Budget général 2024: toutes sections

OBJECTIF : présentation par la Commission du projet de budget annuel de l’Union pour l’exercice 2024.

CONTENU : l’UE a été confrontée à des défis exceptionnels ces dernières années, notamment la pandémie de COVID-19, les catastrophes naturelles dramatiques et les questions de migration. De plus, une hausse rapide de l’inflation a exercé une pression considérable sur la capacité du budget à mieux répondre aux nouveaux développements. La guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et l’utilisation des approvisionnements énergétiques comme d’une arme ont eu de graves répercussions économiques et financières en Europe, dans son voisinage et dans le reste du monde.

Le fait d’affronter ces défis limite considérablement la capacité du budget à répondre davantage aux nouvelles évolutions, mais le projet de budget pour 2024 procure une nouvelle fois les financements essentiels aux priorités communes de l’Union, en particulier les transitions écologique et numérique.

NextGenerationEU, l’instrument de l’Union européenne pour la relance, continuera d’apporter un soutien extraordinaire aux investissements et aux réformes dans l’ensemble de l’Union, grâce notamment à la facilité pour la reprise et la résilience (FRR). Avec REPowerEU, les moyens financiers de la FRR ont été renforcés afin de répondre aux défis énergétiques découlant de la guerre d’agression menée par la Russie.

Le budget reste sur la bonne voie pour consacrer 30% du budget à long terme et de l’instrument de relance NextGenerationEU à la lutte contre le changement climatique. Le budget continuera de stimuler la reprise économique en cours en Europe et de créer des emplois, tout en renforçant l’autonomie stratégique de l’Europe.

PROJET DE BUDGET 2024

Le projet de budget 2024 fixe les crédits à 189,3 milliards d’EUR en engagements et à 143,1 milliards d’EUR en paiements, instruments spéciaux compris, ce qui laisse une marge de 30,6 milliards  d’EUR sous le plafond des paiements pour 2024. Le budget sera complété par des paiements estimés à 113 milliards d’euros pour des subventions au titre de NextGenerationEU. Au total, les crédits d’engagement augmentent de 1,4% par rapport aux crédits d’engagement inscrits dans le budget 2023.

La présente proposition est pleinement conforme à l’actuel règlement qui fixe le cadre financier pluriannuel (CFP), reflétant ses limites après trois années de crises sans précédent, dans un contexte géopolitique et économique totalement différent de celui qui prévalait en décembre 2020.

Le projet de budget 2024 arrive à mi-parcours de l’actuel CFP 2021-2027. La Commission présentera prochainement au Parlement européen et au Conseil un réexamen à mi-parcours du CFP.

CRÉDITS PAR RUBRIQUES DU CFP 2021-2027

Pour répondre aux diverses priorités de l’UE, la Commission propose d’allouer les montants suivants (en crédits d’engagement):

Rubrique 1 - Marché unique, innovation et numérique : 21,4 milliards d’EUR

- 13,6 milliards d’euros pour la recherche et l’innovation, dont 12,8 milliards d’euros pour Horizon Europe, le programme de recherche phare de l’Union. Le projet de budget prévoit également le financement de la loi européenne sur les puces dans le cadre d’Horizon Europe et par le redéploiement d’autres programmes;

- 4,6 milliards d’euros pour des investissements stratégiques européens, dont 2,7 milliards d’euros pour le mécanisme pour l’interconnexion en Europe afin d’améliorer les infrastructures transfrontalières, 1,3 milliard d’euros pour le programme pour une Europe numérique visant à façonner l’avenir numérique de l’Union et 348 millions d’euros pour InvestEU pour des priorités clés (recherche et innovation, double transition verte et numérique, secteur de la santé et technologies stratégiques);

- 947 millions d’euros pour assurer le fonctionnement du marché unique, dont 602 millions d’euros pour le programme du marché unique et 200 millions d’euros pour les travaux relatifs à la lutte contre la fraude, à la fiscalité et aux douanes;

- 2,1 milliards d’euros pour les dépenses consacrées à l’espace, principalement pour le programme spatial européen, qui regroupera l’action de l’Union dans ce domaine stratégique;

- 213 millions d’euros pour des connexions par satellite sécurisées dans le cadre du nouveau programme de connectivité sécurisée de l’Union.

