La protection des journalistes dans le monde et la politique de l'Union européenne dans ce domaine
La commission des affaires étrangères a adopté un rapport d’initiative d’Isabel WISELER-LIMA (PPE, LU) sur la protection des journalistes dans le monde et la politique de l’Union européenne dans ce domaine.
Depuis plusieurs années, on assiste à un recul de la liberté de la presse et à une multiplication des attaques physiques ainsi que des actes de harcèlement, notamment en ligne, et d’intimidation visant à faire taire et à diffamer les journalistes, en particulier les correspondants de guerre, les journalistes d’investigation qui s’emploient à dénoncer la corruption, les pratiques abusives des entreprises ou les actes répréhensibles d’acteurs politiques, et les journalistes qui rendent compte de la situation dans certains États totalitaires ou régimes dictatoriaux.
Selon les chiffres publiés par Reporters sans frontières (RSF), 1.668 journalistes ont été assassinés dans le monde dans l’exercice de leur profession entre 2003 et 2022. Selon le Comité pour la protection des journalistes, 67 journalistes auraient été tués dans le monde au cours de l’année 2022.
Protéger les journalistes contre la violence et les intimidations
Rappelant que la démocratie ne peut fonctionner en l’absence d’informations fiables et accessibles en ligne et hors ligne, les députés ont insisté sur la nécessité de protéger les journalistes contre tout type de violence et ont souligné l’importance de protéger l’indépendance des journalistes, de sauvegarder la liberté d’expression, de veiller à la diversité des médias et de préserver le droit fondamental de tout citoyen d’être informé.
Les députés ont condamné l’ensemble des infractions, dont les agressions physiques, enlèvements, tortures, intimidations et discours de haine, commises à l’encontre des journalistes et des professionnels des médias dans le monde entier, y compris au sein de l’Union. Ils ont également condamné toutes les détentions arbitraires de journalistes ainsi que toutes les détentions provisoires qui sont fondées sur des motifs politiques ou des lois abusives.
Exprimant leur inquiétude quant à l’absence de cadres politiques ou juridiques spécialement prévus pour protéger les journalistes contre la violence et les menaces à l’échelon mondial, les députés ont invité les pays du monde entier à adopter des dispositions législatives et des mesures dans l’objectif de mettre en place un environnement juridique permettant de prévenir et de poursuivre les actes de répression subis par les journalistes.
Le rapport a invité les autorités à concevoir des plans d’action nationaux, en collaboration étroite avec les organisations de journalistes, afin d’améliorer les conditions de travail des journalistes. Les journalistes qui se rendent dans des zones de conflit devraient être munis d’une assurance adéquate. Les médias devraient dispenser aux journalistes les formations nécessaires, notamment en matière de sécurité et de premiers secours.
Les députés ont demandé que des outils de suivi efficaces soient élaborés en collaboration avec les organisations de journalistes, et que le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) continue de présenter régulièrement au Parlement un rapport sur la situation globale en matière de liberté des médias et de violations des droits des journalistes dans le monde.
Indépendance des médias, poursuites-bâillons
Le rapport a condamné avec la plus grande fermeté toutes les manœuvres entreprises pour bâillonner les médias indépendants et pour en entraver la liberté et le pluralisme, ainsi que pour restreindre l’accès du public à des informations fiables au moyen de coupures de l’internet, de la surveillance, du blocage ou du filtrage des contenus en ligne. Les députés ont condamné en particulier les tentatives faites pour contrôler les médias du service public et ont déploré l’adoption par certains pays tiers de lois sur les «agents étrangers». Ils ont recommandé que les gouvernements permettent au dialogue social et politique et à la critique de s’exercer librement. Ils ont également dénoncé l’utilisation croissante de matériel de surveillance et de logiciels espions pour contrôler, intercepter et censurer les travaux des journalistes.
Le rapport a condamné le recours aux poursuites-bâillons et demandé que la proposition de directive présentée par la Commission pour lutter contre les poursuites-bâillons dirigées contre les journalistes dans l’Union couvre la dimension extérieure des poursuites-bâillons, afin de protéger les journalistes établis dans l’Union contre les poursuites abusives engagées par les autorités de pays qui n’en sont pas membres.
Les députés ont également formulé les recommandations suivantes :
- l’Union pourrait renforcer son action dans le domaine de la protection des journalistes à l’étranger par l’intermédiaire des activités de ses délégations;
- l’Union devrait encourager le recours à l’éducation aux médias pour faire mieux comprendre aux citoyens et aux sociétés le rôle sociétal joué par le journalisme et favoriser les programmes d’échanges pour les journalistes. Les députés ont réitéré leur appel en faveur de l’intégration de l’éducation aux médias dans les cadres formels et informels, y compris dans les programmes scolaires;
- des mesures devraient être mises en œuvre en vue de protéger les journalistes contre la violence en ligne et la violence fondée sur le genre qui s’expriment sur les médias sociaux et d’autres plateformes numériques. Les députés ont insisté sur le fait que les femmes journalistes, tout particulièrement, sont en outre exposées au harcèlement et aux violences sexuelles;
- le représentant spécial de l’Union pour les droits de l’homme devrait faire de la sécurité des journalistes, des professionnels des médias et du personnel associé l’une de ses principales priorités dans ses relations avec les autorités de pays tiers;
- le SEAE devrait : i) mettre en place un plan de réaction d’urgence que devront appliquer les délégations de l’Union, autour d’une panoplie de mesures de protection; ii) mettre au point une approche structurée pour soutenir les journalistes en butte à des menaces numériques; iii) encourager les échanges de vues entre les forces de l’ordre et les journalistes afin de permettre à ces derniers de couvrir librement les mouvements de protestation ou les manifestations dans les pays accueillant une délégation de l’Union.
Le Conseil est invité à infliger des sanctions ciblées au titre du régime mondial de sanctions de l’Union européenne en matière de droits de l’homme («loi Magnitsky de l’Union») aux personnes et aux entités ayant commis des violations des droits de l’homme à l’encontre des journalistes et des professionnels des médias.
Enfin, la Commission et les États membres sont invités à i) promouvoir dans tous leurs accords et partenariats avec des pays tiers des mesures durables visant à protéger, à financer et à soutenir le pluralisme des médias et le journalisme indépendant; ii) veiller à ce que les programmes de financement de l’Union soient connus des organisations de la société civile locales œuvrant pour la sécurité des journalistes et leur liberté d’expression et leur soient accessibles.