AccordUE/Japon: services aériens

La commission des transports et du tourisme a adopté le rapport de Cláudia MONTEIRO DE AGUIAR (PPE, PT) sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et le Japon sur certaines dispositions des accords relatifs aux services aériens conclus entre des États membres de l’Union européenne et le Japon.

La commission compétente a recommandé que le Parlement européen donne son approbation à la conclusion de l’accord.

La Commission a négocié un accord avec le Japon en vue de remplacer certaines dispositions des accords bilatéraux existants relatifs aux services aériens entre des États membres et le Japon, afin de mettre en conformité les accords bilatéraux relatifs aux services aériens avec le droit de l’Union, comme demandé par la Cour de justice dans ses  arrêts rendus en 2002 dans les affaires dites de «ciel ouvert».

Sur cette base, l’accord mettra en conformité les accords bilatéraux relatifs aux services aériens conclus entre 13 États membres (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Italie, Pays-Bas, Pologne, Suède) et le Japon avec le droit de l’Union.

L’accord permet à tous les transporteurs aériens de l’Union d’accéder sans discrimination aux liaisons aériennes entre l’Union et le Japon. L’article 2 de l’accord remplace les clauses de désignation traditionnelles par une clause de désignation de l’Union qui permet à tous les transporteurs de l’Union de bénéficier du droit d’établissement: tout transporteur de l’Union peut assurer une liaison aérienne à partir de tout État membre ayant conclu un accord bilatéral avec le Japon lorsque des droits de trafic aérien non exploités sont disponibles.