Stratégie de l’Union européenne pour des textiles durables et circulaires
Le Parlement européen a adopté, par 600 voix pour, 17 contre et 16 abstentions, une résolution sur une stratégie de l’Union européenne pour des textiles durables et circulaires.
Stratégie de l’Union
Tout en se félicitant de la communication de la Commission sur une stratégie de l’Union européenne pour des textiles durables et circulaires et de la vision qu’elle présente pour 2030, le Parlement a souligné que la transition vers des textiles durables et circulaires nécessite une approche globale qui devra s’étendre progressivement à l’ensemble de la chaîne de valeur des produits textiles. Les députés estiment qu’il est urgent de veiller à ce que les produits textiles mis sur le marché de l’Union soient durables, réutilisables, réparables, recyclables et exempts de substances dangereuses. Ils ont insisté sur le fait que les produits textiles devraient être fabriqués dans le respect des droits de l’homme et des droits sociaux, de l’environnement et du bien-être animal.
Le Parlement a réaffirmé que la croissance du secteur textile doit être totalement découplée de l’utilisation des ressources et a demandé à la Commission de proposer des objectifs contraignants de l’Union pour 2030 afin de réduire considérablement l’empreinte matérielle et l’empreinte de consommation de l’Union et de les maintenir dans les limites de notre planète d’ici à 2050 au plus tard.
La Commission et les États membres sont invités à adopter des mesures pour mettre fin au phénomène de la mode éphémère («fast fashion»), qui repose sur la production à faibles coûts de volumes importants de vêtements de qualité moindre. La stratégie pour les textiles et les mesures envisagées devraient intensifier la lutte contre la surproduction et la surconsommation. La Commission devrait évaluer les options stratégiques permettant de réduire les pratiques utilisées par les places de marché en ligne telles que la publicité ciblée et les incitations à l’achat excessif, notamment les options «Achetez maintenant, payez plus tard», la livraison et le retour gratuits et les remises par quantité.
Environnement et effets climatiques
Les députés s’inquiètent que, du point de vue de la consommation, au cours de leur cycle de vie, les textiles aient en moyenne la quatrième incidence négative la plus élevée sur le climat et l’environnement, après l’alimentation, le logement et la mobilité. La Commission est invitée à proposer une nouvelle législation pour décarboner complètement l’industrie de manière progressive, et à fixer, d’ici à 2025 au plus tard, des objectifs ambitieux fondés sur des données scientifiques pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur textile, tout au long du cycle de vie des produits.
Rappelant que 20% de la pollution mondiale de l’eau provient des opérations de teinture et de finition des produits textiles, le Parlement a invité la Commission à fixer des objectifs ambitieux, fondés sur des données scientifiques et contraignants pour réduire progressivement l’empreinte en eau de l’industrie textile.
Le Parlement a invité la Commission à présenter rapidement l’initiative sur la réduction des rejets involontaires de microplastiques qui a été reportée. La prochaine proposition devrait définir des objectifs et des mesures clairs visant à prévenir et à réduire autant que possible les rejets de microplastiques, de nanoplastiques et de microfibres dans l’environnement.
Les députés ont également déploré l’utilisation généralisée de produits chimiques dangereux dans divers processus de production textile, qui ont des effets graves sur l’environnement et les travailleurs. Toute utilisation de produits chimiques nocifs doit être évitée ou réduite à des niveaux qui ne sont plus nocifs pour la santé humaine et l’environnement. Les députés s’inquiètent à cet égard du fait que près de 60 produits chimiques présents dans des produits textiles mis sur le marché de l’Union sont considérés comme cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
Conception circulaire
Le Parlement s’est félicité que la Commission considère les textiles et les chaussures comme un groupe prioritaire de produits susceptibles d’être réglementés dans le cadre du règlement sur l’écoconception. Il a invité la Commission à fixer rapidement des exigences horizontales en matière d’écoconception pour les textiles et les chaussures et à se concentrer ultérieurement sur l’établissement d’exigences spécifiques aux différents produits textiles. Il a insisté pour que les obligations d’écoconception pour les textiles soient établies conformément aux objectifs de l’Union en matière de climat.
