Résolution sur la situation au Haut-Karabakh après l’attaque menée par l’Azerbaïdjan et la persistance des menaces contre l’Arménie

2023/2879(RSP)

Le Parlement européen a adopté par 491 voix pour, 9 contre et 36 abstentions, une résolution sur la situation au Haut-Karabakh après l'attaque de l'Azerbaïdjan et les menaces persistantes à l'encontre de l'Arménie.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, Renew, Verts/ALE, ECR, The Left, députés.

Pour rappel, l’attaque militaire contre les Arméniens du Haut-Karabakh a eu lieu dans le contexte d'une crise humanitaire majeure au Haut-Karabakh, suite au blocage du corridor de Latchine par l'Azerbaïdjan depuis neuf mois, en violation des engagements de Bakou et des ordres juridiquement contraignants de la Cour internationale de justice. Selon certaines informations, des centaines de civils arméniens ont été tués et blessés lors de l'opération militaire de l'Azerbaïdjan contre le Haut-Karabakh. Plus de 100.000 Arméniens du Haut-Karabakh ont été contraints de fuir en Arménie depuis l'offensive azerbaïdjanaise du 19 septembre 2023. En conséquence, le Haut-Karabakh a été presque entièrement privé de sa population arménienne, qui y vit depuis des siècles.

Le Parlement a condamné avec la plus grande fermeté l'attaque militaire planifiée et injustifiée de l'Azerbaïdjan contre les Arméniens du Haut-Karabakh et a demandé l'arrêt immédiat et complet des violences contre les populations restées dans la région. Il a exprimé sa solidarité avec les Arméniens du Haut-Karabakh qui ont été contraints de fuir leurs maisons et leurs terres ancestrales. Les députés considèrent que la situation actuelle s'apparente à un nettoyage ethnique et condamnent fermement les menaces et les actes de violence commis par les troupes azerbaïdjanaises à l'encontre de la population du Haut-Karabakh.

La résolution souligne que l'Azerbaïdjan était sur le point de reprendre le contrôle sur le Haut-Karabakh dans le cadre de négociations diplomatiques et que cette attaque contredit les intentions déclarées de l'Azerbaïdjan d'œuvrer en faveur d'une paix durable avec l'Arménie et sape les négociations de paix en cours entre l'Arménie et l’Azerbaïdjan.

La résolution appelle les institutions de l'UE et les États membres à :

- offrir immédiatement toute l'assistance nécessaire à l'Arménie pour faire face à l'afflux de réfugiés du Haut-Karabakh et à la crise humanitaire qui en résulte;

- adopter des sanctions ciblées contre les membres du gouvernement azerbaïdjanais responsables des multiples violations du cessez-le-feu et des droits de l'homme dans le Haut-Karabakh;

- travailler d'urgence à l'obtention de garanties internationales assurant la sécurité et le bien-être des Arméniens qui continuent à vivre dans le Haut-Karabakh et au rétablissement immédiat d'un accès humanitaire total à la région;

- renforcer leur présence sur le terrain et augmenter de manière substantielle l'aide humanitaire aux personnes déplacées du Haut-Karabakh vers l'Arménie ou vivant au Haut-Karabakh.

La résolution appelle les autorités azerbaïdjanaises à :

- permettre le retour en toute sécurité de la population arménienne au Haut-Karabakh, offrir des garanties solides concernant la protection de leurs droits et s'abstenir de toute rhétorique incendiaire susceptible d'inciter à la discrimination à l'égard des Arméniens;

- engager d'urgence et réellement un dialogue global et transparent avec les Arméniens du Haut-Karabakh pour assurer le respect de leurs droits et garantir leur sécurité;

- lever immédiatement le blocage du corridor de Latchine afin d'assurer l'acheminement de l'aide humanitaire à ceux qui en ont besoin dans le Haut-Karabakh et ouvrir totalement le corridor de Latchine.

Le Parlement a appelé à un réexamen complet des relations de l'UE avec l'Azerbaïdjan, en tenant compte des développements récents et de l'aggravation de la situation des droits de l'homme dans le pays. Il a demandé à la Commission de reconsidérer rapidement le «partenariat stratégique» avec l'Azerbaïdjan dans le domaine de l'énergie, étant donné les violations répétées par l'Azerbaïdjan de ses engagements internationaux, y compris les engagements pris lors des pourparlers avec la médiation de l'UE et les dispositions contraignantes en vertu du droit international.

La résolution a demandé à l'UE et à ses États membres, si l'Azerbaïdjan continue à ne pas respecter ses engagements, d'envisager de suspendre l'accord de facilitation des visas avec l'Azerbaïdjan et d'abaisser le niveau de coopération avec le pays dans d'autres domaines.

Le Parlement a également demandé que la dépendance de l'UE vis-à-vis des exportations de gaz de l'Azerbaïdjan soit réduite.

Enfin, le Parlement a demandé à la mission civile de l'UE en Arménie (AMUE) de suivre de près l'évolution de la situation sécuritaire sur le terrain, de fournir des rapports transparents au Parlement et de contribuer activement aux efforts de résolution du conflit. L'UE et ses États membres sont également invités à renforcer le mandat de l'AMUE, à augmenter sa taille, à prolonger sa durée et à placer des observateurs le long de la frontière avec la Turquie.