Décharge 2021: Agence d'approvisionnement d'Euratom (ESA)

Le Parlement européen a décidé de donner décharge au directeur général de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom (AAE) pour l'exercice 2021 et d'approuver la clôture des comptes pour cet exercice.

Notant que la Cour des comptes indique avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de l'Agence pour l'exercice 2021 sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont légales et régulières, le Parlement a adopté, par 603 voix pour, 14 voix contre et 9 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui complètent les recommandations générales contenues dans la résolution sur la performance, la gestion financière et le contrôle des agences de l'Union européenne.

États financiers de l'Agence

Le budget final de l'Agence pour l'année 2021 s'élevait à 210.000 EUR, ce qui représente une diminution de 8,7% par rapport à 2020.

Gestion budgétaire et financière

Les efforts de suivi budgétaire au cours de l'exercice 2021 ont abouti à la mise en œuvre du taux de crédits d'engagement de l'année en cours de 99,76%, ce qui représente une légère augmentation de 0,21% par rapport à 2020. Le taux des crédits de paiement a été de 51,22%, soit une augmentation de 28,88% par rapport à 2020.

Le report des crédits subsistants (RAL) de 2021 à l'exercice 2022 a été de 101.966,38 EUR, soit 49% des montants engagés (contre 78% en 2020), et ce montant concerne principalement des services informatiques pour la phase de transition du projet NOEMI (observatoire nucléaire et gestion des informations de l’AAE) qui n'ont pas été entièrement fournis, ainsi que des formations ou des conférences qui devaient avoir lieu au début de l'année 2022.

À partir du 1er janvier 2021, l’Agence, qui ne peut statuer unilatéralement en la matière, a enregistré une provision comptable dans ses états financiers sur le remboursement de la part du Royaume-Uni. Tout paiement, remboursement ou rémunération en faveur du Royaume-Uni à l’avenir en raison du départ du Royaume-Uni de l’Agence fera l’objet d’une décision prise conjointement avec la Commission.

Autres observations

Le Parlement a également formulé une série d'observations concernant le personnel, les contrôles internes, la numérisation et Covid-19.

En particulier, il a noté que :

- au 31 décembre 2021, le tableau des effectifs était pourvu à 94,12%, avec 16 fonctionnaires de la Commission nommés sur les 17 postes autorisés dans le tableau des effectifs (17 postes autorisés en 2020). L'Agence a éprouvé des difficultés à trouver des assistants aux grades inférieurs, compte tenu du profil spécialisé requis et des niveaux de rémunération associés par rapport au coût de la vie au Luxembourg;

- l'Agence a procédé à une mise à jour de l’évaluation des risques couvrant tous les domaines d’action de l’Agence ainsi que ses processus opérationnels et administratifs et des adaptations ont eu lieu pour aligner les contrôles en place sur les risques; il est demandé à l'Agence de faire rapport à l'autorité de décharge sur toute évolution à cet égard;

- la numérisation des procédures devrait être accélérée;

- en ce qui concerne la crise COVID-19, l'Agence a introduit le télétravail comme option par défaut conformément aux orientations de la Commission et pour minimiser les risques pour le personnel et leurs familles, et le personnel critique et essentiel qui devait accéder aux ressources et travailler dans les locaux a été en mesure de le faire par rotation;

- le site web de l'Agence a été remanié en 2021, ce qui a permis d'obtenir un site web harmonisé avec celui de la Commission sur une plateforme actualisée, conviviale et dynamique;

- l'Agence devrait renforcer ses recommandations sur les possibilités de diversification des sources d'approvisionnement en uranium pour chaque étape du cycle du combustible;

- l'Agence est invitée à assurer une plus grande transparence et à rendre des comptes au public en utilisant mieux les médias et les réseaux sociaux.