres observations
Le Parlement a également formulé un certain nombre d'observations concernant les performances, la politique du personnel, les marchés publics, les conflits d'intérêts, l'écologisation et la numérisation.
Il a notamment souligné que :
- le Centre a produit 74% des réalisations prévues dans son document unique de programmation pour la période 2021-2023. 16% des réalisations prévues par le Centre n'avaient pas encore commencé à la fin de 2021 ou avaient été retardées en raison de la charge de travail élevée du Centre liée à la pandémie COVID-19;
- au 31 décembre 2021, le tableau des effectifs était pourvu à 95,2%, 198 agents temporaires ayant été nommés sur les 208 agents temporaires autorisés au titre du budget de l'Union (contre 180 postes autorisés en 2020);
- le Centre a été doté de 73 postes supplémentaires à recruter au cours de la période 2021-2024 (contre 46 postes pour 2021) en raison de la crise sanitaire prolongée et de l'impact de l'importante subvention HERA que le Centre a reçue en 2021;
- le Centre a conclu un total de 257 contrats en 2021, dont 21 contrats-cadres, 14 contrats directs et 131 contrats spécifiques;
- aucun conflit d'intérêts réel n'a été signalé en 2021;
- des règles plus systématiques en matière de transparence, d'incompatibilités, de conflits d'intérêts, de lobbying illégal et de pantouflage devraient être mises en place. L'Autorité devrait également renforcer ses mécanismes de contrôle interne, y compris la mise en place d'un mécanisme interne de lutte contre la corruption;
- l'électricité du Centre est fournie à 100 % par l'énergie hydraulique;
- la numérisation des procédures devrait être accélérée;
- le Centre a continué à faire l'objet d'une grande attention de la part des médias, des médias sociaux et de ses sites web en 2021, dans le cadre de l'évolution naturelle de la pandémie de COVID-19;
- le Centre devrait s'engager davantage à faire face aux menaces en matière de sécurité.