Des stages de qualité dans l’Union européenne

Le Parlement européen a adopté par 404 voix pour, 78 contre et 130 abstentions, une résolution contenant des recommandations à la Commission sur des stages de qualité dans l’Union.

Le Parlement a demandé à la Commission de présenter une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant sur un cadre pour des stages de qualité, ainsi qu’une proposition de décision du Parlement européen et du Conseil sur un cadre de qualité pour les stages entrepris dans le but d’obtenir des diplômes.

Selon les députés, la nouvelle directive fixera des normes de qualité minimales, y compris des règles sur la durée des stages, ainsi que sur l’indemnisation et l’accès à la protection sociale, conformément à la législation et aux pratiques nationales. Les stagiaires visés par la décision devraient avoir accès à une compensation adéquate déterminée par chaque État membre en fonction des conditions socio-économiques nationales et du coût de la vie. Elle devrait couvrir au moins les besoins vitaux de base tels que la nourriture, l’hébergement et le transport. Elle devrait être financière ou complétée d’une autre manière par des prestations en nature.

Stages de qualité

Les députés ont invité la Commission et les États membres à faciliter et à améliorer l’accès des jeunes, tout particulièrement des jeunes issus de milieux vulnérables, à des stages de qualité, rémunérés, accessibles et inclusifs. Soulignant l’importance d’éduquer et de former correctement les jeunes aux besoins du marché du travail, les députés ont insisté sur la nécessité d’offrir des stages dans des domaines liés aux besoins en compétences, aux pénuries de main-d’œuvre et aux secteurs tournés vers l’avenir dans la perspective des transitions écologique et numérique.

Afin d’éviter de soutenir des stages médiocres et non rémunérés, le Parlement a insisté sur le fait que les employeurs ne devraient bénéficier d’une aide publique et ne pouvoir y avoir recours que s’ils respectent des critères de qualité, la législation et les conventions collectives. Il a également souligné la nécessité d’empêcher les jeunes de faire plusieurs stages consécutifs en procédant à un contrôle strict du recours aux contrats visant à assurer la transition entre l’enseignement et le marché du travail.

Révision du cadre en vigueur

Le Parlement a invité la Commission à mettre à jour la recommandation du Conseil de 2014 relative à un cadre de qualité pour les stages, à la renforcer et à en faire un instrument législatif plus puissant. La Commission devrait inclure les principes supplémentaires suivants dans un cadre de qualité actualisé pour les stages:

- accès à une indemnisation adéquate en fonction du coût de la vie;

- accès des stagiaires à la protection sociale conformément aux régimes nationaux;

- amélioration de l’accès aux stages pour les stagiaires issus de milieux vulnérables, notamment les stagiaires handicapés ou issus d’autres groupes marginalisés, selon une approche intersectionnelle;

- lieux de travail accessibles;

- conformité de toute partie d’un stage effectuée à distance à des critères de qualité;

- établissement d’objectifs d’apprentissage clairs et accès au mentorat et à l’orientation appropriés, dispensés par des tuteurs formés;

- signalement, en collaboration avec les inspections du travail et les autorités compétentes à l’échelon national, des pratiques abusives et des mauvaises conditions de stage au moyen de canaux prédéterminés.

Assistance, sensibilisation, bonnes pratiques

Le Parlement a condamné l’utilisation du statut de stagiaire lors de l’embauche de travailleurs hautement qualifiés et spécialisés alors qu’il s’agit en réalité de salariés et que leur relation de travail devrait être reconnue comme telle. Il estime que cette pratique abusive se traduit souvent par une précarité de l’emploi, des salaires inférieurs et un manque de protection sociale, notamment l’absence de congés payés, de protection en cas de maladie et de parentalité, ainsi que l’absence de primes de fin d’année. La formalisation et la légitimation de mécanismes de cette nature ne devraient pas être permises.

Les députés ont rappelé le rôle central que le Fonds social européen plus (FSE+), la facilité pour la reprise et la résilience et son tableau de bord, qui lie le financement aux mesures en faveur de Next Generation EU, ainsi que la garantie pour la jeunesse peuvent jouer pour faire augmenter le nombre de stages de qualité, y compris à la portée des catégories défavorisées.

La Commission est invitée à: i) mieux faire connaître, au niveau national, régional et local, les fonds de l’Union disponibles afin de garantir l’accès de tous à des stages de qualité; ii) soutenir l’échange de bonnes pratiques entre les États membres en matière de stages de qualité accessibles à tous; iii) formuler des lignes directrices pour des systèmes de suivi adéquats afin de garantir l’uniformité de la collecte des données.

Le Parlement a invité les États membres à mettre en place des systèmes de suivi adéquats pour garantir la qualité de la première expérience professionnelle des stagiaires. Il a également demandé aux inspections nationales du marché du travail de veiller au respect de la réglementation existante en matière de stages de qualité.

Accessibilité

La résolution a insisté sur le fait que les stages de qualité doivent être inclusifs et accessibles à tous. Elle a souligné, en particulier, la nécessité d’aider les personnes handicapées à avoir accès à des stages de qualité tout en garantissant l’inclusivité du processus de recrutement. 

Les députés ont demandé que les stages soient accessibles aux personnes de tous âges tout en soulignant la nécessité d’offrir des possibilités aux jeunes issus de milieux défavorisés, en particulier aux jeunes ne travaillant pas, ne suivant pas d’études ou de formation (NEET). Ils ont invité les États membres à favoriser davantage les stages à l’étranger et souligné, à cet égard, le potentiel d’EURES en tant qu’outil de mise en correspondance des formations et de placement.