Décharge 2021: budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil

Le Parlement européen a décidé, par 577 voix pour, 25 voix contre et 24 abstentions, de refuser d'octroyer la décharge au secrétaire général du Conseil sur l'exécution du budget du Conseil européen et du Conseil pour l'exercice 2021.

Une fois de plus, le Parlement regrette vivement que, pour l'exercice 2021, le Conseil ait été la seule institution de l'Union à refuser de coopérer avec le Parlement dans le cadre de la procédure de décharge, contraignant le Parlement à refuser la décharge.

Selon le Parlement, toutes les autres institutions de l'Union acceptent et comprennent la logique selon laquelle, compte tenu de la délégation de pouvoir concernant l'exécution du budget, le Parlement a le droit et l'obligation de contrôler leurs budgets et leur exécution dans le cadre de la procédure de décharge et, dans cet esprit, trouve déplorable que le Conseil continue à refuser de coopérer avec le Parlement dans ce domaine.

Au regard du fait que, depuis plus de dix ans, le Conseil refuse de coopérer et de fournir suffisamment d'informations au Parlement au regard de la décharge, les députés réaffirment que le Conseil envoie ainsi le mauvais message aux citoyens au moment où le renforcement de la transparence est à l’ordre du jour.

Le Parlement a souligné que, si la situation actuelle doit être améliorée par une meilleure coopération interinstitutionnelle dans le cadre des traités, une révision des traités pourrait rendre la procédure de décharge plus claire et plus transparente en donnant au Parlement la compétence explicite d'accorder la décharge à toutes les institutions, organes et organismes de l'Union à titre individuel.

Le Parlement exige le plein respect de ses prérogatives et de son rôle de garant du principe de responsabilité démocratique. Par conséquent, il a invité le Conseil à donner suite aux recommandations adoptées par le Parlement dans le cadre de la procédure de décharge. Il l'a également invité à reprendre les négociations avec le Parlement dès que possible afin de trouver une solution dans le cadre actuel de la procédure de décharge.