Rapport 2022 de la Commission concernant le Monténégro

2022/2202(INI)

Le Parlement européen a adopté par 529 voix pour, 51 voix contre et 53 abstentions, une résolution sur le rapport 2022 de la Commission sur le Monténégro.

Engagement en faveur de l'adhésion à l'UE

Tout en saluant l'engagement de longue date du Monténégro en faveur de l'intégration dans l'UE, les députés ont regretté que, sur les 33 chapitres ouverts, aucun n'ait été clôturé au cours des six dernières années, ce qui ralentit les progrès du Monténégro et affecte négativement son bilan positif et son statut de pays des Balkans occidentaux le plus avancé sur la voie de l'adhésion à l'UE.

Les députés ont souligné le besoin urgent de stabilité politique, d'engagement et de participation crédible à la recherche d'un consensus pour faire avancer le processus de réforme de l'UE qui stagne, en particulier en ce qui concerne les réformes urgentes de l'État de droit.

Le Parlement reste très préoccupé par les ingérences étrangères malveillantes, les efforts de déstabilisation, les menaces hybrides et les campagnes de désinformation menées par des acteurs étrangers au Monténégro, qui présentent l'UE comme un partenaire peu fiable et peu impliqué et qui sapent les progrès du Monténégro sur la voie de l’adhésion à l’Union européenne, en particulier celles émanant de la Russie, de la Chine et de la Serbie.

À la suite des récentes élections dans le pays, la résolution souligne que le Monténégro a besoin d'un gouvernement pro-européen stable, capable et désireux de continuer sur la voie de l'adhésion à l'UE dès que possible.

Démocratie et état de droit

Les députés ont regretté la profonde polarisation, l'absence de dialogue, la méfiance et les boycotts politiques au sein du Parlement monténégrin qui ont sérieusement entravé le processus législatif. Les pouvoirs législatif et exécutif sont invités à renforcer leur coopération loyale, notamment en ce qui concerne le processus d'adhésion.

Le Parlement a regretté l'absence de progrès dans la réforme du cadre électoral, juridique et institutionnel.

Le Monténégro est invité à mettre en place une réponse crédible et efficace de la justice pénale à la corruption. La résolution salue la coopération permanente du Monténégro avec les agences de l'UE telles qu'Europol et Eurojust et note l'importance de cette coopération pour aider le Monténégro à lutter contre la criminalité transfrontalière, notamment le trafic d'armes, de stupéfiants et d'êtres humains, et à combattre le terrorisme et l'extrémisme.

Libertés fondamentales et droits de l'homme

Le Monténégro est invité à intensifier ses efforts pour lutter contre les discours de haine, le harcèlement en ligne, qui affecte de manière disproportionnée les défenseurs des droits de l'homme et les femmes, ainsi que les reportages politiquement biaisés et l'influence étrangère dans les médias monténégrins. Le Parlement s'inquiète de la profonde polarisation politique du paysage médiatique, du manque d'indépendance du radiodiffuseur public (Radio et Télévision du Monténégro - RTCG) et, en particulier, du volume croissant des campagnes de désinformation étrangères et nationales qui ont un impact négatif sur les processus démocratiques.

Des mesures supplémentaires sont nécessaires pour lutter contre les discours de haine, l'exclusion sociale et la discrimination et pour améliorer l'accès des groupes vulnérables à la justice, à l'emploi, au logement et aux soins de santé.

Réformes socio-économiques

Notant que le taux d'inflation du Monténégro reste l'un des plus élevés d'Europe, le Parlement a encouragé le Monténégro à ajuster sa stratégie de croissance économique en vue d’augmenter la productivité et le capital humain, ainsi que d’accélérer sa convergence avec l’Union.

Des investissements publics accrus sont nécessaires dans le système éducatif pour un développement social et économique durable. Le pays est invité à renforcer ses politiques économiques et fiscales afin d'aligner ses niveaux de dette publique sur l'objectif fixé par le pacte de stabilité et de croissance de l'UE, en veillant à ce qu'ils ne dépassent pas 60% du PIB.

En outre, les députés ont souligné l'importance d'améliorer la durabilité de ses exportations en réduisant la dépendance excessive à l'égard des industries extractives, telles que l'extraction du minerai de cuivre et de l'aluminium brut.

La résolution a salué la décision du Monténégro de mettre fin à son programme de citoyenneté par l'investissement le 31 décembre 2022. Elle note qu'entre 2019 et 2022, plus de 70% des passeports délivrés ont été accordés à des citoyens de la Fédération de Russie.

Le Monténégro est encouragé à utiliser au mieux les fonds de l'UE disponibles au titre de l'IAP III et du plan économique et d'investissement pour les Balkans occidentaux, notamment le cadre d'investissement pour les Balkans occidentaux, la garantie pour la jeunesse dans les Balkans occidentaux et le programme Erasmus+.

Énergie, environnement et biodiversité

Le Monténégro est invité à mieux s'intégrer aux marchés de l'énergie des États membres de l'UE et à stimuler la mise en œuvre de mesures d'efficacité énergétique tout en facilitant le déploiement des énergies renouvelables en vue d'une transition vers l'abandon des combustibles fossiles.

Enfin, le Parlement a invité le Monténégro à accélérer l'élaboration et l'adoption d'un plan national cohérent et crédible sur l'énergie et le climat, ainsi qu'à améliorer les pratiques de gestion des déchets et la protection de la qualité de l'eau.