Justice et affaires intérieures: priorités de la coopération JAI à partir du 01/01/1998

OBJECTIF : présentation des priorités de l'Union en matière de coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures (du 01.01.1998 à l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam). CONTENU : Les priorités de l'Union sont les suivantes : 1) lutte contre le terrorisme : intensification de la coopération; 2) lutte contre la criminalité organisée : mise en oeuvre du programme d'action défini en la matière (COS0548); 3) lutte contre la drogue : mise en oeuvre de plusieurs plans d'action dont notamment un programme de coopération judiciaire et douanier en vue de la réduction de l'offre et d'un programme de lutte contre les drogues synthétiques (COS0566); 4) amélioration de la coopération policière et douanière : mise en oeuvre de la convention EUROPOL, coopérations techniques renforcées, coopération entre les services nationaux de renseignements, projet de convention "Naples II", lutte contre la contrefaçon,... ; 5) amélioration de la coopération judiciaire : -en matière civile : finalisation du projet de convention "Bruxelles II" sur les mariages et la garde des enfants, mise en oeuvre de la convention sur la transmission des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et pénale (CNS97901), examen de l'avenir de la coopération judiciaire en matière civile à la lumière du nouveau Traité d'Amsterdam,... -en matière pénale : projet de convention sur l'entraide judiciaire en matière pénale, convention sur l'exécution des décisions de déchéance du droit de conduire, -en matière civile et pénale : mise en oeuvre de l'action commune portant établissement d'un réseau judiciaire européen (CNS97911), analyse des nouvelles possibilités de coopération dans ce domaine au regard du nouveau Traité,...; 6) amélioration de la coopération en matière d'immigration et d'asile : mise en oeuvre de la convention de Dublin, rapprochement des procédures nationales d'octroi du droit d'asile et des conditions d'accueil des demandeurs, élaboration d'EURODAC, mise en oeuvre de la protection temporaire des personnes déplacées, examen de la situation juridique des ressortissants de pays tiers résidant légalement dans la Communauté, lutte contre l'immigration illégale, élaboration d'un système harmonisé en matière de faux documents, lutte contre les mariages "blancs", appui aux réfugiés,... ; 7) renforcement du contrôle des personnes aux frontières extérieures : projet de convention sur le franchissement des frontières extérieures, coopération opérationnelle entre autorités de contrôle, politique des visas ; 8) lutte contre le racisme et la xénophobie : poursuite des travaux en matière judiciaire et policière ; 9) lutte contre la corruption et la fraude aux intérêts financiers de la Communauté : mise en oeuvre de la communication sur la lutte contre la corruption,... ; 10) actions à caractère horizontal : prévention de la criminalité, lutte contre la traite des êtres humains et lutte contre les nouvelles technologies à des fins criminelles. Parallèlement, le Conseil entreprendra les travaux d'incorporation de l'acquis Schengen dans le nouveau Traité et réfléchira aux structures à mettre en place en vue de la créationd'un espace de liberté, de sécurité et de justice défini à Amsterdam. Il renforcera également les mesures visant à créer un "pacte de pré-adhésion" avec la fixation de priorités pour l'élargissement en matière de justice et d'affaires intérieures. D'autres actions sont également prévues avec d'autres pays tiers. Les priorités définies par le Conseil pourront être revues, notamment au début de chaque Présidence du Conseil de l'Union.