Rapport 2022 de la Commission concernant la Turquie

La commission des affaires étrangères a adopté un rapport d’initiative de Nacho SÁNCHEZ AMOR (S&D, ES) sur le rapport 2022 de la Commission sur la Turquie.

Évaluation générale et évolutions récentes

Les députés prennent acte des résultats des récentes élections présidentielles et législatives en Turquie et les considèrent comme un signe annonciateur de continuité politique dans le pays. Ils regrettent toutefois que, comme l’a montré la mission d’observation électorale de l’OSCE/BIDDH, l’absence de conditions équitables ait donné un avantage injustifié au candidat sortant. Ils regrettent en outre que le durcissement de la rhétorique, les propos incendiaires et discriminatoires, y compris à l’encontre des minorités, ainsi que la poursuite de l’intimidation et du harcèlement des partisans de certains partis d’opposition aient compromis le processus.

Exprimant ses sincères condoléances aux familles des victimes des tremblements de terre dévastateurs du 6 février 2023, le rapport indique que l’Union devrait continuer à soutenir la population turque en ce qui concerne ses besoins humanitaires et ses efforts de reconstruction.

Le rapport se félicite du vote favorable de la Turquie sur la condamnation de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine lors de l’Assemblée générale des Nations unies et de son engagement en faveur de la souveraineté et de l’intégrité territoriale du pays, regrettant que la Turquie ne soutienne pas les sanctions en dehors du cadre des Nations unies. Il salue également les efforts de la Turquie pour faciliter les pourparlers entre l’Ukraine et la Russie et réitère son appréciation du rôle clé joué par la Turquie, en collaboration avec les Nations unies, pour négocier et sauvegarder l’«initiative céréalière de la mer Noire».

Les députés demandent instamment à la Turquie de ratifier sans plus tarder l’adhésion de la Suède à l’OTAN et invitent les autorités turques à concrétiser leur promesse d’un partenariat plus constructif au sein de l’OTAN, y compris en Méditerranée orientale. Ils soulignent que le processus d’adhésion d’un pays à l’OTAN ne peut en aucun cas être lié au processus d’adhésion à l’Union européenne d’un autre pays, étant donné que le processus d’adhésion à l’Union de l’autre pays reste fondé sur les mérites propres de ce pays.

Le rapport salue les efforts déployés par la Turquie pour continuer à accueillir la plus grande population de réfugiés au monde, soit près de 4 millions de personnes, et se félicite, à cet égard, que l’Union continue de financer les réfugiés et les communautés d’accueil en Turquie et s’engage fermement à poursuivre dans cette voie à l’avenir. La Commission est invitée à présenter une proposition visant à poursuivre le financement des réfugiés syriens et des communautés d’accueil en Turquie après 2024.

Les députés sont consternés par le fait que la tendance négative est loin d’être arrêtée ou inversée et que le recul démocratique en Turquie s’est poursuivi au cours de l’année écoulée, plusieurs lois ayant été modifiées qui durcissent la censure en ligne et restreignent l’accès à l’information sous couvert de prévenir la désinformation. Ils notent également la répression sans relâche de toute voix critique, en particulier avant et pendant les récentes élections.

Le rapport condamne le manque d’indépendance du pouvoir judiciaire et l’instrumentalisation politique du système judiciaire et invite la Turquie à appliquer pleinement toutes les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme. Il condamne également la persistance des poursuites, de la censure et du harcèlement des journalistes et des médias indépendants en Turquie. Aucun progrès significatif n’a été enregistré en ce qui concerne la protection des droits des minorités ethniques et religieuses.

Les députés expriment leur profonde inquiétude face à la détérioration des droits des femmes, à la violence fondée sur le genre et à l’augmentation du nombre de féminicides ainsi qu’à la généralisation des discours de haine et de la discrimination à l’encontre de la communauté LGBTI+.

Vivement préoccupés par la question «kurde», les députés réaffirment qu’il est urgent de relancer un processus politique crédible associant toutes les parties concernées et les forces démocratiques afin de parvenir à un règlement pacifique de cette question.

Perspectives pour les relations Union européenne-Turquie

Les députés réitèrent leur ferme conviction que la Turquie est un pays d’importance stratégique sur le plan politique, économique et de la politique étrangère, un partenaire essentiel pour la stabilité de la région dans son ensemble, et un allié vital, notamment au sein de l’OTAN. Ils réaffirment que l’Union est déterminée à poursuivre les meilleures relations possibles avec la Turquie fondées sur le dialogue, le respect et la confiance mutuelle, conformément au droit international et aux relations de bon voisinage.

Les députés estiment toutefois qu’en l’absence d’un changement de cap radical de la part du gouvernement turc, le processus d’adhésion de la Turquie à l’Union européenne ne peut pas reprendre dans les circonstances actuelles. Le rapport demande instamment au gouvernement turc ainsi qu’aux institutions et aux États membres de l’Union de sortir de l’impasse actuelle et de progresser vers un partenariat plus étroit, plus dynamique et plus stratégique. Il recommande d’aborder cette question avec le plus haut niveau de responsabilité et d’entamer un processus de réflexion en vue de concevoir un cadre parallèle et réaliste dédié aux relations entre l’Union européenne et la Turquie qui englobe les intérêts de toutes les parties concernées.

Le rapport insiste sur le fait que la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux, ainsi que le respect mutuel de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et des droits des minorités devraient demeurer au cœur des relations de bon voisinage entre l’Union et la Turquie.

Saluant les aspirations démocratiques et pro-européennes de la majorité de la société turque, les députés s’engagent à maintenir et à renforcer le soutien à la société civile indépendante turque, notamment en contrôlant régulièrement la situation des droits à la liberté de réunion et d’association en Turquie ainsi que la protection des défenseurs des droits de l’homme et le rétrécissement de l’espace dévolu à la société civile.

Les députés réaffirment leur soutien à une union douanière modernisée qui pourrait englober un vaste éventail de domaines d’intérêt commun, notamment la numérisation et l’alignement sur le pacte vert pour l’Europe. Une telle modernisation devrait reposer sur des conditions strictes en ce qui concerne les droits de l’homme et les libertés fondamentales, le respect du droit international et des bonnes relations de voisinage.