Mise en œuvre et réalisation des objectifs de développement durable (ODD)

2023/2010(INI)

Le Parlement européen a adopté par 322 voix pour, 68 contre et 43 abstentions, une résolution sur la mise en œuvre et la réalisation des objectifs de développement durable.

À moins de sept ans du délai fixé pour le programme 2030, le nouveau paysage géopolitique et les multiples crises dans différents domaines ont encore ralenti la réalisation des objectifs de développement durable (ODD). Il est urgent de déployer une action collective à plus grande échelle pour éliminer la pauvreté. L’année 2023 est une année charnière pour examiner les ODD et donner une impulsion pour leur réalisation d’ici à 2030, notamment dans le contexte du sommet mondial sur les ODD, les 19 et 20 septembre 2023, qui marquent la mi-parcours du programme 2030 et des ODD.

État des lieux à mi-parcours

Le Parlement a souligné son engagement en faveur du programme 2030 et des 17 ODD, assortis de 169 objectifs mesurables. Il a mis en garde contre le déséquilibre toujours plus sensible de la répartition des richesses et des revenus et souligné, dans ce contexte, qu’il importe d’adopter une démarche intégrée à l’égard des ODD, seule feuille de route universelle fondée sur des données probantes visant à protéger la planète. Il a insisté sur la nécessité de réaliser les ODD d’une manière socialement juste et respectueuse du climat, tout en veillant à la répartition équitable des ressources rares dans les limites de la planète.

Les députés ont déclaré qu'à mi-parcours du calendrier du programme 2030, le rôle moteur joué par l’Union dans la mise en œuvre mondiale des ODD reste crucial et doit être démontré de manière plus crédible, par exemple en prenant l'initiative de mobiliser des ressources financières adéquates pour soutenir les transformations liées aux ODD.

Le processus de mise en œuvre de presque tous les ODD est en retard et deux années consécutives de régression ont été enregistrées pour de nombreux indicateurs. Les députés ont mis en garde contre les conséquences de l’inaction et d’une année d’immobilisme de plus. Ils ont réaffirmé l'importance de chaque ODD et ont souligné les principaux défis qui persistent en matière de développement durable, notamment en ce qui concerne la pauvreté, la faim, la santé, l'éducation, l'égalité des sexes, l’eau propre et l’assainissement, les énergies propres et d’un coût abordable, le changement climatique, la vie aquatique marine et la biodiversité.

Les députés ont réaffirmé que l’accès à l’eau et à l’assainissement est un droit fondamental et qu’il est essentiel de l’améliorer. Ils ont souligné l'urgence pour l'UE et ses États membres de déployer des efforts concertés en vue de réaliser l’ODD 7, qui vise à garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable.

Gouvernance, multilatéralisme et partenariats

Le Parlement a invité l’Union et ses États membres à prendre des mesures audacieuses ainsi qu’à jouer un rôle exemplaire au niveau mondial dans la mise en œuvre des ODD. Il a invité les présidents du Parlement, de la Commission et du Conseil à proposer une déclaration commune renouvelant l’engagement de l’Union à l’égard du Programme 2030. L’Union, qui a fait ses preuves en tant que porte-drapeau du multilatéralisme, est mieux placée que quiconque pour accélérer la mise en place de partenariats.

Les députés ont regretté que la Commission n’ait toujours pas présenté de stratégie globale pour réaliser le programme 2030, malgré les demandes en ce sens du Parlement. Une telle stratégie devrait définir, au minimum:

- un nouveau cadre de gouvernance, placé sous la tutelle d’un seul commissaire;

- un ensemble révisé d’objectifs et d’indicateurs concrets, mesurables, assortis d’échéances et définis à l’échelle de l’Union ainsi que des mesures concrètes pour les atteindre;

- un système de suivi actualisé et des indicateurs qui tiennent compte des incidences interne et externe de l’Union sur les progrès accomplis à l’échelon mondial en matière d’ODD;

- un plan financier unique pour atteindre les objectifs de l’Union en matière d’ODD;

- un plan pour la diplomatie et la coopération internationale de l’Union en matière d’ODD, piloté par un envoyé spécial pour les ODD placé sous la tutelle du commissaire compétent.

La résolution a souligné l’importance d’une coopération renforcée avec les partenaires du Sud, en particulier l’Union africaine et les représentants des gouvernements locaux et régionaux ainsi que de la société civile, pour la mise en œuvre à l’échelle mondiale du programme 2030. Elle a reconnu le rôle moteur du partenariat ACP-UE, notamment dans la promotion du développement durable dans les pays ACP et le renforcement des alliances pour relever les défis mondiaux.

Données et suivi

Selon la résolution, il y a un manque important de données pour les politiques de développement mondiales, régionales et nationales dans le Sud, en particulier pour les plus pauvres et les plus marginalisés, ce qui rend difficile le suivi de la mise en œuvre des ODD. Afin d'évaluer les progrès des États membres dans la réalisation des ODD, les indicateurs de développement durable d'Eurostat doivent être améliorés en comblant les lacunes existantes pour certains ODD et en remédiant aux faiblesses des systèmes d'information. Les députés ont souligné qu'il est essentiel de suivre les progrès réalisés sur les 169 cibles des sous-objectifs. Les États membres devraient également améliorer leur collecte de données, adopter les indicateurs des ODD et suivre leur mise en œuvre dans les plans nationaux de relance et de résilience.

Cadre financier

Les députés rappellent que, lors de l'adoption des ODD, il a été largement reconnu qu'il fallait «passer de milliards aux milliers de milliards» dans le domaine du financement du développement. Ils s’inquiètent du fait que le déficit de financement des ODD est passé de 2500 milliards de dollars à 4000 milliards de dollars par an. Ils ont souligné la nécessité d'un plan mondial réformé pour financer les ODD et ont insisté sur le rôle important de l'aide publique au développement en tant que catalyseur du changement et levier pour la mobilisation d'autres ressources. En outre, la résolution souligne la nécessité de lutter contre les flux financiers illicites et les paradis fiscaux.

En ce qui concerne les pays les moins avancés, les députés sont alarmés par le fait qu'ils étaient déjà incapables de financer la mise en œuvre des ODD avant la pandémie de COVID-19 et la guerre en Ukraine et qu'ils ont maintenant encore plus besoin d'un soutien financier. À cet égard, la Commission est invitée à élaborer une véritable stratégie afin d’éviter aux pays en développement d’être surendettés.

En ce qui concerne les politiques sectorielles liées aux ODD, le Parlement a souligné l’importance : i) de garantir l’accès à un chauffage et à une électricité abordables et propres; ii) de promouvoir un développement urbain durable dans l’Union (70% de la population de l’Union vit aujourd’hui dans des villes); iii) de garantir un accès universel à l’énergie dans les pays du Sud; iv) de négocier des accords durables en matière de commerce et de coopération qui reconnaissent le droit de chaque partie d’édicter des réglementations et qui créent une valeur ajoutée pour les deux parties, tout en garantissant un niveau élevé de protection du climat et des droits de l’homme; v) de s’attaquer aux causes profondes de la perte de biodiversité et d’intégrer des obligations de conservation, de restauration et d’utilisation durable des ressources dans des politiques de développement plus larges.