Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans les services auxiliaires des transports en Belgique
Le Parlement européen a adopté par 590 voix pour, 46 contre et 2 abstentions, une résolution sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique - EGF/2023/001 BE/LNSA.
Le Parlement a approuvé la proposition de décision visant à mobiliser le FEM en vue d'octroyer une contribution financière d'un montant de 2.153.358 euros en crédits d'engagement et de paiement dans le cadre du budget de l’Union pour l’exercice 2023, en réponse à la demande présentée par la Belgique à la suite de licenciements dans le secteur de l'entreposage et des services auxiliaires du transport chez Logistics Nivelles SA (LNSA) et chez l'un de ses fournisseurs en Belgique.
Cette contribution représente 85% du coût total de 2.533.363 EUR, somme correspondant aux dépenses afférentes aux services personnalisés à concurrence de 2.484.363 EUR et aux dépenses afférentes aux activités de préparation, de gestion, d’information et de publicité, ainsi qu’aux activités de contrôle et d’établissement de rapports, à concurrence de 49.000 EUR.
Événements à l’origine des licenciements
La pandémie de COVID‑19 et la guerre d’agression russe contre l’Ukraine ont réduit la compétitivité économique de la Belgique et pénalisé sa croissance économique.
LNSA fournissait des services de logistique à Carrefour pour l’approvisionnement en produits alimentaires frais et secs ainsi qu’en vins et spiritueux. Les licenciements ont résulté de la décision de la société mère de LNSA, Kuehne + Nagel, de fermer sa filiale belge, à la suite de difficultés financières de LNSA et de pertes importantes enregistrées par l’entreprise en 2020 ainsi qu’en 2021. Kuehne + Nagel a décidé de transformer sa distribution régionale en une distribution nationale et de s’appuyer sur sa filiale Kontich NV pour approvisionner les magasins Carrefour dans toute la Belgique. Kuehne + Nagel n’a relocalisé aucun travailleur entre ses centres logistiques.
Bénéficiaires
La demande concerne 603 travailleurs licenciés des entreprises Logistics Nivelles SA (LNSA) et SuperTransport SA/NV, un fournisseur de LNSA.
Les députés ont souligné que les licenciements à LNSA auront vraisemblablement une incidence particulière sur les travailleurs âgés de plus de 50 ans et/ou peu qualifiés, étant donné qu’il est plus difficile pour eux de réintégrer un emploi stable, compte tenu notamment du fait que le taux de chômage dans le Brabant Wallon est de 8,4%, soit 2,8 points de plus que le niveau national, et que plus de 30% des demandeurs d’emploi enregistrés en février 2023 avaient plus de 50 ans.
Services personnalisés
Les députés ont rappelé que les services personnalisés devant être fournis aux travailleurs et aux indépendants comprennent les actions suivantes: services d’information, aide à la recherche d’emploi, y compris pour déterminer les perspectives d’emploi dans d’autres régions ou États membres, orientation professionnelle et aide au reclassement externe, formation, reconversion et formation professionnelle, aide à la création d’entreprises, mesures d’incitation et allocations.
Les députés ont salué le fait que la Belgique ait élaboré l’ensemble coordonné de services personnalisés en consultation avec les bénéficiaires visés, leurs représentants et les partenaires sociaux.
Le Parlement s’est félicité de l’inclusion d’un module sur l’économie circulaire et l’utilisation efficace des ressources, qui avait été élaboré pour les anciens travailleurs de Swissport et fera partie de l’offre de formation standard du Service public régional de l’emploi et de la formation professionnelle (Forem), laquelle sera cofinancée par le FSE+.
Les députés ont rappelé le rôle important que l’Union devrait jouer pour répondre aux besoins en qualifications nécessaires à la transformation juste conformément au pacte vert pour l’Europe. Ils ont plaidé pour que, pendant la période 2021 à 2027, le FEM continue à faire preuve de solidarité à l’égard de toutes les personnes concernées, et ce sans discrimination, et à porter son attention sur les conséquences de la restructuration pour les travailleurs.
Compte tenu de l’impact qu’aura la transformation numérique et écologique sur le marché du travail, en particulier dans le secteur de la logistique, les députés ont demandé qu’une attention particulière soit accordée à l’enseignement qualifié, y compris la formation professionnelle, et à la promotion du système dit d’apprentissage en alternance, qui s’est avéré efficace dans d’autres États membres.