Prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme: l’ajout du Nigeria et de l’Afrique du Sud au tableau figurant au point I de l’annexe et le retrait du Cambodge et du Maroc de ce tableau
Le présent règlement délégué modifie le règlement délégué (UE) 2016/1675 en y ajoutant les pays tiers qui ont été identifiés comme présentant des carences stratégiques et en en retirant ceux qui n’en présentent plus, selon les critères établis dans la directive 2015/849/UE relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme.
Contexte
En vertu de la directive (UE) 2015/849, les pays tiers dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) présentent des carences stratégiques qui font peser une menace significative sur le système financier de l’Union (les «pays tiers à haut risque») doivent être recensés afin de protéger le bon fonctionnement du marché intérieur. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués pour recenser les pays tiers à haut risque.
Le 14 juillet 2016, la Commission a adopté le règlement délégué (UE) 2016/1675, qui recensait plusieurs pays tiers présentant, dans leurs dispositifs de LBC/FT, des carences stratégiques qui font peser une menace significative sur le système financier de l’Union européenne. Ce règlement délégué a ensuite été modifié à plusieurs reprises.
Le groupe d’action financière (GAFI) a modifié sa liste des juridictions devant faire l’objet d’une surveillance renforcée depuis les dernières modifications apportées au règlement délégué (UE) 2016/1675. Lors de sa réunion plénière de février 2023, le GAFI a ajouté le Nigeria et l’Afrique du Sud à sa liste et en a retiré le Cambodge et le Maroc.
Il est donc nécessaire de continuer à mettre à jour le règlement délégué afin de tenir compte des informations fournies par les organisations internationales et les instances normatives dans le domaine de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, telles que les déclarations publiques du GAFI.
Contenu
Le règlement délégué modifie l’annexe du règlement délégué (UE) 2016/1675 comme suit :
1) Ajout du Nigeria et de l’Afrique du Sud à la liste figurant dans le règlement délégué (UE) 2016/1675
La Commission considère que le Nigeria et l’Afrique du Sud présentent des carences stratégiques dans leurs dispositifs respectifs de LBC/FT et propose que ces pays soient ajoutés à la liste, figurant dans le règlement délégué (UE) 2016/1675, des pays dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme présentent des carences stratégiques qui font peser une menace significative sur le système financier de l’UE.
Le Nigeria et l’Afrique du Sud ont pris des engagements politiques écrits à haut niveau de remédier aux carences identifiées et ont élaboré des plans d’action avec le GAFI à cette fin. La Commission appelle ces pays à mettre en œuvre leur plan d’action rapidement et dans les délais proposés. Le GAFI suivra attentivement la mise en œuvre de ces plans.
2) Retrait du Cambodge et du Maroc de la liste figurant dans le règlement délégué (UE) 2016/1675
La Commission considère que le Cambodge et le Maroc ne présentent plus de carences stratégiques dans leurs dispositifs respectifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et ne constituent pas une menace significative pour le système financier de l’Union européenne.
Avec les mesures prises pour mettre en œuvre le plan d’action que chacun avait convenu avec le GAFI, le Cambodge et le Maroc ont remédié aux carences stratégiques de leurs dispositifs respectifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et ne représentent plus, pour le système financier international, une menace significative en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Ces deux pays doivent par conséquent être retirés du tableau du point I de l’annexe du règlement délégué (UE) 2016/1675.