Décharge 2021: Agence européenne des produits chimiques (ECHA)

Le Parlement européen a décidé de donner décharge au directeur exécutif de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) pour l'exercice 2021 et d'approuver la clôture des comptes de cet exercice.

Notant que la Cour des comptes indique avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de l'Agence pour l'exercice 2021 sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont légales et régulières, le Parlement a adopté, par 556 voix pour, 66 voix contre et 7 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui complètent les recommandations générales contenues dans la résolution sur l'exécution, la gestion financière et le contrôle des agences de l'Union européenne.

États financiers de l'Agence

Le budget final de l'Agence pour l'exercice 2021 s'élevait à 110.728.826 EUR, soit une augmentation de 1,25% par rapport à 2020. Environ 26% du budget de l'Agence provient des redevances et des droits et 72% de l'Union et des pays tiers.

Gestion budgétaire et financière

Les efforts de suivi budgétaire au cours de l'exercice 2021 ont abouti à un taux d'exécution budgétaire des crédits d'engagement de l'année en cours de 98,39%, soit une légère baisse de 0,10% par rapport à 2020. Le taux d'exécution des crédits de paiement a été de 86,23%, soit une baisse de 1,31% par rapport à 2020.

En 2021, l'Agence a perçu des redevances et facturé des frais à titre de recettes pour un total de 30.198.445 EUR, tandis qu'elle a reçu 79.665.478 EUR (y compris les contributions des pays tiers) du budget de l'Union et 4.349.206 EUR de contributions au titre d'accords spécifiques. Les recettes de l'Agence provenant des redevances ont considérablement diminué, ce qui l'oblige à compter de plus en plus sur l'Union pour financer ses opérations. La Commission est invitée à renforcer la gouvernance de l'Agence et à accroître sans délai la viabilité de son modèle de financement.

Autres observations

Le Parlement a également formulé une série d'observations concernant les performances, la politique du personnel, le contrôle interne et la numérisation.

Il a notamment souligné que :

- l'Agence a révisé le plan stratégique pour 2019-2023 et a réalisé 194 des 214 actions et résultats fixés dans le programme de travail 2021. Les 18 actions et résultats restants n'ont pas été réalisés, principalement en raison de la pandémie de COVID-19;

- les efforts de contrôle de la conformité ont été intensifiés et ont largement réussi à détecter les enregistrements non conformes et à assurer le suivi des entreprises qui doivent préciser les données fournies;

- au 31 décembre 2021, le tableau des effectifs était pourvu à 97,41%, avec 453 agents temporaires nommés sur les 467 agents temporaires autorisés dans le cadre du budget de l'Union (contre 463 postes autorisés en 2020). Le déséquilibre entre les hommes et les femmes persiste;

- en 2021, l'Agence a organisé une formation à la prévention du harcèlement pour l'ensemble du personnel;

- des règles plus systématiques sur la transparence, les incompatibilités, les conflits d'intérêts, le lobbying illégal et le pantouflage devraient être mises en place. L'Agence devrait également renforcer ses mécanismes de contrôle interne, y compris la mise en place d'un mécanisme interne de lutte contre la corruption;

- l’Agence applique et suit les meilleures pratiques existantes en matière de sécurité afin de protéger les informations confidentielles figurant dans ses systèmes informatiques et transmises aux utilisateurs autorisés tels que les autorités des États membres;

- la numérisation des procédures devrait être accélérée;

- l'Agence a poursuivi ses efforts en vue d'éliminer progressivement l'expérimentation animale en Europe, dans la mesure où le cadre réglementaire actuel le permet. L'Agence devrait donc collaborer avec toutes les parties prenantes afin d'accélérer la transition vers l'utilisation complète de méthodes non animales pour les essais de sécurité chimique;

- un groupe de travail devrait être mis en place pour se concentrer sur la réduction et le remplacement des essais sur les animaux.