Renouvellement des générations dans les exploitations agricoles de l’UE de l'avenir

2022/2182(INI)

La commission de l'agriculture et du développement rural a adopté le rapport d'initiative d'Isabel CARVALHAIS (S&D, PT) sur le renouvellement des générations dans les exploitations agricoles de l'UE du futur.

En 2020, la majorité (57,6%) des chefs d'exploitation auront au moins 55 ans et environ 12% seulement des chefs d'exploitation auront moins de 40 ans. Dans de nombreux États membres, une proportion relativement élevée d'agriculteurs a 65 ans ou plus, avec en moyenne trois chefs d'exploitation de plus de 65 ans pour chaque agriculteur de moins de 40 ans. Le défi du renouvellement des générations est particulièrement aigu dans les États membres qui comptent à la fois une proportion de jeunes agriculteurs inférieure à la moyenne et une proportion d'agriculteurs ayant dépassé l'âge de la retraite supérieure à la moyenne.

Étant donné que l'agriculture reste une activité essentiellement familiale, l'absence de renouvellement des générations peut conduire à l'abandon des terres. Par conséquent, le renouvellement des générations exige que les jeunes issus de l'agriculture restent dans cette voie professionnelle et que les nouveaux arrivants soient encouragés à entrer dans le secteur.

Le rapport souligne que le renouvellement des générations est essentiel pour la durabilité sociale, économique et environnementale des zones rurales et la sécurité alimentaire de l'UE. Les jeunes agriculteurs et les nouveaux venus sont plus susceptibles d'introduire des idées commerciales innovantes, de promouvoir des chaînes alimentaires plus courtes, d'appliquer de nouvelles technologies et méthodes de production et de mettre en œuvre des pratiques agricoles durables, y compris des pratiques agroécologiques et l'agriculture biologique.

Défis pour le renouvellement des générations

Les députés ont noté que le prix et la disponibilité des terres, la rentabilité généralement faible des activités agricoles, les exigences administratives et l'image du secteur ont été identifiés comme les principaux obstacles pour devenir agriculteur. En outre, la disponibilité limitée et le coût de la location ou de l'achat de terres sont des obstacles majeurs pour les jeunes agriculteurs, en particulier ceux qui ne sont pas issus d'une famille d'agriculteurs.

Tout en reconnaissant l'effet positif des mesures de la PAC en faveur des jeunes agriculteurs sur le nombre d'entre eux, en particulier ceux situés dans des zones rurales plus périphériques, le rapport indique que la charge administrative est excessive et que la conception actuelle de la PAC peut contribuer à maintenir les obstacles à l'entrée des jeunes et des nouveaux agriculteurs dans le secteur en contribuant à augmenter le prix et à réduire la disponibilité des terres arables, ainsi qu'à la concentration des exploitations.

Promouvoir le renouvellement des générations dans l'agriculture

Les États membres sont invités à élaborer des stratégies cohérentes et à long terme pour promouvoir le renouvellement des générations et accroître l'attrait du travail dans l'agriculture, en combinant différentes mesures de manière complémentaire, telles que le soutien financier, y compris l'aide à l'installation, des allégements fiscaux plus larges et des incitations, en particulier pour la transmission des terres, ainsi que des pensions et une protection sociale adéquates.

D'autres mesures ont été préconisées, notamment :

- l'échange de bonnes pratiques et d'idées novatrices entre les États membres en ce qui concerne la conception de mesures pour les jeunes agriculteurs;

- la mise en place d'un système de guichet unique pour simplifier les procédures administratives;

- la réglementation des marchés des terres agricoles et de l'utilisation des terres agricoles afin de promouvoir l'accès des jeunes agriculteurs à la terre par l'achat, la location ou d'autres formes d'accès;

- la mise en place un observatoire européen des terres agricoles afin de suivre et de partager des données sur, notamment, les tendances et les prix de vente et de location des terres, les régimes de location, la concentration des terres, ainsi que les changements dans l'utilisation des terres agricoles et l'abandon des terres.

Jeunes agriculteurs pour l'avenir

Les députés ont invité la Commission à :

- créer un environnement favorable aux femmes entrepreneurs dans les zones rurales et à présenter une communication sur les femmes dans l'agriculture, en analysant et en défendant les meilleures pratiques dans les États membres et en identifiant les obstacles sexospécifiques au renouvellement des exploitations;

- identifier les besoins spécifiques des jeunes agriculteurs et les exigences des jeunes agriculteurs et des nouveaux agriculteurs d'une manière globale, en particulier les besoins de ceux qui ne sont pas issus de familles d'agriculteurs;

- accorder plus d'attention aux secteurs agricoles sujets aux crises, car c'est la crainte d'éventuelles crises fréquentes qui détourne les jeunes de certains secteurs agricoles, comme le secteur laitier.

Le rapport insiste sur le fait que le renouvellement des générations doit rester une priorité dans la future période de programmation, en particulier pour la PAC, qui doit bénéficier d'un soutien accru et obligatoire. En outre, il convient de mettre davantage l'accent sur la création d'emplois de qualité dans le secteur agricole, en garantissant des droits, des salaires et des conditions de travail stables et équitables. Les États membres sont invités à promouvoir et à améliorer les systèmes de remplacement des agriculteurs ou de tout salarié agricole en cas de maladie ou d'accident ou afin d'assurer un meilleur équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée des agriculteurs.

Enfin, la Commission est invitée à mettre fin à la concurrence déloyale en interdisant les produits étrangers qui ne respectent pas les normes environnementales imposées aux agriculteurs européens.