Accord de partenariat économique UE/Kenya

OBJECTIF : conclure l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Kenya.

ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.

RÔLE DU PARLEMENT EUROPÉEN : le Conseil ne peut adopter l’acte que si le Parlement européen a approuvé celui-ci.

CONTEXTE : le Kenya est une économie en pleine croissance et un acteur économique régional clé. Le Kenya est la neuvième économie du continent africain et le principal centre économique de l'Afrique de l'Est. L'économie a connu une forte reprise après la pandémie de COVID-19, avec une croissance du PIB prévue à 5,5% en 2022 et un taux de pauvreté qui a repris sa tendance à la baisse après avoir augmenté au début de la pandémie.

Les relations économiques entre l'UE et le Kenya sont bien établies, l'UE étant le deuxième partenaire commercial du Kenya. Le total des échanges entre l'UE et le Kenya a atteint 3,3 milliards d'euros en 2022. En outre, les importations de l'UE en provenance du Kenya s'élèvent à 1,2 milliard d'euros et concernent principalement des légumes, des fruits et des fleurs, le Kenya ayant l'intention d'exporter de plus en plus de produits complexes et d'augmenter la valeur ajoutée des produits exportés. D'autre part, les exportations de l'UE vers le Kenya s'élèvent à 2,02 milliards d'euros et concernent principalement des produits minéraux, des produits chimiques et des machines.

Un accord commercial avec le Kenya - couvrant le commerce des marchandises, la coopération au développement et la durabilité - préserverait et même augmenterait la part de marché de l'UE sur un marché en plein essor et renforcerait la position du Kenya dans la région.

Le 12 juin 2002, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'accords de partenariat économique (APE) avec le groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. Le Kenya a ratifié et signé l'APE UE-CAE en septembre 2016. Pour que l'APE régional entre en vigueur, tous les membres de la CAE doivent signer et ratifier l'accord. À ce jour, les signatures et ratifications de trois membres de la CAE manquent encore, empêchant l'accord régional d'entrer en vigueur.

L'accord a été appliqué provisoirement depuis lors et est en attente de son entrée en vigueur.

CONTENU : la Commission invite le Conseil à conclure l’accord de partenariat économique entre le Kenya, membre de la Communauté de l’Afrique de l’Est d’une part, et l’Union européenne d’autre part.

Cet accord vise de facto à mettre en œuvre les dispositions de l'ancien accord négocié avec les membres de la CAE en 2014. Il introduit les ajustements nécessaires à la mise en œuvre de l'APE régional par un membre individuel de la CAE et est ouvert à l'adhésion de tout autre pays de la CAE à l'avenir. Il a également été mis à jour pour l'aligner sur les défis actuels, tels que la promotion de la durabilité en incluant une annexe ambitieuse sur le commerce et le développement durable et en mettant à jour le chapitre sur la coopération économique et le développement.

L'APE UE-Kenya contient des dispositions sur le commerce des marchandises, les douanes et la facilitation des échanges, les obstacles techniques au commerce, les mesures sanitaires et phytosanitaires, l'agriculture et la pêche, la coopération au développement, la prévention et le règlement des différends, ainsi qu'une annexe sur le commerce et le développement durable.

Le texte de l'APE comprend un engagement à négocier de nouveaux domaines à inclure dans l'APE (clause de rendez-vous), y compris des dispositions sur le commerce des services et des règles liées au commerce concernant le développement durable, la politique de concurrence, l'investissement et le développement du secteur privé, les droits de propriété intellectuelle, la transparence dans les marchés publics.

Il est envisagé d’ajouter résultats des négociations dans ces domaines dans les cinq ans suivant l'entrée en vigueur de l'accord.