Denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation

La proposition de la Commission européenne a été scindée en deux parties donnant lieu à deux positions communes qui prévoient l'adoption simultanée: - d'une directive-cadre arrêtant les dispositions générales d'une part, et - d'une directive d'application établissant, sans préjudice de la liste positive définitive, une liste positive initiale des denrées et ingrédients alimentaires pouvant être traitées par ionisation. Les textes adoptés ont pris en considération la plupart des amendements déposés lors de la première lecture. La position commune pour la directive d'application prévoit l'établissement d'une liste positive initiale de denrées alimentaires qui peuvent être traitées par ionisation. Cette liste est limitée à des herbes aromatiques séchées, épices et condiments végétaux. �