Résolution sur l’action de l’Union pour lutter contre la résistance aux antimicrobiens
Le Parlement européen a adopté par 525 voix pour, 2 voix contre et 33 abstentions, une résolution sur l'action de l'UE pour lutter contre la résistance aux antimicrobiens.
Le texte adopté en plénière a été déposé par les groupes PPE, S&D, Renew, Verts/ALE, ECR et The Left.
Contexte
En 2022, la Commission, en collaboration avec les États membres, a identifié la résistance aux antimicrobiens (RAM) comme l'une des trois principales menaces prioritaires pour la santé dans l'UE. On estime que plus de 35.000 personnes dans l'UE/EEE et plus de 1,2 million de personnes dans le monde meurent chaque année des suites directes d'une infection due à des bactéries résistantes aux antibiotiques. L'impact de la RAM sur la santé est comparable à celui de la grippe, de la tuberculose et du VIH/sida combinés. Les tendances des dernières données montrent une augmentation significative du nombre d'infections et de décès attribuables à presque toutes les combinaisons bactérie-résistance aux antibiotiques, en particulier dans les établissements de soins, où environ 70% des cas d'infections par des bactéries résistantes aux antibiotiques étaient des infections associées aux soins de santé.
Si aucune mesure supplémentaire n'est prise, le nombre de décès dus à la RAM dans le monde d'ici à 2050 pourrait atteindre plus de 10 millions par an, soit plus que le nombre prévu de décès dus au cancer et au diabète combinés, et pourrait causer des dommages économiques aussi catastrophiques que la crise financière mondiale de 2008-2009.
Bien que la RAM affecte les États membres différemment, une action au niveau de l'UE pour lutter contre la RAM peut apporter une valeur ajoutée évidente, étant donné qu'aucun État membre ne peut à lui seul apporter une solution adéquate à ce problème transfrontalier et mondial.
Recommandations
Le Parlement est convaincu que la résistance aux antimicrobiens nécessite une stratégie à multiples facettes dans l'UE, basée sur l'approche «Une seule santé». Il a salué la proposition de la Commission pour une recommandation du Conseil sur l'intensification des mesures de l'UE pour lutter contre la résistance aux antimicrobiens sur la base de l'approche «Une seule santé» et a invité le Conseil à adopter une recommandation tenant compte de cette résolution comme moyen d'intensifier l'action dans des domaines complétant la législation dans le cadre du train de mesures proposé sur les produits pharmaceutiques. La résolution rappelle que le pouvoir d'adopter des actes contraignants de l'Union dans le domaine de la santé reste soumis à la procédure législative ordinaire. Par conséquent, le Parlement estime que si les mesures prises dans le cadre d'une recommandation s'avèrent insuffisantes, une nouvelle action législative au niveau de l'UE sera nécessaire.
La résolution souligne que la lutte contre la résistance aux antimicrobiens nécessite une approche à trois volets combinant une utilisation prudente des antibiotiques pour les humains et les animaux, la mise en œuvre de bonnes mesures de prévention et de contrôle des infections, en particulier dans les établissements de soins de santé, et la promotion de la recherche et du développement de nouveaux antimicrobiens et de solutions de rechange aux antimicrobiens.
Plans d'action nationaux contre la RAM
Le Parlement a invité les États membres à mettre en place, à rendre public et à appliquer un plan d'action national (PAN) contre la résistance aux antimicrobiens, fondé sur l'approche «Une seule santé», conformément aux objectifs du plan d’action mondial de l’Organisation mondiale de la santé et à la déclaration de 2016 issue de la réunion de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations unies sur la résistance aux agents antimicrobiens, et à mettre régulièrement à jour un tel plan d’action national. Les États membres devraient veiller à ce que des ressources humaines et financières appropriées et suffisantes soient allouées à la mise en œuvre effective du PAN.
Surveillance et suivi de la RAM et de la consommation d'antimicrobiens (CAM)
Les États membres devraient combler les lacunes existantes en matière de surveillance et de suivi et garantir l'exhaustivité des données, y compris des données en temps réel le cas échéant, d'ici à 2030, tant en ce qui concerne la RAM que la consommation d'antimicrobiens à tous les niveaux (par exemple dans le milieu extrahospitalier, les hôpitaux et les établissements de soins de longue durée) afin de soutenir l'utilisation prudente des antimicrobiens dans la santé humaine.
Prévention et contrôle des infections, eau, assainissement et hygiène
Le Parlement a invité les États membres à veiller à ce que les mesures de prévention et de contrôle des infections dans le domaine de la santé humaine soient mises en œuvre et suivies en permanence afin de contribuer à limiter la propagation des agents pathogènes résistants aux antimicrobiens, notamment en renforçant la prévention des infections et la lutte contre celles-ci et en améliorant les mesures en matière d’eau, d’assainissement et d’hygiène, le nettoyage des lieux et la gestion des déchets dans les établissements de soins et les établissements de soins de longue durée, ainsi qu'en modernisant les infrastructures hospitalières existantes et les ressources humaines.
