Décharge 2021: Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité (ENISA)

Le Parlement européen a décidé de donner décharge au directeur exécutif de l'ENISA (Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité) sur l'exécution du budget de l'Agence pour l'exercice 2021 et d'approuver la clôture des comptes de cet exercice.

Notant que la Cour des comptes indique avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de l'Agence pour l'exercice 2021 sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont légales et régulières, le Parlement a adopté, par 548 voix pour, 47 voix contre et 35 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui complètent les recommandations générales formulées dans la résolution sur l'exécution, la gestion financière et le contrôle des agences de l'Union européenne.

États financiers de l'agence

Le budget final de l'ENISA pour l'année 2021 s'élevait à 23.473.060 EUR, y compris une contribution de 640.000 EUR des autorités helléniques pour le loyer de l'immeuble de bureaux, ce qui représente une augmentation de 8,26% par rapport à 2020.

Gestion budgétaire et financière

Les efforts de suivi budgétaire au cours de l'exercice 2021 se sont traduits par un taux d'exécution budgétaire des crédits d'engagement de l'année en cours de 99,51%, soit une augmentation de 2,16% par rapport à 2020. Le taux d'exécution des crédits de paiement était de 77,40% (inférieur à l'objectif de 85% prévu par l'Agence), ce qui représente une augmentation de 8,77% par rapport à 2020.

Autres observations

Le Parlement a également formulé une série d'observations concernant les performances, la politique du personnel, les contrôles internes et la Covid-19.

Il a notamment souligné que :

- les indicateurs clés de performance de l'Agence ont été atteints et l'Agence a attiré l'attention sur des mesures susceptibles d'améliorer l'efficience et l'efficacité de son travail;

- au 31 décembre 2021, le tableau des effectifs était pourvu à 90,79%, avec 69 agents temporaires nommés sur les 76 agents temporaires autorisés au titre du budget de l'Union (contre 69 postes autorisés en 2020). Le déséquilibre entre les hommes et les femmes signalé pour 2020 dans l'encadrement supérieur reste préoccupant;

- l'Agence a conclu un total de 58 procédures de marchés publics, dont deux conjointement avec le CEDEFOP. Des faiblesses ont été observées en matière de marchés publics, qui sont en augmentation et restent la principale source de paiements irréguliers pour la plupart des agences;

- des règles plus systématiques sur la transparence, les incompatibilités, les conflits d'intérêts, le lobbying illégal et le pantouflage devraient être mises en place. L'Autorité devrait également renforcer ses mécanismes de contrôle interne, y compris la mise en place d'un mécanisme interne de lutte contre la corruption;

- la politique de l'Agence en matière de conflits d'intérêts et sa stratégie de lutte contre la fraude ont été mises à jour et adoptées en 2021;

- la numérisation des procédures devrait être accélérée.