Sous-rubrique 2a - Cohésion économique, sociale et territoriale : 64,6 milliards d’EUR

- 47,9 milliards d’euros pour le développement régional et la cohésion afin de soutenir la cohésion économique, sociale et territoriale, ainsi que pour les infrastructures soutenant la transition verte et les projets prioritaires de l’Union;

- 16,7 milliards d’EUR pour le Fonds social européen plus (FSE+) en vue d’aider les États membres à atteindre des niveaux d’emploi élevés, à assurer une protection sociale équitable et à disposer d’une main-d’œuvre qualifiée et résiliente prête à la transition vers une économie verte et numérique.

Sous-rubrique 2b - Résilience et valeurs : 10,3 milliards d’EUR

- 10,3 milliards d’euros pour les personnes, la cohésion sociale et les valeurs, dont 3,96 milliards d’euros pour l’augmentation des coûts d’emprunt pour NGEU, 3,7 milliards d’euros Erasmus+ pour créer des possibilités d’éducation et de mobilité pour les personnes, 332 millions d’euros pour soutenir les artistes et les créateurs dans toute l’Europe et 215 millions d’euros pour promouvoir la justice, les droits et les valeurs;

- 754 millions d’euros pour EU4Health afin d’assurer une réponse sanitaire globale aux besoins de la population, ainsi que 230 millions d’euros pour le mécanisme de protection civile de l’Union (rescEU) afin de pouvoir déployer rapidement une assistance opérationnelle en cas de crise.

Rubrique 3 - Ressources naturelles et environnement : 57,3 milliards d’EUR

- 53,8 milliards d’euros pour la politique agricole commune et 1,1 milliard d’euros pour le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture, pour les agriculteurs et les pêcheurs européens, mais aussi pour renforcer la résilience des secteurs de l’agroalimentaire et de la pêche et fournir les possibilités nécessaires à la gestion des crises;

- 2,4 milliards d’euros pour l’environnement et l’action pour le climat, dont 745 millions d’euros pour le programme LIFE visant à soutenir l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à celui-ci, et 1,5 milliard d’euros pour le Fonds pour une transition juste afin de garantir que la transition verte profite à tous.

Rubrique 4 - Migration et gestion des frontières : 3,9 milliards d’EUR

- 2,2 milliards d’euros pour la protection des frontières, dont 1,1 milliard d’euros pour le Fonds pour la gestion intégrée des frontières (FGPI) et 874 millions d’euros (contribution totale de l’UE) pour l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex);

- 1,7 milliard d’euros pour les dépenses liées à la migration, dont 1,5 milliard d’euros pour soutenir les migrants et les demandeurs d’asile conformément aux valeurs et aux priorités de l’UE.

Rubrique 5 - Sécurité et défense : 2,3 milliard d’EUR

- 1,6 milliard d’euros pour relever les défis en matière de défense, dont 638 millions d’euros pour soutenir le développement capacitaire et la recherche au titre du Fonds européen de la défense (FED), 241 millions d’euros pour soutenir la mobilité militaire, 260 millions d’euros pour le nouvel instrument de défense à court terme (EDIRPA) et 343 millions d’euros pour soutenir la production de munitions;

- 726 millions d’euros pour la sécurité, dont 315 millions d’euros pour le Fonds pour la sécurité intérieure (FSI), qui luttera contre le terrorisme, la radicalisation, la criminalité organisée et la cybercriminalité.

Rubrique 6 - Voisinage et le monde : 15,8 milliards d’EUR

- 11,4 milliards d’euros au titre de l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale - Europe dans le monde (IVDCI - Europe dans le monde), 2,1 milliards d’euros pour l’instrument d’aide de préadhésion (IAP III) et 1,7 milliard d’euros pour l’aide humanitaire (HUMA).

Rubrique 7 - Administration publique européenne : 11,9 milliards d’EUR

- 2,5 milliards d’EUR pour les pensions du personnel et 247 millions d’EUR pour la contribution au financement des écoles européennes;

- 9,1 milliards d’EUR pour les dépenses des institutions (dont 2,3 milliards d’EUR pour le Parlement européen).

Instruments spéciaux thématiques : 1,5 milliards d’EUR

Les «instruments spéciaux thématiques» englobent la réserve de solidarité et d’aide d’urgence, le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés (FEM) et la réserve d’ajustement au Brexit.