En outre, des mesures devraient être prises pour améliorer la santé et le bien-être des animaux producteurs de denrées alimentaires afin de réduire l'apparition et la propagation des maladies infectieuses dans les élevages. À cet égard, la Commission est invitée à présenter une proposition de révision de la législation de l'UE sur le bien-être des animaux d'élevage.
Le Parlement a insisté sur le fait que les lignes directrices de l'UE en matière de prévention et de contrôle des infections dans le domaine de la santé humaine, notamment pour les hôpitaux et les établissements de soins de longue durée, doivent être mises en place d'ici le 1er juin 2026.
Gestion des antimicrobiens et utilisation prudente des antimicrobiens
Le Parlement a invité les États membres à veiller à ce que des mesures de santé humaine soient mises en œuvre pour soutenir l'utilisation prudente des agents antimicrobiens, notamment par les moyens suivants : i) en mettant en œuvre les lignes directrices de l'UE relatives au traitement des infections courantes et à la prophylaxie périopératoire et en adaptant ces lignes directrices aux circonstances nationales, le cas échéant, afin de respecter les meilleures pratiques et d'optimiser l'utilisation prudente des antimicrobiens; ii) en limitant, dans la mesure du possible, la prescription d'antibiotiques à des consultations en tête-à-tête.
Les États membres sont invités à mettre en place des programmes de collecte et d'élimination en toute sécurité des antimicrobiens inutilisés, périmés et provenant du milieu extrahospitalier, des hôpitaux, des établissements de soins de longue durée, des exploitations agricoles, des praticiens de la médecine vétérinaire et des sites de production, ainsi qu’à veiller à ce que la population ait accès aux installations d’élimination dans les établissements de soins de santé.
La Commission devrait travailler à l'élaboration de lignes directrices européennes pour le traitement des principales infections courantes chez l'homme et pour la prophylaxie périopératoire chez l'homme.
Objectifs recommandés pour la consommation d'antimicrobiens et la résistance aux antimicrobiens
Les États membres sont invités à prendre des mesures nationales pour faire en sorte que, d'ici à 2030:
- la consommation totale d'antibiotiques chez l'homme (en doses journalières définies (DJD) pour 1000 habitants), dans les milieux extrahospitalier et hospitalier combinés, y compris dans les établissements de soins de longue durée, soit réduite de 20% dans l'UE par rapport à l'année de référence 2019, la DJD la plus élevée étant de 15 dans chaque État membre;
- au moins 70% de la consommation humaine totale d'antibiotiques corresponde au groupe d'antibiotiques Access, tel que défini dans la classification AWaRe de l'OMS;
- l’incidence totale des infections sanguines à Staphylococcus aureus résistant à la méthicilline (SARM), en nombre de cas pour 100.000 habitants, soit réduite de 15% dans l’Union par rapport à l’année de référence 2019;
- l'incidence totale des infections sanguines à Escherichia coli résistant aux céphalosporines de troisième génération (pour 100.000 habitants) soit réduite de 10% dans l'UE par rapport à l'année de référence 2019;
- l'incidence totale des infections sanguines à Klebsiella pneumoniae résistante aux carbapénèmes (pour 100.000 habitants) soit réduite de 5% dans l'UE par rapport à l'année de référence 2019.
Recherche et développement
Le Parlement a invité les États membres et la Commission à :
- soutenir le partage des données de recherche et l'innovation technologique pour la détection, la prévention et le traitement des infections chez l'homme causées par des agents pathogènes résistants aux antimicrobiens, y compris la mise en place d’un partenariat européen qui permette la coordination, l’alignement et le financement de la recherche et de l’innovation intersectorielles pour lutter contre la RAM en appliquant le principe «Une seule santé», et la réalisation d’investissements importants dans ce partenariat;
- mettre en commun les ressources, à mener des actions collaboratives, à contribuer financièrement à la mise en œuvre du régime d’incitation en aval et à entreprendre de participer au réseau mentionné dans le programme de travail «L’UE pour la santé» pour 2023;
- inciter au développement et à la mise sur le marché de tests de diagnostic et de vaccins vétérinaires innovants ainsi que de solutions de remplacement aux antimicrobiens telles que des anesthésiques locaux ou des médicaments psychopharmacologiques, y compris la mise au point d’antibiotiques dégradables.
Rapport
La Commission devrait faire rapport au Parlement européen et au Conseil, quatre ans après l'adoption de la présente résolution, sur les progrès réalisés dans sa mise en œuvre.