Les élections européennes 2024
La commission des affaires constitutionnelles a adopté conjointement le rapport d'initiative de Sven SIMON (PPE, DE) et Domènec RUIZ DEVESA (S&D, ES) sur les élections européennes 2024.
Renforcer la démocratie européenne lors des prochaines élections
Tout en se félicitant de la hausse du taux de participation aux élections européennes de 2019 (50,66% de l'électorat), les députés souhaitent augmenter encore le taux de participation aux élections européennes de 2024. Ils ont regretté que le Conseil n'ait pas progressé vers l'adoption de la nouvelle loi électorale européenne telle qu'elle a été adoptée par le Parlement européen le 3 mai 2022 et ont appelé le Conseil à l'approuver rapidement.
Les députés ont regretté que le système des candidats têtes de liste pour l’élection du président de la Commission européenne n’ait pas été appliqué lors des dernières élections européennes de 2019. Ils estiment qu'il est nécessaire d'établir un lien clair et crédible entre le choix des électeurs et l'élection du président de la Commission. Ils ont appelé le Conseil européen à garantir aux citoyens européens le système des candidats têtes de liste et à mettre un terme aux accords à huis clos.
Tous les partis politiques européens devraient désigner leurs candidats au poste de président de la Commission en temps utile, au moins 12 semaines avant le jour du scrutin. Les députés estiment que les principaux candidats et les présidents des partis politiques européens et de leurs groupes parlementaires respectifs devraient engager des négociations immédiatement après les élections européennes de 2024 afin de convenir, au nom du Parlement européen, d'un candidat commun pour présider la Commission avant que le Conseil européen ne fasse sa proposition.
Une fois de plus, les députés ont rappelé la prérogative du Parlement européen de choisir son propre président.
Les députés estiment que l’établissement d’un jour de scrutin européen commun unique permettrait d’organiser des élections paneuropéennes plus cohérentes.
Participation des citoyens et droit de vote
Les députés ont réitéré leur appel aux États membres pour qu'ils accordent à tous les citoyens de l'Union vivant ou travaillant dans un pays tiers le droit de voter aux élections du Parlement européen.
Le rapport encourage également l'introduction du vote par correspondance afin que l'impossibilité de se rendre dans les bureaux de vote le jour des élections n'empêche pas les citoyens de l'Union d'exercer leur droit de vote. Des outils complémentaires visant à faciliter le vote devraient également être encouragés, tels que le vote physique par anticipation et le vote par procuration, ainsi que le vote électronique et en ligne.
Les États membres devraient envisager d'aligner et d'abaisser l'âge du droit de vote et l'âge minimum pour se porter candidat, comme indiqué dans la proposition de loi électorale et les conclusions de la conférence sur l'avenir de l'Europe.
Résilience institutionnelle
Le rapport souligne les négociations interinstitutionnelles en cours sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les partis et fondations politiques européens, ainsi que sur la transparence et le ciblage de la publicité politique. Il appelle la Commission et le Conseil à poursuivre les négociations interinstitutionnelles dans un esprit de coopération sincère, afin de permettre l'entrée en vigueur de ses dispositions juridiques avant la campagne électorale pour les élections européennes de 2024.
Les députés ont appelé à une réforme des traités et, en particulier, de l'article 223 du TFUE sur les dispositions nécessaires à l'élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct afin d'éviter l'unanimité et les ratifications par les parlements nationaux. Ils ont invité le Conseil et, en dernier ressort, le Conseil européen à donner suite à sa proposition de déclencher l'article 48 du TUE afin d'établir une convention dans le but de réformer également les processus électoraux européens.