Décharge 2021: Autorité bancaire européenne (EBA)

Le Parlement européen a décidé de donner décharge au directeur exécutif de l'Autorité bancaire européenne (ABE) pour l'exercice 2021 et d'approuver la clôture des comptes pour cet exercice.

Notant que la Cour des comptes indique avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de l'Autorité pour l'exercice 2021 sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont légales et régulières, le Parlement a adopté, par 556 voix pour, 40 voix contre et 34 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui complètent les recommandations générales contenues dans la résolution sur l'exécution, la gestion financière et le contrôle des agences de l'Union européenne.

États financiers de l'Autorité

Le budget définitif de l'Autorité pour l'exercice 2021 s'élevait à 49.132.610 EUR.

Gestion budgétaire et financière

Le Parlement a noté avec satisfaction que les efforts de suivi budgétaire au cours de l'exercice 2021 ont abouti à un taux d'exécution budgétaire des crédits d'engagement de l'année en cours de 98,51%, ce qui représente une baisse de 0,66% par rapport à 2020. Le taux d'exécution des crédits de paiement a été de 83,99%, soit une baisse de 6,37% par rapport à 2020.

Autres observations

Le Parlement a également formulé un certain nombre d'observations concernant les performances, la politique du personnel, les marchés publics et la prévention des conflits d'intérêts et la Covid-19.

Il a notamment souligné que :

- l'Autorité a exécuté 91% de son programme de travail, qui comprenait 21% de tâches supplémentaires non prévues initialement dans la planification;

- en 2021, l'Autorité a procédé à des changements organisationnels significatifs pour refléter les priorités changeantes de son mandat et de son programme de travail. La réorganisation a vu la création de nouvelles unités pour refléter l'importance croissante importance croissante de questions, telles que la finance numérique, les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance, la communication d’informations et la transparence, ainsi que la lutte contre le blanchiment de capitaux;

- au 31 décembre 2021, le tableau des effectifs était pourvu à 94,44%, avec 153 agents temporaires nommés sur les 162 postes d'agents temporaires autorisés dans le cadre du budget de l'Union (contre 145 postes autorisés en 2020);

- l'Autorité a mené à bien trois procédures de passation de marchés supérieures au seuil fixé par la directive et quatre appels d'offres sous la forme de procédures négociées supérieures à 15.000 EUR;

- l'Autorité a pleinement adopté et mis en œuvre des procédures de passation de marchés en ligne;

- des règles plus systématiques sur la transparence, les incompatibilités, les conflits d'intérêts, le lobbying illégal et le pantouflage devraient être mises en place. L'Autorité devrait également renforcer ses mécanismes de contrôle interne, y compris la mise en place d'un mécanisme interne de lutte contre la corruption;

- des faiblesses de contrôle interne ont été signalées en ce qui concerne les procédures de recrutement;

- la numérisation des procédures devrait être accélérée.