Le système des écoles européennes: état des lieux, enjeux et perspectives

La commission de la culture et de l'éducation a adopté un rapport d’initiative d’Ilana CICUREL (Renew, FR) sur le système des écoles européennes: état des lieux, enjeux et perspectives.

État des lieux et vision

Les députés rappellent que le système des écoles européennes (SEE), unique en son genre, a fait la preuve de ses forces et de ses qualités depuis sa création, dans les années 1950, ce dont témoignent, par exemple, la reconnaissance du baccalauréat européen dans tous les États membres et la croissance constante du nombre des écoles européennes agréées (EEA).

Cependant, des difficultés importantes demeurent dans la gouvernance, la gestion et le financement, qui empêchent de réaliser toutes les potentialités du système et retentissent défavorablement sur la communauté scolaire dans son ensemble. Ces difficultés concernent les aspects juridiques, les ressources, les infrastructures, le recrutement de personnel et les facteurs éducatifs et pédagogiques, et mettent en évidence la nécessité de réformer le système en profondeur.

Le rapport souligne qu’une évaluation approfondie et critique de l’ensemble des aspects du SEE s’impose, de même qu’il faut réformer le système pour le mettre en état d’affronter l’avenir, pour développer ses activités de communication vers le public et pour en faire un modèle d’échange de bonnes pratiques entre les systèmes éducatifs.

Les députés invitent le conseil supérieur des écoles européennes à actualiser la mission, les principes et les objectifs du SEE sous la forme d’une nouvelle «charte du SEE». Ils demandent que la Commission joue un rôle plus actif de coordination, en particulier pour tisser des liens entre le SEE et l’Espace européen de l’éducation (EEE). Ils souhaitent que la responsabilité et la transparence soient accrues, que le contrôle et l’examen du Parlement soient renforcés et que la communication soit améliorée afin que le SEE et le baccalauréat européen soient plus visibles et mieux compris à tous les niveaux.

Gouvernance, gestion et questions juridiques

Le rapport invite la Commission à réaliser, avant la fin 2024, un examen approfondi des structures de gouvernance et de gestion du SEE dans son ensemble et de chaque établissement en particulier. Il demande que cet examen porte sur les missions, responsabilités et structures en place à tous les niveaux, évalue l’indépendance des fonctions et les éventuels conflits d’intérêts et recense les problèmes réglementaires qui entravent le SEE.

Les députés soulignent qu’il est indispensable de rationaliser la prise des décisions du conseil supérieur et d’en renforcer la souplesse. Ils demandent que tous les membres du personnel d’encadrement soient dotés d’attributions clairement définies, prennent leurs décisions en toute transparence, fassent l’objet d’évaluations de leurs performances tous les deux ans et bénéficient de plans de formation et de perfectionnement. Le Parlement devrait être en mesure de suivre la marche des réformes et les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs.

Le conseil supérieur est invité à: i) évaluer le respect des normes de santé, de sûreté et de sécurité dans les écoles; ii) veiller à ce que les conditions contractuelles et de travail des enseignants recrutés localement soient conformes aux législations en matière d’emploi en vigueur dans l’Union et dans les États membres; iii) modifier le statut du personnel et le règlement général des écoles européennes pour préciser les compétences de la chambre de recours vis-à-vis des juridictions nationales, iv) mettre en place un médiateur chargé d’examiner les plaintes pour mauvaise administration et de jouer un rôle de conciliation dans les différends; et v) mettre au point un code bonne conduite administrative pour l’encadrement des écoles à tous les niveaux.

Le rapport demande aux États membres de remplir intégralement leurs obligations à l’égard du SEE, en particulier en ce qui concerne le détachement d’enseignants qualifiés et autres membres du personnel éducatif et la mise à disposition d’équipements appropriés. Il appelle de ses vœux l’instauration d’un système contraignant de contributions financières directes destiné à dégager une plus grande souplesse et une plus grande sécurité pour le SEE comme pour les États membres.

Le  conseil supérieur est invité à remédier d’urgence aux pénuries actuelles d’enseignants et à offrir à tous une situation professionnelle stable et juste en s’efforçant de retenir le personnel et de réduire sa rotation pour éviter ainsi l’exode des compétences.

Les députés demandent, à cet égard, des ressources supplémentaires et des conditions d’emploi plus favorables et équitables pour le personnel détaché et pour le personnel recruté localement, avec une rémunération motivante et davantage de clarté quant au statut professionnel et à la stabilité de l’emploi. Ils demandent que les enseignants et les écoles se voient accorder un plus grand degré d’autonomie et préconisent de créer de nouveaux postes d’encadrement intermédiaire axés sur les méthodes et programmes d’enseignement de qualité dans les écoles.

Qualité éducative et pédagogique

Les députés préconisent une série de mesures visant à renforcer le niveau éducatif et pédagogique. Ils invitent le conseil supérieur et le bureau du secrétaire général à élaborer une stratégie de perfectionnement professionnel continu et un programme d’accueil destinés aux enseignants et aux autres membres du personnel éducatif de l’ensemble du SEE d’ici à la fin 2024.

Le rapport insiste pour que les écoles mettent à profit les possibilités offertes par l’apprentissage personnalisé. Il invite le conseil supérieur à mettre en œuvre une politique d’inclusion cohérente, uniforme et systématique dans l’ensemble du SEE. Il demande au conseil supérieur et au bureau du secrétaire général de favoriser l’instauration d’un environnement d’apprentissage sûr dans lequel aucune forme de violence ne sera permise et de renforcer la lutte contre le harcèlement et le cyberharcèlement dans le SEE.

Les députés soulignent qu’il est indispensable d’offrir à tous les élèves une expérience éducative de qualité, pleine et entière, notamment dans leur langue maternelle, sans oublier les élèves sans section linguistique. Ils invitent les conseils d’inspection à examiner périodiquement l’enseignement d’une deuxième et d’une troisième langue. Ils demandent également que les programmes en vigueur soient mis à jour afin d’en accentuer la dimension européenne.

Perspectives

Les députés demandent que les concours financiers de l’Union en faveur du SEE apparaissent dans une ligne budgétaire distincte dans les futurs budgets de l’Union. Ils souhaitent que le SEE devienne un phare de l’enseignement plurilingue et multiculturel de qualité en Europe et au-delà donnant la preuve que l’«union dans la diversité» peut être une réalité concrète dans le domaine de l’éducation. Ils expriment le vœu que le Parlement européen soit représenté au conseil supérieur.