Résolution sur les dimensions standard des bagages à main
Le Parlement européen a adopté la résolution sur les dimensions standardisées des bagages à main.
Les compagnies aériennes du monde entier appliquent des politiques et des restrictions variables en ce qui concerne la taille et le poids des bagages à main que les passagers peuvent emporter à bord, ce qui est souvent source de confusion, de désagréments, d'expériences de voyage moins confortables, de retards et parfois de litiges entre les passagers et le personnel des compagnies aériennes. Les différences entre les règles des compagnies aériennes concernant la taille des bagages à main et des bagages enregistrés et les frais facturés aux passagers engendrent des coûts cachés lorsqu'un passager utilise les services de différentes compagnies aériennes ou doit changer de compagnie pour des raisons imprévues ou pratiques.
Le Parlement a estimé que l'harmonisation à l'échelle de l'UE des exigences relatives à la taille, au poids et au type de bagages à main et de bagages enregistrés pour toutes les compagnies aériennes opérant dans l'Union européenne renforcerait la transparence et la protection des consommateurs pour tous les voyageurs aériens. Les députés ont également noté que les dimensions autorisées des sacs de voyage ou des caisses de transport varient légèrement d'une compagnie aérienne à l'autre pour les petits animaux de compagnie voyageant en cabine comme bagage à main, ce qui entraîne les mêmes désagréments.
Le Parlement a souligné que lors de la révision de la législation européenne actuelle sur les services aériens (règlement (CE) n° 1008/2008), la Commission devrait appliquer pleinement un arrêt de la Cour de justice de l'UE (affaire C-487/12) selon lequel les bagages à main doivent être considérés comme constituant un «élément indispensable» du transport des passagers à condition que ces bagages répondent à des «exigences raisonnables» en termes de poids et de dimensions, et que leur transport ne peut donc pas faire l'objet d'un supplément de prix. Les États membres sont donc invités à veiller à ce que cet arrêt soit respecté et, dans l'intervalle, à s'efforcer d'assurer la transparence en ce qui concerne la divulgation de toute redevance perçue pour les bagages à main, lorsque les informations sur les prix et les horaires d'un vol sont fournies, afin de renforcer la protection des consommateurs.
Enfin, la Commission est invitée à inclure dans son réexamen du règlement (CE) n° 1008/2008 des propositions visant à résoudre les problèmes qui entraînent des coûts cachés, tels que l’attribution des sièges ou la complexité des offres des compagnies aériennes relative à leur politique en matière de bagages, dans le but d’encadrer la composition du prix final.