Boussole stratégique et capacités de défense spatiales de l'Union
La commission des affaires étrangères a adopté le rapport d'initiative d'Arnaud DANJEAN (PPE, FR) sur la boussole stratégique et les capacités de défense spatiale de l'UE.
Pour rappel, l'UE a adopté, le 10 mars 2023, sa toute première stratégie spatiale de l'UE pour la sécurité et la défense. Cette stratégie, qui fait partie de la mise en œuvre de la boussole stratégique de l'UE qui identifie l'espace comme un domaine stratégique, offre un cadre ambitieux pour protéger les actifs spatiaux de l'UE, défendre ses intérêts, dissuader les activités hostiles dans l'espace et renforcer sa position stratégique et son autonomie.
L'invasion massive de l'Ukraine par la Russie a démontré le besoin essentiel et la valeur stratégique de l'imagerie géospatiale et de la connectivité sécurisée pour le ciblage, les manœuvres et la défense militaires, mais elle a également révélé les défis qui doivent être relevés par les initiatives de gouvernance internationale axées sur les questions spatiales et cybernétiques, étant donné les liens étroits qui existent entre les domaines spatial et cybernétique.
Le rapport se concentre sur cinq domaines prioritaires :
Protection et résilience des systèmes
Constatant l'augmentation des risques liés aux débris spatiaux, ainsi que des menaces dans l'espace et sur les systèmes spatiaux, les députés considèrent qu'il est nécessaire de renforcer la résilience de l'infrastructure spatiale européenne, des systèmes de la chaîne d'approvisionnement et des services.
Les députés ont souligné la nécessité d'établir un cadre réglementaire efficace pour les nouvelles entreprises spatiales basées dans l'UE, en mettant l'accent sur les mesures de protection et la sécurité de l'information. La Commission est encouragée à inclure les questions d'enregistrement, de responsabilité et de normes environnementales dans la nouvelle législation spatiale.
Le rapport a appelé au renforcement des moyens réglementaires et capacitaires internationaux en matière de gestion du trafic spatial (STM) et à l'établissement de seuils de réaction communs pour les actes survenant dans l'espace, dans le but de mieux protéger les infrastructures en orbite appartenant à l'UE, aux États membres et aux entreprises privées.
Soulignant que l'UE ne doit pas se reposer sur les systèmes de surveillance spatiale de tiers, l'UE et ses États membres sont invités à renforcer leurs efforts dans le domaine de la surveillance de l'espace et du suivi des objets afin de réduire les risques de collision.
Réponse aux menaces
Les députés ont souligné que l'UE et ses États membres doivent renforcer leurs capacités et leur gouvernance pour détecter, catégoriser, attribuer et traiter les menaces le plus rapidement possible. La connaissance du domaine spatial est essentielle pour détecter, suivre et attribuer une menace et permettre aux États membres de prendre les décisions appropriées en cas d'attaque spatiale.
Le rapport demande que des réponses plus significatives sur les mécanismes de solidarité soient prises au niveau de l'UE. Les députés ont salué, à cet égard, l'engagement de développer une boîte à outils spécifique, complémentaire de la cyber diplomatie et des boîtes à outils hybrides, qui aiderait à faire face aux différentes menaces dans le domaine spatial.
L'UE et ses États membres devraient adopter des politiques sur les essais anti-satellites, en particulier dans le but d'interdire les essais destructifs.
Compétitivité et investissement
L'UE est invitée à se doter d'une véritable politique industrielle et à s'appuyer sur une industrie compétitive. Le rapport précise que le soutien de l'UE pour permettre aux États membres de développer leurs capacités doit bénéficier aux acteurs industriels européens, qu'il s'agisse de groupes établis de longue date ou de PME innovantes et de start-ups.
En outre, les députés ont souligné que, pour développer les capacités spatiales, les ressources allouées à l'espace dans le prochain cadre financier pluriannuel doivent être substantiellement augmentées, y compris pour soutenir les agences de l'UE telles que l'Agence européenne pour le programme spatial (EUSPA), le Centre satellitaire de l'UE (SatCen) et l'Agence européenne de défense.
Gouvernance
Le rapport souligne que la résilience de l'UE et des États membres et leur réponse à d'éventuelles actions hostiles dans l'espace, en particulier les actes malveillants menaçant les biens spatiaux de l'UE tels que les essais d'armes antisatellites, doivent être étayées par une gouvernance claire, souple et réactive, ce qui permettrait de remédier aux lacunes découlant de la fragmentation actuelle des compétences dans l'approche de l'UE en matière d'espace et de défense et de renforcer la responsabilisation de tous les acteurs impliqués dans les différentes composantes du programme spatial de l'UE.
Les députés ont souligné que la gouvernance ne doit pas faire double emploi avec les moyens existants ou contourner les États membres dans des domaines tels que l'attribution des menaces, qui repose en grande partie sur les capacités nationales.
Coopération
L'UE est invitée à jouer un rôle plus actif en tant que facilitateur dans l'élaboration de normes internationales dans le domaine de l'espace. Le rapport souligne la nécessité de développer, au niveau des Nations unies, un cadre efficace pour la coordination de la surveillance de l'espace et d'élaborer des normes et des principes pour l'élimination des débris spatiaux. En outre, l'UE et ses États membres devraient réaffirmer leurs engagements en matière de transparence et de mesures de confiance afin de promouvoir de nouvelles mesures de sécurité spatiale à la lumière des menaces actuelles. À cet égard, les membres ont noté la nécessité d'un cadre juridique international réglementant les activités des nouvelles entreprises spatiales.
Enfin, les députés soutiennent la poursuite d'un dialogue renforcé avec les États-Unis, mais appellent à une coopération plus approfondie et à l'établissement d'alliances avec un ensemble plus large de partenaires stratégiques de l'UE.