Décharge 2021: Institut européen d’innovation et de technologie (EIT)

Le Parlement européen a décidé de donner décharge au directeur de l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT) pour l'exercice 2021 et d'approuver la clôture des comptes pour cet exercice.

Notant que la Cour des comptes indique avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de l'Institut pour l'exercice 2021 sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont légales et régulières, le Parlement a adopté, par 576 voix pour, 31 voix contre et 22 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui complètent les recommandations générales contenues dans la résolution sur la performance, la gestion financière et le contrôle des agences de l'Union européenne.

États financiers de l'Institut

Le budget final de l'Institut pour l'exercice 2021 s'élevait à 360.913.825,71 EUR, soit une diminution de 42,26% par rapport à 2020. Le conseil d'administration a alloué 357.511.198 EUR (96%) aux huit communautés de la connaissance et de l'innovation (CCI) de l'Institut pour la mise en œuvre de leurs plans d'activités 2021.

Le budget pour l’exercice 2021 a diminué parce que le montant des subventions accordées et exécutées pour les CCI en 2021 a considérablement baissé en raison de la transition entre les périodes liées aux cadres financiers pluriannuels actuel et précédent.

Gestion budgétaire et financière

Les efforts de suivi budgétaire au cours de l'exercice 2021 ont abouti à un taux d'exécution budgétaire des crédits d'engagement de l'année en cours de 97,91%, soit une baisse de 1,94% par rapport à 2020. Le taux d'exécution des crédits de paiement a été de 99,47%, soit une augmentation de 0,34% par rapport à 2020.

L'adoption du programme stratégique d'innovation (PSI) 2021-2027 de l'Institut marque l'augmentation du budget de l'Institut de près de 3 milliards d'euros pour la période de sept ans et l'élargissement de son mandat.

Autres observations

Le Parlement a également formulé une série d'observations concernant la performance, la politique du personnel, les marchés publics et les contrôles internes.

Il a notamment souligné que :

- l'Institut a largement mis en œuvre son programme de travail en 2021; certaines priorités ont été reportées à 2022, à savoir la stratégie de suivi et la transition vers eGrants, en raison de l'insuffisance des ressources humaines de l'Institut;

- au 31 décembre 2021, le tableau des effectifs était pourvu à 93%, avec 42 agents temporaires nommés sur les 45 agents temporaires autorisés au titre du budget de l'Union (le même nombre de postes autorisés qu'en 2020). Le Parlement a regretté l'absence d'équilibre entre les hommes et les femmes aux postes d'encadrement supérieur et intermédiaire de l'Institut, à savoir cinq hommes sur six (83%);

- l'augmentation du mandat et de la charge de travail n'a pas été accompagnée de nouvelles ressources en personnel, ce qui a conduit à une situation critique de sous-effectif mettant en péril la mise en œuvre du programme de travail pluriannuel de l'Institut ainsi que l'assurance sur les fonds gérés;

- en 2021, l'Institut a mené à bien 87% des procédures de passation de marchés conformément à son plan, dépassant ainsi l'objectif de 85% de procédures de passation de marchés menées à bien en 2021;

- des règles plus systématiques en matière de transparence, d'incompatibilités, de conflits d'intérêts, de lobbying illégal et de pantouflage devraient être mises en place. L'Autorité devrait également renforcer ses mécanismes de contrôle interne, y compris la mise en place d'un mécanisme interne de lutte contre la corruption;

- la numérisation des procédures devrait être accélérée.