Mise en œuvre de l’actuel Corps européen de solidarité 2021-2027

2023/2018(INI)

La commission de la culture et de l’éducation a adopté un rapport d’initiative de Michaela ŠOJDROVÁ (PPE, CZ) sur la mise en œuvre du programme «Corps européen de solidarité» 2021-2027.

Améliorer la visibilité du programme

Les députés rappellent à la Commission, aux États membres, aux agences nationales et aux organisations de volontariat qu’ils doivent mettre en œuvre et développer le programme du CES conformément aux mesures et activités définies à cet effet, tout en contribuant à simplifier les procédures et à renforcer la visibilité du programme. La Commission et les agences nationales sont invitées à :

- renforcer les échanges réguliers de bonnes pratiques, à améliorer leur compréhension commune des procédures liées au programme, à approfondir la coopération et à améliorer la promotion du programme;

- contribuer à faire connaître le programme et ses différents volets, à développer davantage son image de marque et à toucher davantage d’organisations de jeunesse et de jeunes, en particulier les plus défavorisés de la société.

Le rapport souligne qu’il convient non seulement de renforcer la communication et de faire connaître davantage le programme, mais aussi d’augmenter le budget pour couvrir les nouveaux candidats et éviter un faible taux de réussite.

Nouvelles formes de volontariat et simplification bureaucratique

Constatant que les besoins des jeunes et les tendances sociales évoluent, les députés invitent la Commission à étudier de nouvelles formes de volontariat pour la prochaine période de programmation, telles que le volontariat à temps partiel ou le volontariat mixte, et à allouer un budget suffisant aux participants et aux organisations.

La Commission est également appelée à :

- abaisser la limite d’âge et le nombre minimal obligatoire de participants par projet de solidarité, actuellement fixé à cinq, pour les activités à l’intérieur du pays au cours de la prochaine période de programmation;

- renforcer les capacités de mobilité civique européenne ou de volontariat transnational du CES;

- renforcer le rôle de soutien spécifique des organisations participantes, par le biais d’incitations financières et d’une obligation de participation aux actions de volontariat;

- mettre en œuvre la stratégie d’inclusion et de diversité avec le plus grand soin, en particulier pour aider les organisations à toucher un plus grand nombre de participants moins favorisés;

- adopter une approche plus souple du volontariat individuel, qui permette aux participants de combiner les pays, les domaines d’activité et les expériences;

- prévoir des initiatives spécifiques pour que les volontaires de l’Union contribuent à la reconstruction de l’Ukraine après la guerre;

- faire en sorte que les outils et systèmes numériques actuellement utilisés pour gérer et mettre en œuvre le programme fonctionnent correctement et que leur plein potentiel soit exploité;

- proposer une expérience plus riche de la solidarité en encourageant les volontaires à visiter les lieux de mémoire du pays d’accueil;

- simplifier et à raccourcir la procédure de demande pour le nouveau label de qualité;

- soutenir l’élargissement de la reconnaissance mutuelle des acquis d’apprentissage découlant des activités de volontariat, y compris les compétences non techniques et professionnelles.

Corps volontaire européen d’aide humanitaire

Les députés se félicitent du nombre élevé de jeunes intéressés par le volet «aide humanitaire», qui avait enregistré plus de 42.000 manifestations d’intérêt au mois de mai 2023. Ils invitent la Commission à ne pas transiger sur l’importance d’une formation appropriée, de la sécurité et de la protection des volontaires, qui devraient faire régulièrement l’objet d’un échange d’informations et d’une évaluation des risques, en particulier dans les régions considérées comme instables.

Les députés s’inquiètent de la lenteur de la procédure de sélection des volontaires, notamment en ce qui concerne les délais d’attente pour une formation en présentiel obligatoire, qui pourrait entraîner l’abandon des candidats et leur désintérêt. Ils soulignent que les volontaires devraient pouvoir achever leur formation obligatoire au début de leur déploiement afin d’être plus rapidement opérationnels.

Constatant qu’environ deux tiers des projets sélectionnés pour 2023 sont axés sur le développement, le rapport demande un meilleur équilibre en faveur de l’approche axée sur l’action humanitaire dans les sélections futures. Il invite la Commission à envisager la possibilité de réviser le règlement afin d’autoriser le volontariat dans les zones sûres des pays touchés par des conflits, sous réserve de protocoles clairs en matière de sécurité et de sûreté, de formations appropriées. Il insiste pour que le déploiement de volontaires soit axé sur les situations de préparation aux catastrophes et de reconstruction après une catastrophe.

Budget

La Commission et les États membres sont invités à doter le CES d’un budget suffisant, qui lui permette de satisfaire l’intérêt croissant pour le programme et de faire preuve de davantage de souplesse dans l’affectation du budget entre les différents volets du projet afin de pouvoir faire face aux difficultés imprévues, telles que la hausse de l’inflation et l’augmentation du coût de la vie.

Les députés demandent à cet égard que le budget octroyé au CES soit au moins doublé dans le prochain cadre financier pluriannuel (2028-2034).