Rapport sur l'Ouzbékistan

2022/2195(INI)

Le Parlement européen a adopté par 505 voix pour, 9 contre et 76 abstentions, une résolution sur l’Ouzbékistan.

Relations UE-Ouzbékistan

Le Parlement a salué la conclusion des négociations sur l’accord de partenariat et de coopération renforcé (APCR) UE-Ouzbékistan, qui crée un nouveau cadre pour l’approfondissement des relations bilatérales. L’accord met l’accent sur les valeurs communes, la démocratie et l’état de droit, les droits de l’homme et les libertés fondamentales, ainsi que le développement durable. Il jette également les bases d’une coopération renforcée en matière de politique étrangère et de sécurité, y compris sur des questions telles que la stabilité régionale, la connectivité numérique, la coopération internationale et la prévention des conflits.

La résolution a souligné l’importance d’une coopération accrue entre l’Union et l’Ouzbékistan, notamment à la lumière des récents événements géopolitiques, tels que la guerre d’agression illégale menée par la Russie contre l’Ukraine. Elle appelle de ses vœux l’achèvement rapide des procédures nécessaires ainsi que la signature de l’APCR, ce qui permettrait au Parlement d’exercer ses prérogatives en ce qui concerne la ratification de l’accord.

Coopération régionale, relations internationales et enjeux mondiaux

Les députés estiment que l’Asie centrale est une région d’intérêt stratégique pour l’Union en ce qui concerne la sécurité, la connectivité, la diversification énergétique, la résolution des conflits et la défense de l’ordre international fondé sur des règles. Ils ont encouragé l’Union à approfondir les échanges dans les domaines politique, économique et sécuritaire avec l’Asie centrale, dans le respect des valeurs de la démocratie, des droits de l’homme et de l’état de droit.

La résolution a souligné le grand potentiel d’une coopération mutuellement bénéfique en matière de connectivité durable et numérique, en particulier au moyen de sa stratégie «Global Gateway» en ce qui concerne l’énergie, l’eau et la sécurité, mais aussi d’une approche multidimensionnelle visant à diversifier les routes commerciales, à encourager davantage d’investissements privés, à améliorer la coopération dans les domaines de la science et de la technologie, des soins de santé, de la production industrielle et du renforcement des capacités, à assurer la formation professionnelle et l’éducation, et à favoriser les contacts entre les personnes.

Les députés regrettent que l’Ouzbékistan n’ait pas condamné fermement l’invasion militaire de l’Ukraine par la Russie et encouragent les autorités à le faire clairement. Ils ont pris acte de l’engagement pris par les dirigeants politiques de l’Ouzbékistan de ne pas permettre le contournement des sanctions imposées à la Russie et à la Biélorussie et espèrent qu’ils respecteront cet engagement. Ils ont salué le fait que le gouvernement et la population ouzbeks aient déployé davantage d’efforts pour apporter une aide alimentaire et médicale à l’Ukraine.

Le Parlement a pris acte des relations étroites et de longue date entre l’Ouzbékistan et l’Afghanistan, que la prise du pouvoir par les talibans n’a pas interrompues. Il a salué les efforts que l’Ouzbékistan déploie pour atténuer la grave crise humanitaire dans le pays, en fournissant de l’électricité et une aide humanitaire. Il a invité l’Ouzbékistan à utiliser ses contacts avec les talibans de manière constructive pour insister sur la nécessité de respecter les droits et l’humanité des femmes et des filles ainsi que pour demander, d’une manière générale, le respect des droits humains et des libertés fondamentales de tous les Afghans.

Les députés ont salué le rôle de plus en plus important joué par l’Ouzbékistan dans la diplomatie de l’eau et ont insisté sur le fait que la résolution des conflits, notamment ceux concernant la distribution de l’eau, est indispensable à la stabilité régionale à long terme.

Droits de l’homme et libertés fondamentales, état de droit et société civile

Le Parlement a rappelé l’importance du droit des personnes à la liberté de réunion, d’association et d’expression. Il a demandé qu’une enquête indépendante soit menée sur toutes les allégations de torture et de mauvais traitements signalées par les prévenus au cours des procès liés aux manifestations qui ont eu lieu dans la République du Karakalpakstan les 1er et 2 juillet 2022.

Les députés ont fait part de leur vive préoccupation quant au bilan médiocre que dressent les organisations internationales de défense des droits de l’homme en ce qui concerne la démocratie, la liberté des médias, les droits de l’homme et l’état de droit en Ouzbékistan. Ils ont invité le gouvernement ouzbek à respecter la liberté d’association, tant celle des ONG que celle des partis politiques. Ils ont déploré le fait que, malgré certains progrès en matière de lutte contre la corruption, les pots-de-vin, le népotisme et l’extorsion restent des pratiques très répandues dans l’ensemble de l’administration publique.

La résolution demande au gouvernement ouzbek de :

- relancer la réforme du code pénal conformément aux normes internationales en matière de droits de l’homme;

- garantir la viabilité financière et l’indépendance des médias, afin d’éliminer toute influence politique;

- garantir le respect des droits des journalistes, des blogueurs indépendants, des producteurs de contenus et des défenseurs des droits de l’homme;

- mettre effectivement en œuvre toutes les lois concernant les violences sexistes et continuer de prendre des mesures pour mettre l’Ouzbékistan en pleine conformité avec les obligations qui lui incombent en vertu de la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes;

- intensifier ses efforts pour mettre un terme aux mariages précoces en Ouzbékistan;

- garantir la sécurité, le respect de la vie privée et la non-discrimination des personnes LGBTIQ en Ouzbékistan.

Coopération sectorielle

La résolution demande à l’Ouzbékistan de poursuivre et de renforcer ses programmes de transition écologique conformément à l’accord de Paris sur le climat, auquel l’Ouzbékistan est partie. Il demande à la Commission et au SEAE d’intensifier leurs efforts en vue de contribuer au développement des sources d’énergie renouvelables en Ouzbékistan, conformément aux ODD et pour éviter de futures crises résultant d’une pénurie de combustibles fossiles. La Commission est invitée à finaliser l’étude sur les corridors de transport durables reliant l’Europe à l’Asie centrale.

Les députés ont déploré les avantages octroyés à des entreprises publiques russes et à des initiés politiques russes qui tirent profit du secteur gazier ouzbek, ainsi que les tentatives russes d’obtenir des avantages politiques en échange de la fourniture de gaz.

Relations commerciales

Le Parlement s’est félicité de l’aboutissement des négociations sur l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et l’Ouzbékistan. Ils espèrent que cet accord contribuera à intégrer davantage l’Ouzbékistan dans le système commercial multilatéral, à renforcer les mécanismes de l’économie de marché et à accroître la confiance des investisseurs étrangers. Il garantira un meilleur cadre réglementaire pour les acteurs économiques dans des domaines tels que le commerce de biens et de services, les entreprises publiques, les marchés publics et les droits de propriété intellectuelle.

Les députés ont pris acte des efforts déployés par l’Ouzbékistan pour mettre en œuvre les normes de l’Organisation internationale du travail (OIT), notamment en vue de l’élimination du travail des enfants et du travail forcé dans le secteur du coton. La Commission à soutenir et à suivre de près la mise en œuvre effective de l’ensemble des 27 conventions internationales fondamentales au titre du système de préférences généralisées plus (SPG+), qui portent sur les droits de l’homme et les droits du travail, la réglementation environnementale et les principes de bonne gouvernance.