Le système des écoles européennes: état des lieux, enjeux et perspectives
Le Parlement européen a adopté par 515 voix pour, 74 contre et 44 abstentions, une résolution sur le système des écoles européennes: état des lieux, enjeux et perspectives.
État des lieux et vision
Le système des écoles européennes (SEE), unique en son genre, a fait la preuve de ses forces et de ses qualités depuis sa création, dans les années 1950, ce dont témoignent, par exemple, la reconnaissance du baccalauréat européen dans tous les États membres et la croissance constante du nombre des écoles européennes agréées (EEA).
Les députés soulignent toutefois qu’une évaluation approfondie et critique de l’ensemble des aspects du SEE s’impose, de même qu’il faut réformer le système pour le mettre en état d’affronter l’avenir, pour développer ses activités de communication vers le public et pour en faire un modèle d’échange de bonnes pratiques entre les systèmes éducatifs. Ils invitent le conseil supérieur des écoles européennes à actualiser la mission, les principes et les objectifs du SEE sous la forme d’une nouvelle «charte du SEE» à mettre en place fin 2024 au plus tard.
La Commission est invitée à :
- évaluer la place du SEE dans la création de l’espace européen de l’éducation (EEE), y compris en ce qui concerne l’apprentissage des langues et la dimension européenne affirmée de l’enseignement, et dans la reconnaissance mutuelle automatique des diplômes dans toute l’Union, sur la base du modèle en place du baccalauréat européen;
- jouer un rôle plus actif de coordination, en particulier pour tisser des liens entre le SEE et l’EEE.
Le contrôle et l’examen du Parlement devraient être renforcés et la communication améliorée afin que le SEE et le baccalauréat européen soient plus visibles et mieux compris à tous les niveaux. Les relations entre le SEE et les écosystèmes éducatifs locaux, régionaux et nationaux doivent également être resserrées.
Gouvernance, gestion et questions juridiques
Le Parlement a invité la Commission à réaliser, avant la fin 2024, un examen approfondi des structures de gouvernance et de gestion du SEE dans son ensemble et de chaque établissement en particulier. Il a demandé que cet examen porte sur les missions, responsabilités et structures en place à tous les niveaux, évalue l’indépendance des fonctions et les éventuels conflits d’intérêts et recense les problèmes réglementaires qui entravent le SEE.
Les députés ont souligné qu’il est indispensable de rationaliser la prise des décisions du conseil supérieur et d’en renforcer la souplesse. Ils ont demandé que tous les membres du personnel d’encadrement soient dotés d’attributions clairement définies, prennent leurs décisions en toute transparence, fassent l’objet d’évaluations de leurs performances tous les deux ans et bénéficient de plans de formation et de perfectionnement.
Le conseil supérieur est invité à: i) évaluer le respect des normes de santé, de sûreté et de sécurité dans les écoles; ii) veiller à ce que les conditions contractuelles et de travail des enseignants recrutés localement soient conformes aux législations en matière d’emploi en vigueur dans l’Union et dans les États membres; iii) modifier le statut du personnel et le règlement général des écoles européennes pour préciser les compétences de la chambre de recours vis-à-vis des juridictions nationales, iv) mettre en place un médiateur chargé d’examiner les plaintes pour mauvaise administration et de jouer un rôle de conciliation dans les différends; et v) mettre au point un code bonne conduite administrative pour l’encadrement des écoles à tous les niveaux.
Ressources, infrastructures et personnel
Le Parlement a demandé aux États membres de remplir leurs obligations à l’égard du SEE, en particulier en ce qui concerne le détachement d’enseignants qualifiés et autres membres du personnel éducatif et la mise à disposition d’équipements appropriés. Il a appelé de ses vœux l’instauration d’un système contraignant de contributions financières directes destiné à dégager une plus grande souplesse et une plus grande sécurité pour le SEE comme pour les États membres.
Le conseil supérieur est invité à remédier d’urgence aux pénuries actuelles d’enseignants et à offrir à tous une situation professionnelle stable et juste en s’efforçant de retenir le personnel et de réduire sa rotation pour éviter ainsi l’exode des compétences.
Les députés ont demandé, à cet égard, des ressources supplémentaires et des conditions d’emploi plus favorables et équitables pour le personnel détaché et pour le personnel recruté localement, avec une rémunération motivante et davantage de clarté quant au statut professionnel et à la stabilité de l’emploi, un dispositif de perfectionnement professionnel continu et des perspectives d’évolution de carrière au sein du SEE et en dehors. Ils ont demandé la mise en place d’urgence d’un examen annuel de la politique d’inscription et des frais de scolarité.
Qualité éducative et pédagogique
Les députés ont préconisé une série de mesures visant à renforcer le niveau éducatif et pédagogique comme par exemple la création d’un groupe de travail doté des compétences pédagogiques voulues et chargé de procéder à des consultations ouvertes, transparentes et régulières avec les parties prenantes, l’instauration d’un régime d’inspection renforcé et responsable et la participation du SEE aux programmes et initiatives de l’Union, tels que les académies Erasmus+ des enseignants et l’EEE.
Le conseil supérieur est invité à :
- élaborer une stratégie de perfectionnement professionnel continu et un programme d’accueil destinés aux enseignants et aux autres membres du personnel éducatif de l’ensemble du SEE d’ici à la fin 2024;
- favoriser l’instauration d’un environnement d’apprentissage sûr dans lequel aucune forme de violence ne sera permise et renforcer la lutte contre le harcèlement et le cyberharcèlement;
- mettre en œuvre une politique d’inclusion uniforme et systématique dans l’ensemble du SEE qui permette de dispenser un enseignement inclusif de qualité, d’éviter l’exclusion pour cause de handicaps, de réaliser des aménagements raisonnables, de suivre des parcours scolaires souples, d’augmenter sensiblement le nombre des intervenants d’éducation et d’accompagnement psychologique et fournir des services d’orientation et de tutorat;
- développer l’éducation environnementale et numérique dans le SEE.
Les députés ont souligné qu’il est indispensable d’offrir à tous les élèves une expérience éducative de qualité, pleine et entière, notamment dans leur langue maternelle, sans oublier les élèves sans section linguistique. Ils ont invité les conseils d’inspection à examiner périodiquement l’enseignement d’une deuxième et d’une troisième langue.
Perspectives
Le Parlement a demandé que les concours financiers de l’Union en faveur du SEE apparaissent dans une ligne budgétaire distincte dans les futurs budgets de l’Union. Il souhaite que le SEE devienne un phare de l’enseignement plurilingue et multiculturel de qualité en Europe et au-delà donnant la preuve que l’«union dans la diversité» peut être une réalité concrète dans le domaine de l’éducation. Les députés ont exprimé le vœu que le Parlement européen soit représenté au conseil supérieur.