Budget rectificatif 3/2023: actualisation des recettes (ressources propres) et autres ajustements techniques, y compris la mise en place et le financement en 2023 du nouvel instrument de renforcement de l’industrie de la défense et du règlement européen sur les semi-conducteurs
Le Parlement européen a adopté par 544 voix pour, 24 voix contre et 41 abstentions, une résolution approuvant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 3/2023 de l'Union européenne pour l'exercice 2023.
Le projet de budget rectificatif n° 3/2023 comprend des actualisations de recettes (ressources propres) et d'autres ajustements techniques, notamment la mise en place et le financement pour 2023 du nouvel instrument de renforcement de l’industrie de la défense et du règlement européen sur les semi-conducteurs.
Plus précisément, il implique une révision des prévisions concernant les ressources propres relatives aux droits de douane, qui progressent de 9,9% par rapport au budget 2023, à l’assiette TVA non écrêtée, supérieure de 8,6% aux prévisions de mai 2022, à l’assiette fondée sur les déchets d’emballages en plastique non recyclés, supérieure de 11,6% aux prévisions de mai 2022, et au RNB total de l’Union, supérieur de 3,6% aux prévisions de mai 2022.
Il fournit également une mise à jour de la contribution du Royaume-Uni en 2023, qui s'élève à un peu plus de 9 milliards d'euros, et indique les montants encaissés des amendes et des pénalités, qui s'élèvent à un peu plus de 690 millions d'euros. Sur ces montants d’amendes et d’astreintes, 504 millions d’euros correspondent principalement à des primes sur les émissions excédentaires.
L’incidence globale du projet de budget rectificatif nº 3/2023 sur les dépenses correspond à une augmentation de 54,8 millions d’euros en crédits d’engagement et à une diminution de 190,9 millions d’euros en crédits de paiement.
Le Parlement s’est félicité du projet de budget rectificatif n° 3/2023 présenté par la Commission. Il a noté que l'augmentation du montant des ressources propres autres que le RNB entraîne une diminution de la contribution RNB de 4,4 milliards d'euros par rapport au projet de budget rectificatif n° 2/2023. Il a réitéré son point de vue selon lequel les États membres devraient profiter de la réduction de leurs contributions fondées sur le RNB pour accroître le financement du budget, des actions et des programmes de l'Union, notamment pour faire face aux conséquences de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, lutter contre le changement climatique et aider les Européens et les PME à faire face à l'inflation élevée.
Le Conseil est invité à approuver les récentes propositions de la Commission sur les ressources propres afin d'augmenter les ressources propres disponibles pour le budget de l'Union.