Accord de libre-échange UE/Nouvelle-Zélande

2023/0038(NLE)

La commission du commerce international a adopté le rapport de Daniel CASPARY (PPE, DE) sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande.

La commission compétente a recommandé que le Parlement européen donne son approbation à la conclusion de l’accord.

Cet accord signé le 9 juillet 2023 aidera l’Union de manière déterminante à renforcer sa position, son rôle et son poids dans la région indo-pacifique. Il contribue à la poursuite de l’objectif de l’Union de créer un réseau d’accords commerciaux dans la région, après les accords négociés avec le Japon, Singapour, la Corée du Sud et le Vietnam.

L’accord :

- protège 163 indications géographiques portant sur des denrées alimentaires, ainsi que l’intégralité des indications géographiques pour les vins et spiritueux de l’Union;

- prévoit un niveau élevé de libéralisation tarifaire, puisque 100% des lignes tarifaires néo-zélandaises devront être libéralisées à l’entrée en vigueur de l’accord;

- comprend un chapitre consacré au commerce et à la coopération économique avec les Maoris, un chapitre traitant spécifiquement du commerce numérique, ainsi qu’un chapitre consacré aux petites et moyennes entreprises.

Cet accord est le premier à intégrer la nouvelle approche de l’Union en matière de commerce et de développement durable et garantit ainsi l’application en bonne et due forme des normes fondamentales de l’Organisation internationale du travail et de l’accord de Paris.