Résolution sur la nécessité d’une action de l’Union en matière de recherche et de sauvetage en Méditerranée
Le Parlement européen a adopté une résolution sur la nécessité d'une action de l'UE en matière de recherche et de sauvetage en Méditerranée.
Le texte adopté en plénière a été déposé par les groupes PPE, S&D, Renew, Verts/ALE et The Left.
Selon les chiffres de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), 27.633 personnes ont été portées disparues (présumées mortes) en Méditerranée depuis 2014. En 2022, 2406 personnes ont été enregistrées comme mortes ou disparues et pour 2023, le chiffre a déjà atteint 1875 morts ou disparus. Cette route n'est qu'un des nombreux itinéraires mortels empruntés par les personnes cherchant à rejoindre l'Europe.
L'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) est actuellement opérationnelle en Méditerranée par l'intermédiaire de Themis (qui soutient l'Italie en Méditerranée centrale), de Poseidon (qui soutient la Grèce aux frontières maritimes avec la Turquie) et d'Indalo (qui soutient l'Espagne en Méditerranée occidentale).
Les garde-côtes libyens continuent d'intercepter ou de secourir un grand nombre de personnes en mer. Cependant, à plusieurs reprises, le centre commun de coordination de sauvetage en Libye n'a pas pleinement rempli ses obligations en vertu du droit maritime international en matière de coordination des opérations de sauvetage, n'a souvent pas répondu aux appels de détresse, a empêché les navires des ONG de sauver des vies et a mis des vies en danger lors du sauvetage ou de l'interception de personnes en mer. Les personnes interceptées par les garde-côtes libyens sont transférées dans des centres de détention où elles sont systématiquement exposées à la détention arbitraire dans des conditions inhumaines, et où la torture et les autres mauvais traitements, y compris le viol, ainsi que les exécutions arbitraires et l'exploitation sont endémiques.
Le Parlement estime qu'une réponse permanente, solide et efficace de l'Union dans les opérations de recherche et de sauvetage en mer est essentielle pour éviter l'escalade du nombre de morts parmi les migrants qui tentent de traverser la mer Méditerranée.
Dans sa résolution, le Parlement a exprimé son profond regret et sa tristesse face aux pertes tragiques et récurrentes de vies humaines en Méditerranée, notamment le récent naufrage du 14 juin 2023, lorsqu'un bateau de pêche a coulé en mer Ionienne au large des côtes de Pylos, dans la région de Messénie, en Grèce, alors qu'il transportait environ 750 personnes, dont 104 ont été sauvées, 82 corps ayant été récupérés et les autres étant portés disparues, présumées mortes. Il a exhorté l'UE et ses États membres à faire tout leur possible pour identifier les corps et les personnes disparues, et pour informer leurs proches.
La Commission est invitée à évaluer les pratiques actuelles des États membres en matière d'opérations de recherche et de sauvetage et à commencer immédiatement à travailler sur une nouvelle approche, plus pérenne, fiable et permanente, et à fournir un soutien matériel, financier et opérationnel aux États membres afin de renforcer la capacité globale de sauver des vies en mer et de coordonner les opérations de sauvetage. En outre, les États membres et Frontex sont invités à renforcer les opérations proactives de recherche et de sauvetage en fournissant suffisamment de navires et d'équipements spécifiquement dédiés à ces opérations, ainsi que du personnel le long des itinéraires où ils peuvent contribuer efficacement à sauver des vies.
Le Parlement a rappelé que des voies d'accès sûres et légales sont le meilleur moyen d'éviter les pertes de vies humaines et a demandé instamment aux États membres d'intensifier les mesures de réinstallation et, le cas échéant, de mettre en place des couloirs humanitaires vers l'Union européenne. Il a appelé à la mise en place d'une mission globale de sauvetage et de recherche de l'UE, mise en œuvre par les autorités compétentes des États membres et par Frontex.
Selon la résolution, tous les acteurs en Méditerranée devraient transmettre de manière proactive des informations et, le cas échéant, transmettre les messages d’appels concernant des personnes en détresse en mer aux autorités responsables des opérations de sauvetage et, le cas échéant, à tout navire à proximité qui pourrait lancer rapidement une opération et emmener ces personnes à un port de débarquement sûr. Le Parlement a également demandé aux États membres de maintenir les ports sûrs les plus proches ouverts aux navires des ONG et de ne pas criminaliser ceux qui fournissent une assistance aux migrants en détresse.
La Commission est invitée à :
- renforcer son rôle de coordination au sein du groupe de contact en matière de recherche et de sauvetage en organisant des réunions plus régulières et en associant tous les acteurs impliqués dans la recherche et le sauvetage, y compris les ONG et les armateurs, et faire régulièrement rapport au Parlement sur les activités du groupe de contact;
- examiner si les mesures prises par certains États membres conformément à leur législation nationale pour empêcher les bateaux de sauvetage de pénétrer dans leurs eaux territoriales sans autorisation préalable sont conformes au droit de l'Union et au droit international;
- partager des informations complètes sur tous les types de soutien que l'UE et ses États membres apportent aux gardes-frontières et aux gardes-côtes des pays tiers, notamment la Libye, la Turquie, l'Égypte, la Tunisie et le Maroc. En outre, la Commission et les États membres sont invités à évaluer les allégations de violations graves des droits fondamentaux par les garde-côtes libyens et à mettre fin à la coopération en cas de violations graves des droits fondamentaux des personnes interceptées en mer;
- présenter des propositions visant à ce que le financement accordé aux pays tiers dépende de leur collaboration à la gestion des flux migratoires et à la lutte contre les trafiquants et les passeurs.