La résolution a souligné la nécessité pour la Commission et les États membres de promouvoir des modèles commerciaux qui contribuent à allonger la durée de vie des produits textiles et à les utiliser plus longtemps, ainsi que la réutilisation et réparation comme alternatives à l’achat de nouveaux produits. Les États membres devraient envisager de mettre en place des incitations visant à promouvoir une consommation durable, telles que la réduction de la TVA sur les produits d’occasion et les réparations. Les députés ont souligné la nécessité de promouvoir la recherche, de favoriser l’innovation et d’élaborer des politiques soutenant de nouveaux modèles économiques circulaires durables pour l’industrie textile.
Déplorant le manque d’attention accordée au bien-être des animaux dans la stratégie de l’Union pour les textiles, les députés ont invité la Commission à proposer des mesures en faveur du bien-être et de la protection des animaux au sein de l’industrie et du secteur textile.
Le Parlement a également encouragé les États membres, les régions et les autorités de gestion à avoir recours aux Fonds structurels et d’investissement européens ainsi qu’à la facilité pour la reprise et la résilience afin de libérer tout le potentiel de l’industrie textile européenne pour ce qui est de solutions innovantes pour poursuivre la numérisation et la décarbonation du secteur. Le programme de l’Union pour la recherche et l’innovation devrait cibler l’ensemble de la chaîne de valeur de la circularité dans l’écosystème textile.
Déchets textiles et responsabilité élargie du producteur
Les députés estiment qu’il convient de prévoir une responsabilité élargie des producteurs de textiles en ce qui concerne les textiles qu’ils mettent pour la première fois à disposition du marché sur le territoire d’un État membre. Les marchés en ligne doivent également être régis par les règles relatives à la responsabilité élargie des producteurs. La révision de la directive-cadre sur les déchets devrait fixer des objectifs spécifiques distincts en matière de prévention des déchets textiles, de collecte des textiles, de réemploi des textiles, de préparation en vue du réemploi, de recyclage des fibres en boucle fermée et d’élimination progressive de la mise en décharge des textiles.
Transparence et traçabilité
Le Parlement a salué l’initiative qui devrait garantir que les consommateurs reçoivent, au point de vente, des informations sur une garantie de durabilité commerciale pour les produits textiles ainsi que sur leur réparabilité, leur gestion de fin de vie et leur année de production. Préoccupés par les pratiques répandues d’écoblanchiment, les députés ont prié la Commission de réviser et de durcir les conditions d’octroi du label écologique de l’Union aux textiles.
Devoir de vigilance et équité sociale
Le Parlement a déploré l’insuffisance de la stratégie de l’Union pour des textiles durables et circulaires en ce qui concerne les aspects sociaux, tels que les droits des travailleurs et l’égalité hommes-femmes. Il a attiré l’attention sur le fait que les femmes représentent 80% de la main-d’œuvre mondiale du secteur de l’habillement et sont par conséquent touchées de manière disproportionnée par les incidences négatives de ce secteur. Il a demandé à la Commission d’intégrer la perspective de genre dans l’application de la stratégie de l’Union dans le domaine du textile.
Pratiques d’achat déloyales
Les députés estiment qu’il faudrait s’attaquer efficacement aux pratiques d’achat déloyales des entreprises, telles que les changements de dernière minute dans la conception ou les délais d’exécution, les modifications unilatérales des contrats et l’annulation de dernière minute des commandes. Ils ont demandé à la Commission d’évaluer la meilleure manière de faire reculer ces pratiques, notamment par la législation.
La Commission et les États membres sont invités à garantir la formation et l’éducation sectorielles dans le domaine des textiles durables afin de préserver les emplois actuels et d’assurer la disponibilité d’une main-d’œuvre qualifiée, en collaboration avec les partenaires sociaux et les acteurs du secteur. La Commission est également invitée à garantir des conditions de concurrence égales et un niveau élevé de protection de l’environnement pour les produits fabriqués et consommés au sein de l’Union et ceux importés ou exportés.