Résolution sur l’évolution récente du dialogue entre la Serbie et le Kosovo, notamment la situation des municipalités du nord du Kosovo
Le Parlement européen a adopté une résolution sur les récents développements dans le dialogue Serbie-Kosovo, y compris la situation dans les municipalités du nord du Kosovo.
Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, Renew, Verts/ALE, ECR et députés.
La résolution note qu'au cours de l'année écoulée dans le nord du Kosovo, un certain nombre d'incidents ont eu lieu, notamment des blocages de routes, des boycotts électoraux, des attaques contre des bâtiments municipaux et des agressions violentes contre des officiers de police et des soldats de l'OTAN par des Serbes du Kosovo et des Serbes.
Le 24 septembre 2023, un groupe de paramilitaires serbes lourdement armés a perpétré un attentat terroriste dans le nord du Kosovo, au cours duquel un policier kosovar et trois assaillants ont perdu la vie. Le gouvernement kosovar a accusé la Serbie d'avoir organisé l'attaque, affirmant par la suite que l'objectif était d'annexer le nord du Kosovo peuplé de Serbes. Cependant, les autorités serbes ont nié toute implication dans l'attaque.
Le Parlement a condamné avec la plus grande fermeté l'attaque terroriste perpétrée par des paramilitaires serbes bien organisés contre des policiers kosovars à Banjska/Banjskë, dans le nord du Kosovo, qui a eu lieu le 24 septembre 2023 et au cours de laquelle l’officier de police kosovar Afrim Bunjaku a trouvé la mort et deux autres policiers kosovars ont été blessés.
Les députés ont souligné que cette opération témoigne d'un renforcement militaire important et constitue une escalade majeure, qui est illégale et va à l'encontre des appels répétés de l'UE en faveur d'une désescalade dans le nord du Kosovo. Ils ont appelé la Serbie à s'abstenir de toute nouvelle escalade qui porterait atteinte à l'ordre constitutionnel de la République du Kosovo et à empêcher toute contrebande d'armes à travers la frontière.
Le Parlement a demandé à la Commission et au Conseil de prendre des mesures contre le gouvernement serbe si les enquêtes révèlent que l'État serbe est directement impliqué dans l'attaque terroriste de Banjska. Dans ce contexte, la Commission est invitée à geler le financement accordé à la Serbie au titre de l'instrument d'aide de préadhésion III si les résultats de l'enquête indiquent que l'État serbe est directement impliqué dans ces attaques. Le Conseil, pour sa part, est invité à adopter des mesures restrictives ciblées, y compris, mais sans s'y limiter, le gel des avoirs et l'interdiction de voyager, à l'encontre des acteurs déstabilisateurs du nord du Kosovo et des dirigeants des principaux réseaux de criminalité organisée.
Le Parlement a demandé à la KFOR d'établir un plan visant à contenir la situation dans le nord du Kosovo, en y intégrant des mesures fortes susceptibles d’avoir un effet dissuasif sur toute nouvelle escalade. Tout en saluant le déploiement par le Royaume-Uni de 200 soldats au Kosovo pour renforcer la KFOR, l'UE est vivement invitée à déployer des troupes supplémentaires dans le pays sans plus tarder.
La Serbie et le Kosovo sont invités à :
- dénoncer toutes les formes de violence et les actes de provocation;
- œuvrer activement à la résolution pacifique des différends par le biais d'un dialogue facilité par l'UE;
- participer au dialogue Belgrade-Pristina de bonne foi et dans un esprit de compromis afin de parvenir sans plus tarder à un accord global et juridiquement contraignant sur la normalisation de leurs relations.
La Commission est invitée à :
- agir en tant qu'intermédiaire honnête dans la normalisation des relations et éviter toute politique d'apaisement à l'égard de la Serbie;
- élaborer et présenter une feuille de route transparente et ambitieuse sur la voie de l'intégration du Kosovo d'ici la fin de l'année 2023.
Enfin, la résolution appelle à un renforcement de la coopération internationale et transfrontalière entre la Serbie et le Kosovo en matière de lutte contre la criminalité organisée.