Résolution sur la torture et les poursuites pénales à l’encontre des mineurs ukrainiens Tihran Ohannisian et Mykyta Khanhanov par la Fédération de Russie
Le Parlement européen a adopté par 425 voix pour, 3 voix contre et 15 abstentions, une résolution sur la torture et les poursuites pénales engagées par la Fédération de Russie à l'encontre des mineurs ukrainiens Tihran Ohannisian et Mykyta Khanov.
Le texte adopté en plénière a été déposé par le PPE, S&D, Renew, les Verts/ALE, ECR, The Left et les députés.
Le 24 mai 2023, le Comité d'enquête de la Fédération de Russie a inculpé Tihran Ohannisian et Mykyta Khanhanov, nés en 2006, pour avoir prétendument planifié un sabotage sur le chemin de fer de Berdiansk. Ils risquent jusqu'à 20 ans d'emprisonnement et n'ont pas bénéficié d'une assistance juridique appropriée.
Les poursuites engagées contre Ohannisian et Khanhanov font suite à des mois d'interrogatoires brutaux par les autorités russes, qui ont commencé le 30 septembre 2022 et ont consisté à soumettre ces mineurs à des coups et à des chocs électriques destinés à leur arracher des aveux, ainsi qu’au harcèlement de leurs familles. De nombreux rapports indiquent que les autorités russes continuent d'opprimer les enfants ukrainiens, les victimes les plus vulnérables de la guerre d'agression russe.
Le Parlement a condamné le fait que la Russie prenne délibérément pour cible les enfants ukrainiens par des mesures telles que des transferts forcés vers des territoires ukrainiens temporairement occupés par la Russie, des expulsions illégales vers la Russie et la Biélorussie, des adoptions illégales et des tentatives de «rééducation». Il a également condamné le ciblage, la persécution et la torture d'enfants dans des situations de conflit armé et les attaques directes contre des objets protégés par le droit international, y compris les écoles et les hôpitaux.
À cet égard, la Commission et le Conseil sont invités à adopter un train de mesures de l’Union pour protéger les enfants réfugiés ou touchés par la guerre.
En outre, le Parlement a demandé l'arrêt immédiat des poursuites et le rejet de toutes les accusations portées contre Ohannisian et Khanhanov, ainsi que leur libération immédiate. Il a également demandé que les personnes à l'origine des poursuites soient ajoutées à la liste des sanctions de l'UE.
La résolution souligne également l'importance de progresser sur la question des enfants et des conflits armés dans le cadre de l’action extérieure de l’Union et des politiques de sécurité et de lutte contre le terrorisme, et d’englober le sujet dans les opérations de la politique de sécurité et de défense commune, les réformes du secteur de la sécurité et la médiation.
Enfin, le Parlement a demandé la libération de tous les citoyens ukrainiens illégalement détenus par la Russie.