Résolution sur la décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MIR162, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci conformément au règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les décisions d’exécution (UE) 2016/1685, 2019/1305 et 2019/2087 de la Commission en ce qui concerne le matériau de référence
Le Parlement européen a adopté par 412 voix pour, 175 contre et 28 abstentions, une résolution faisant au projet de décision d'exécution de la Commission renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MIR162, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant les décisions d'exécution (UE) 2016/1685, 2019/1305 et 2019/2087 de la Commission en ce qui concerne le matériel de référence.
Le 12 février 2021, Syngenta Crop Protection NV/SA, basée en Belgique, a soumis, au nom de Syngenta Crop Protection AG, basée en Suisse, une demande de renouvellement de l'autorisation à la Commission. Le 1er septembre 2022, l'EFSA a adopté un avis favorable concernant le renouvellement de l'autorisation du maïs génétiquement modifié, qui a été publié le 22 septembre 2022.
Le maïs génétiquement modifié a été conçu pour produire la protéine VIP3a20 (une «toxine Bt»), qui est toxique pour certains lépidoptères nuisibles.
Questions en suspens concernant les toxines Bt
La toxicité de la toxine Bt a été évaluée sur la base d'études sur les aliments pour animaux, en utilisant uniquement la protéine Bt isolée produite par des bactéries. Les tests toxicologiques réalisés avec des protéines isolées ne sont guère significatifs, car les toxines Bt présentes dans les cultures génétiquement modifiées, telles que le maïs, le coton et le soja, sont intrinsèquement plus toxiques que les toxines Bt isolées. Cette toxicité accrue n'est pas prise en compte dans les évaluations des risques de l'EFSA, bien qu'elle soit pertinente pour les plantes Bt dont l'importation est approuvée dans l'Union.
Un certain nombre d'études montrent que des effets secondaires ont été observés qui peuvent affecter le système immunitaire après une exposition aux toxines Bt et que certaines toxines Bt peuvent avoir des propriétés adjuvantes, ce qui signifie qu'elles peuvent augmenter l'allergénicité d'autres protéines avec lesquelles elles entrent en contact.
Prise de décision non démocratique
La Commission reconnaît que le fait que les décisions d'autorisation d'OGM continuent d'être adoptées par la Commission sans qu'une majorité qualifiée d'États membres se prononce en leur faveur, ce qui est tout à fait exceptionnel pour les autorisations de produits dans leur ensemble, mais qui est devenu la norme pour la prise de décision concernant les autorisations de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux génétiquement modifiés, est problématique. Bien qu'elle reconnaisse elle-même les lacunes démocratiques, le manque de soutien des États membres et les objections du Parlement, la Commission continue d'autoriser les importations de cultures d'OGM pour l'alimentation humaine et animale.
Recommandations
Sur la base de ces considérations, le Parlement estime que la décision d'exécution de la Commission n'est pas conforme au droit de l’Union. En conséquence, il demande à la Commission de retirer son projet de décision d'exécution et de soumettre un nouveau projet au comité.
Le Parlement a demandé à l'EFSA :
- d’étudier les différences substantielles entre les toxines Bt natives et celles qui sont exprimées par des transgènes synthétiques dans les plantes cultivées génétiquement modifiées et à élargir son évaluation des risques afin de tenir pleinement compte de toutes les interactions et effets combinatoires entre les toxines Bt, les plantes génétiquement modifiées et leurs composants, l’environnement, ainsi que des incidences sur la santé et la sécurité des aliments;
- de ne plus accepter les études de toxicité fondées sur des protéines isolées qui sont susceptibles d’être différentes, par leur structure et leurs effets biologiques, de celles produites par la plante elle-même, et à exiger que tous les essais soient menés avec des tissus de la plante génétiquement modifiée.